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Saint-Aubin-lès-Elbeuf (Commune) - 76410

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Soutenir la gestion durable des eaux pluviales - études préalables, travaux et acquisitions foncières	Rénover le réseau d’assainissement	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Soutenir la gestion durable des eaux pluviales - études, amélioration des connaissances et gestion patrimoniale	Rénover le réseau d’assainissement	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Soutenir les études nécessaires à la réalisation d'économies d'eau	Rénover le réseau d’assainissement	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Financer les achats d'outils pédagogiques numériques des établissements d'enseignements artistiques	Déployer les équipements numériques	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
S'informer et lancer une démarche d'habitat participatif en territoire rural		Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) Habitat Participatif France (Privé)	France		Oui
Anticiper les mutations économiques		Direction régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) — Normandie	Normandie	Oui		31/12/26
Soutenir l’économie de la fonctionnalité et de la coopération		ADEME	France	Oui	Oui
Bénéficier d'une aide au projet ou au fonctionnement, spectacle vivant et arts visuels		Ministère de la Culture	France	Oui
Financer votre diagnostic énergétique afin de mettre en évidence les solutions de réduction des consommations d’énergie de vos serres	Gestion d'une base nautique	ADEME	France	Oui	Oui
Demander une aide financière à la réalisation de votre installation de production de chaud et de froid à partir d’une boucle d’eau tempérée « géothermique »	Gestion d'une base nautique Mise en place d’un réseau de chaleur	ADEME	France	Oui	Oui
Demander le financement des études de faisabilité pour l'installation de récupération de chaleur fatale	Gestion d'une base nautique Mise en place d’un réseau de chaleur	ADEME	France	Oui	Oui
Demander une aide financière à la réalisation de votre installation de production de chaleur à partir de géothermie profonde	Gestion d'une base nautique Mise en place d’un réseau de chaleur	ADEME	France	Oui	Oui
Demander une aide financière pour la réalisation de votre installation de production de chaleur et de froid à partir de géothermie de surface ou d'aérothermie	Gestion d'une base nautique Mise en place d’un réseau de chaleur	ADEME	France	Oui	Oui
Etre accompagné dans le financement d’une étude de faisabilité avant d'investir dans une installation de géothermie de surface ou dans une installation d'aérothermie	Gestion d'une base nautique Mise en place d’un réseau de chaleur	ADEME	France	Oui	Oui
Etre accompagné dans le financement de votre étude de faisabilité pour l'investissement dans une chaufferie biomasse	Gestion d'une base nautique	ADEME	France	Oui	Oui
Réaliser votre projet solaire thermique en métropole grâce à l’accompagnement financier du Fonds Chaleur	Gestion d'une base nautique Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics +1 autre projet	ADEME	France	Oui	Oui
Mettre en place d’une chaufferie biomasse	Gestion d'une base nautique	ADEME	France	Oui	Oui
Financer des études sur les réseaux de chaleur ou de froid alimentés par des EnR et/ou EnR&R	Gestion d'une base nautique Mise en place d’un réseau de chaleur	ADEME	France	Oui	Oui

Rénover le réseau d’assainissement

Soutenir la gestion durable des eaux pluviales - études préalables, travaux et acquisitions foncières

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 30%

Récurrence

Permanente

Rénover le réseau d’assainissement

Soutenir la gestion durable des eaux pluviales - études, amélioration des connaissances et gestion patrimoniale

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 30%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

Rénover le réseau d’assainissement

Soutenir les études nécessaires à la réalisation d'économies d'eau

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 30%

Récurrence

Permanente

Déployer les équipements numériques

Financer les achats d'outils pédagogiques numériques des établissements d'enseignements artistiques

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

S'informer et lancer une démarche d'habitat participatif en territoire rural

Porteur s d’aides

Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Habitat Participatif France (Privé)

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Aide en ingénierie

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Permanente

Anticiper les mutations économiques

Porteur d’aides

Direction régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) — Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 10%
Max : 60%

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Calendrier

Ouverture : 01/01/2024
Échéance : 31/12/2026

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Soutenir l’économie de la fonctionnalité et de la coopération

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Bénéficier d'une aide au projet ou au fonctionnement, spectacle vivant et arts visuels

Porteur d’aides

Ministère de la Culture

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Gestion d'une base nautique

Financer votre diagnostic énergétique afin de mettre en évidence les solutions de réduction des consommations d’énergie de vos serres

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Demander une aide financière à la réalisation de votre installation de production de chaud et de froid à partir d’une boucle d’eau tempérée « géothermique »

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Mise en place d’un réseau de chaleur

Demander le financement des études de faisabilité pour l'installation de récupération de chaleur fatale

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Demander une aide financière à la réalisation de votre installation de production de chaleur à partir de géothermie profonde

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Etre accompagné dans le financement d’une étude de faisabilité avant d'investir dans une installation de géothermie de surface ou dans une installation d'aérothermie

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+1 autre projet

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