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Saint-Flavy (Commune) - 10350
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Accompagner l'installation de pompes à chaleur solaire pour la production d’eau chaude
  • ADEME
France

Oui

Oui

 31/12/26
Financer des logements sociaux avec le Prêt haut de bilan (PHB 2.0)
  • Banque des Territoires
France

Oui
Gérer les habilitations en ligne
  • Banque des Territoires
France
Consigner des sommes d'argent pour sécuriser vos projets
  • Banque des Territoires
France
Obtenir un soutien financier à la réalisation de groupes de projets ayant recours à de la chaleur d'origine renouvelable et de récupération
  • ADEME
France

Oui

Oui
Soutenir le financement d'études pour inventorier les friches industrielles, identifier le risque de pollution, déterminer les potentiels de mutabilité
  • ADEME
France

Oui

Oui
Demander le financement d'études de faisabilité de performance énergétique ou de décarbonation d'entreprises industrielles
  • ADEME
France

Oui

Oui
Rendre accessible les établissements recevant du public
  • Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
France

Oui

 31/12/28
Visualiser le déploiement du numérique à l'école
  • Banque des Territoires
France

Oui
S'informer et lancer une démarche d'habitat participatif en territoire rural
  • Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
  • Habitat Participatif France (Privé)
France

Oui
Financer les SPL contribuant à la relance par des quasi-fonds propres
  • Banque des Territoires
France

Oui
Limiter les rejets en mer (diagnostics portuaires et plans d’actions)
  • Cerema
France

Oui
Co-construire des projets territoriaux de transition écologique et solidaire avec les habitant·e·s et les acteurs 		Restauration écologique / continuité écologique
  • Réseau national des Centres Permanents d'Initiatives pour l'Environnement (CPIE)
France

Oui
Etre conseillé par un cadre expert de la DGFiP au niveau local (CDL)
  • Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
France hors Corse et Outre-mer

Oui
Soutenir l’investissement et la modernisation de l’industrie « Plan de relance pour l’industrie » – Secteurs stratégiques (volet territorial)
  • Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
France

Oui
Identifier et développer des activités économiques à impact social avec la Fabrique à initiatives
  • Avise
France

Oui
Proposer à des porteurs de projets des locaux vacants dans les gares
  • SNCF Gares et Connexions (Privé)
France
Financer des centres d'hébergement et d'insertion en faveur des personnes démunies
  • Banque des Territoires
France

Oui

Accompagner l'installation de pompes à chaleur solaire pour la production d’eau chaude

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2026
  • Échéance : 31/12/2026

Financer des logements sociaux avec le Prêt haut de bilan (PHB 2.0)

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Gérer les habilitations en ligne

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Consigner des sommes d'argent pour sécuriser vos projets

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Obtenir un soutien financier à la réalisation de groupes de projets ayant recours à de la chaleur d'origine renouvelable et de récupération

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Soutenir le financement d'études pour inventorier les friches industrielles, identifier le risque de pollution, déterminer les potentiels de mutabilité

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

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Demander le financement d'études de faisabilité de performance énergétique ou de décarbonation d'entreprises industrielles

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Rendre accessible les établissements recevant du public

Porteur d’aides

  • Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2028

Visualiser le déploiement du numérique à l'école

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

S'informer et lancer une démarche d'habitat participatif en territoire rural

Porteur s d’aides

  • Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
  • Habitat Participatif France (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Financer les SPL contribuant à la relance par des quasi-fonds propres

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Limiter les rejets en mer (diagnostics portuaires et plans d’actions)

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Restauration écologique / continuité écologique

Co-construire des projets territoriaux de transition écologique et solidaire avec les habitant·e·s et les acteurs

Porteur d’aides

  • Réseau national des Centres Permanents d'Initiatives pour l'Environnement (CPIE)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Etre conseillé par un cadre expert de la DGFiP au niveau local (CDL)

Porteur d’aides

  • Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Soutenir l’investissement et la modernisation de l’industrie « Plan de relance pour l’industrie » – Secteurs stratégiques (volet territorial)

Porteur d’aides

  • Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Identifier et développer des activités économiques à impact social avec la Fabrique à initiatives

Porteur d’aides

  • Avise

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Proposer à des porteurs de projets des locaux vacants dans les gares

Porteur d’aides

  • SNCF Gares et Connexions (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Financer des centres d'hébergement et d'insertion en faveur des personnes démunies

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

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