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Guide de l'ingénierie locale

La préfecture du département a créé un guide de l'ingénierie locale avec ses partenaires. Il liste les services disponibles offerts par les services de l'État, les grands opérateurs nationaux et les structures locales, qu'elles soient publiques ou privées.

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Petit-Noir (Commune)

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Culture et identité collective / patrimoine / sports
Développement économique / production et consommation
Eau et milieux aquatiques
Énergies / Déchets
Fonctions support
Mobilité / transports
Nature / environnement
Solidarités / lien social
Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
Aide financière
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Réaliser de nouveaux quartiers
  • SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)
Jura

Oui
Elaborer un Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l'Incendie (SCDECI) 		Installation de bornes et poteaux incendies dans le cadre de la défense extérieure contre l’incendie (DECI)
  • SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)
Jura

Oui
Réaliser des travaux de restauration patrimoniale (monument historique) 		Restauration du patrimoine religieux
  • SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)
Jura

Oui
Finaliser son plan communal de sauvegarde
  • Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)
Jura

Oui
Compléter l'adressage de votre commune
  • Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)
Jura

Oui
Se former aux financements de projets de son territoire par le mécénat
  • Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)
Jura

Oui
Se former à comment subventionner ses projets
  • Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)
Jura

Oui
Se former aux aménagements de voirie : les nouveaux matériaux durables 		Réfection/aménagement de la voirie
  • Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)
Jura

Oui
Se former à la gestion des procédures de reprise de sépultures
  • Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)
Jura

Oui
Se former à l'urbanisme : rôles et responsabilités du maire et des conseillers municipaux
  • Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)
Jura

Oui
Accompagner le partage de l'eau et la sobriété
  • Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Rhône-Méditerranée

Oui

 31/12/30
Préserver les milieux aquatiques et leur biodiversité
  • Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Rhône-Méditerranée

Oui

 31/12/30
Promouvoir une gestion durable des services d'assainissement
  • Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Rhône-Méditerranée

Oui

 31/12/30
Réduire les pollutions agricoles
  • Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Rhône-Méditerranée

Oui

 31/12/30
Agir en faveur de la réduction des pollutions industrielles
  • Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Rhône-Méditerranée

Oui

 31/12/30
Soutenir la gestion durable et l’alimentation en eau potable
  • Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Rhône-Méditerranée

Oui

 31/12/30
Préserver les sols face aux pluies intenses
  • Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Rhône-Méditerranée

Oui

 31/12/30
Accompagner la gouvernance locale de l'eau, animation, sensibilisation et éducation aux enjeux de l'eau
  • Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Rhône-Méditerranée

Oui

 31/12/30

Réaliser de nouveaux quartiers

Porteur d’aides

  • SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Installation de bornes et poteaux incendies dans le cadre de la défense extérieure contre l’incendie (DECI)

Elaborer un Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l'Incendie (SCDECI)

Porteur d’aides

  • SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Restauration du patrimoine religieux

Réaliser des travaux de restauration patrimoniale (monument historique)

Porteur d’aides

  • SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Finaliser son plan communal de sauvegarde

Porteur d’aides

  • Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Compléter l'adressage de votre commune

Porteur d’aides

  • Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Se former aux financements de projets de son territoire par le mécénat

Aide payante

Porteur d’aides

  • Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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Se former à comment subventionner ses projets

Aide payante

Porteur d’aides

  • Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Réfection/aménagement de la voirie

Se former aux aménagements de voirie : les nouveaux matériaux durables

Aide payante

Porteur d’aides

  • Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Se former à la gestion des procédures de reprise de sépultures

Aide payante

Porteur d’aides

  • Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Se former à l'urbanisme : rôles et responsabilités du maire et des conseillers municipaux

Aide payante

Porteur d’aides

  • Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Accompagner le partage de l'eau et la sobriété

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 70%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 31/12/2030

Préserver les milieux aquatiques et leur biodiversité

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 31/12/2030

Promouvoir une gestion durable des services d'assainissement

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 31/12/2030

Réduire les pollutions agricoles

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 70%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 31/12/2030

Agir en faveur de la réduction des pollutions industrielles

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 60%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 31/12/2030

Soutenir la gestion durable et l’alimentation en eau potable

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 70%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 31/12/2030

Préserver les sols face aux pluies intenses

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 70%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 31/12/2030

Accompagner la gouvernance locale de l'eau, animation, sensibilisation et éducation aux enjeux de l'eau

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 70%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 31/12/2030

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