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Ruoms (Commune) - 07120
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Accompagner les professionnels en compte propre (artisans, commerçants, collectivités) à migrer vers des pratiques logistiques mutualisées et durables
  • La Fabrique de la Logistique (Privé)
France 31/12/26
Former et accompagner les industriels dans leur démarche de décarbonation
  • ADEME
France

Oui

Oui

 31/08/26
Financer les projets territoriaux de court et moyen terme des entreprises publiques locales grâce au prêt EPL
  • Banque des Territoires
France

Oui

Oui
Renforcer le dispositif des prêts étudiants garantis par l’Etat
  • Bpifrance
France

Oui
Aider les projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité (PSPC)
  • Bpifrance
France

Oui
Financer les équipements éligibles aux Certificats d’Economie d’Energie - Prêt Eco Energie
  • Bpifrance
France

Oui
Financer ses dépenses de prospection et s'assurer contre le risque d'échec à l'export
  • Bpifrance
France

Oui
Définir et mettre en oeuvre un Projet alimentaire territorial (PAT)
  • Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
  • Banque des Territoires
Communes bénéficiaires du programme P...

Oui

Oui
Aider les citoyens à trouver que faire de leurs objets inutilisés à l’échelle locale, et à consommer de façon responsable
  • ADEME
France

Oui
Financer l’immobilier d’entreprise et d’aménagement au sein des territoires
  • Banque des Territoires
France
Financer les équipements pour l'approvisionnement de chaufferies bois du Fonds chaleur 		Gestion d'une base nautique
  • ADEME
France

Oui

Oui
Créer et financer le fonctionnement des observatoires territoriaux Climat Air Energie
  • ADEME
France

Oui

Oui
Financer vos opérations situées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville avec le prêt PRU (QPV) 		Construction d’une école
  • Banque Européenne d'Investissement (BEI)
  • Banque des Territoires
Communes bénéficiaires du programme P...

Oui
Bénéficier d'expertises spécifiques sur la commande publique de maîtrise d'œuvre
  • Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP)
Communes bénéficiaires du programme P...

Oui
Définir un plan d'implantation de Pôles d'Echanges Multimodaux et leur faisabilité technique à destination des déplacements domicile-travail et touristiques 		Développer les infrastructures de covoiturage
  • France Mobilités
France

Oui
Accompagner l'installation de pompes à chaleur solaire pour la production d’eau chaude
  • ADEME
France

Oui

Oui

 31/12/26
Financer des logements sociaux avec le Prêt haut de bilan (PHB 2.0)
  • Banque des Territoires
France

Oui
Gérer les habilitations en ligne
  • Banque des Territoires
France

Accompagner les professionnels en compte propre (artisans, commerçants, collectivités) à migrer vers des pratiques logistiques mutualisées et durables

Porteur d’aides

  • La Fabrique de la Logistique (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/09/2024
  • Échéance : 31/12/2026

Former et accompagner les industriels dans leur démarche de décarbonation

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/06/2023
  • Échéance : 31/08/2026

Financer les projets territoriaux de court et moyen terme des entreprises publiques locales grâce au prêt EPL

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Renforcer le dispositif des prêts étudiants garantis par l’Etat

Porteur d’aides

  • Bpifrance

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Aider les projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité (PSPC)

Porteur d’aides

  • Bpifrance

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Financer les équipements éligibles aux Certificats d’Economie d’Energie - Prêt Eco Energie

Porteur d’aides

  • Bpifrance

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

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Financer ses dépenses de prospection et s'assurer contre le risque d'échec à l'export

Porteur d’aides

  • Bpifrance

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Spécifique PVD Définir et mettre en oeuvre un Projet alimentaire territorial (PAT)

Porteur s d’aides

  • Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Aider les citoyens à trouver que faire de leurs objets inutilisés à l’échelle locale, et à consommer de façon responsable

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Financer l’immobilier d’entreprise et d’aménagement au sein des territoires

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique

Financer les équipements pour l'approvisionnement de chaufferies bois du Fonds chaleur

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Créer et financer le fonctionnement des observatoires territoriaux Climat Air Energie

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle
Construction d’une école

Spécifique PVD Financer vos opérations situées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville avec le prêt PRU (QPV)

Porteur s d’aides

  • Banque Européenne d'Investissement (BEI)
  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Spécifique PVD Bénéficier d'expertises spécifiques sur la commande publique de maîtrise d'œuvre

Porteur d’aides

  • Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Développer les infrastructures de covoiturage

Définir un plan d'implantation de Pôles d'Echanges Multimodaux et leur faisabilité technique à destination des déplacements domicile-travail et touristiques

Aide payante

Porteur d’aides

  • France Mobilités

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Accompagner l'installation de pompes à chaleur solaire pour la production d’eau chaude

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2026
  • Échéance : 31/12/2026

Financer des logements sociaux avec le Prêt haut de bilan (PHB 2.0)

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Gérer les habilitations en ligne

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

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