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Territoire

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Zones à faibles émissions (ZFE)

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie
Financer les projets d’infrastructures d’énergies renouvelables	Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions	Banque des Territoires	France
Financer les projets de valorisation énergétique des ressources	Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions Mise en place d’un réseau de chaleur	Banque des Territoires	France
Financer la construction de bornes IRVE et de stations GNV et hydrogène	Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions Installation de bornes électriques	Banque des Territoires	France
Bénéficier d'une expertise sur les différents domaines de l'urbanisme et du développement territorial	Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions Création d’une voie douce / piste cyclable	Agence d'urbanisme du Pays d'Aix-Durance	Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes...			Oui
Financer des services de mobilité durable en ville et en périphérie	Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions Développer les infrastructures de covoiturage +1 autre projet	Banque des Territoires	France
Soutenir l'implantation d'infrastructures de carburants alternatifs	Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions Gestion d'une base nautique +1 autre projet	Conseil régional de Normandie	Normandie	Oui
Aider en ingénierie pour la publication de données de tranport en open-data	Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions Création d’une voie douce / piste cyclable +2 autres projets	Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation	France			Oui
Expérimenter; en conditions réelles, des solutions innovantes qui offrent des réponses concrètes aux enjeux de transition écologique	Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions Création d’une voie douce / piste cyclable +6 autres projets	Conseil régional d'Ile de France	Île-de-France	Oui
Financer la transformation écologique et énergétique de votre territoire	Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions Construction d'une piscine +20 autres projets	Banque des Territoires	France		Oui
Être accompagné dans le développement des villes	Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions Acquisition d'une parcelle +18 autres projets	Banque des Territoires	France			Oui
Bénéficier d’un accompagnement pour une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO)	Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions Aménagement d’une aire de jeux +23 autres projets	Gironde Ressources (ATD)	Gironde			Oui
Être accompagné en amont de projets de construction, architecture, urbanisme, aménagement, énergie, paysage et environnement et culture	Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions Acquisition d'une parcelle +34 autres projets	CAUE de l'Ardèche CAUE de la Drôme CAUE de l'Oise +69 autres	France			Oui
Bénéficier d'une aide à l’acquisition de véhicules utilitaires propres	Acquisition de véhicule décarboné	Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Financer les projets d'investissement grâce au mécénat d'entreprise	Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions Acquisition d'une parcelle +37 autres projets	Villyz (Privé)	France
Soutenir les études territoriales de mise en place de flottes faibles émissions		Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui
Soutenir la réhabilitation des zones d’activités économiques (ZAE) existantes	Développer les infrastructures de covoiturage	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Prenez les bonnes décisions pour mettre en œuvre votre projet avec l’ingénierie d’aide à la décision	Gestion d'une base nautique	Banque des Territoires	France			Oui

Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions

Financer les projets d’infrastructures d’énergies renouvelables

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions
Mise en place d’un réseau de chaleur

Financer les projets de valorisation énergétique des ressources

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions
Installation de bornes électriques

Financer la construction de bornes IRVE et de stations GNV et hydrogène

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions
Création d’une voie douce / piste cyclable

Bénéficier d'une expertise sur les différents domaines de l'urbanisme et du développement territorial

Porteur d’aides

Agence d'urbanisme du Pays d'Aix-Durance

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions
Développer les infrastructures de covoiturage
+1 autre projet

Financer des services de mobilité durable en ville et en périphérie

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions
Gestion d'une base nautique
+1 autre projet

Soutenir l'implantation d'infrastructures de carburants alternatifs

Porteur d’aides

Conseil régional de Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 60%

Récurrence

Permanente

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Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions
Création d’une voie douce / piste cyclable
+2 autres projets

Aider en ingénierie pour la publication de données de tranport en open-data

Porteur d’aides

Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions
Création d’une voie douce / piste cyclable
+6 autres projets

Expérimenter; en conditions réelles, des solutions innovantes qui offrent des réponses concrètes aux enjeux de transition écologique

Porteur d’aides

Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 25%
Max : 45%

Récurrence

Récurrente

Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions
Construction d'une piscine
+20 autres projets

Financer la transformation écologique et énergétique de votre territoire

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions
Acquisition d'une parcelle
+18 autres projets

Être accompagné dans le développement des villes

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions
Aménagement d’une aire de jeux
+23 autres projets

Bénéficier d’un accompagnement pour une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO)

Porteur d’aides

Gironde Ressources (ATD)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions
Acquisition d'une parcelle
+34 autres projets

Être accompagné en amont de projets de construction, architecture, urbanisme, aménagement, énergie, paysage et environnement et culture

Porteur s d’aides

CAUE de l'Ardèche
CAUE de la Drôme
CAUE de l'Oise
+69 autres

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition de véhicule décarboné

Bénéficier d'une aide à l’acquisition de véhicules utilitaires propres

Porteur d’aides

Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions
Acquisition d'une parcelle
+37 autres projets

Financer les projets d'investissement grâce au mécénat d'entreprise

Aide payante

Porteur d’aides

Villyz (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 100%

Récurrence

Permanente

Soutenir les études territoriales de mise en place de flottes faibles émissions

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 17/12/2021

Développer les infrastructures de covoiturage

Soutenir la réhabilitation des zones d’activités économiques (ZAE) existantes

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Prenez les bonnes décisions pour mettre en œuvre votre projet avec l’ingénierie d’aide à la décision

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Taux de subvention

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