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Territoire

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Mener des actions pilotes en matière de mobilité		Conseil régional d'Ile de France	Île-de-France	Oui
Être accompagné dans l'amorçage d'un projet de transition écologique	Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages Gestion d'une base nautique	Banque des Territoires	France		Oui
Lutter contre le décrochage scolaire		Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion	France
Renforcer la mobilité au plus près des territoires, en améliorant la desserte des lycées et des îles de loisirs	Gestion d'une base nautique	Conseil régional d'Ile de France	Île-de-France	Oui
Favoriser l’aménagement d’infrastructures cyclables hors agglomération pour la pratique du vélo au quotidien	Création d’une voie douce / piste cyclable Réfection/aménagement de la voirie	Conseil départemental de la Vendée	Vendée	Oui
Soutenir la réfection des dégâts sur voies communales consécutifs aux intempéries	Gestion des inondations Réfection/aménagement de la voirie	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Aider à la création d'aménagements de sécurité routière	Gestion d'une base nautique Installation de miroir de circulation de sécurité routière +2 autres projets	Conseil départemental de l'Oise	Oise	Oui
Protéger les espèces menacées	Gestion d'une base nautique	Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui		31/12/30
Soutenir les travaux d’accompagnement et de sécurité sur le réseau routier départemental en agglomération	Installation de miroir de circulation de sécurité routière Installation de ralentisseur	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Aider au développement des médiathèques du réseau départemental de lecture publique	Création d’une bibliothèque municipale	Conseil départemental des Landes	Landes	Oui	Oui
Financer l'investissement productif		Communauté de communes Vézère Monédières Millesources	CC Vézère-Monédières-Millesources	Oui
Obtenir un paiement pour service environnementaux		Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse	Rhône-Méditerranée	Oui		30/04/27
Accompagner le partage de l'eau et la sobriété		Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse	Rhône-Méditerranée	Oui		31/12/30
Préserver les milieux aquatiques et leur biodiversité		Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse	Rhône-Méditerranée	Oui		31/12/30
Promouvoir une gestion durable des services d'assainissement		Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse	Rhône-Méditerranée	Oui		31/12/30
Réduire les pollutions agricoles		Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse	Rhône-Méditerranée	Oui		31/12/30
Agir en faveur de la réduction des pollutions industrielles		Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse	Rhône-Méditerranée	Oui		31/12/30
Soutenir la gestion durable et l’alimentation en eau potable		Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse	Rhône-Méditerranée	Oui		31/12/30

Mener des actions pilotes en matière de mobilité

Porteur d’aides

Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Permanente

Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
Gestion d'une base nautique

Être accompagné dans l'amorçage d'un projet de transition écologique

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Lutter contre le décrochage scolaire

Porteur d’aides

Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Renforcer la mobilité au plus près des territoires, en améliorant la desserte des lycées et des îles de loisirs

Porteur d’aides

Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Récurrente

Création d’une voie douce / piste cyclable
Réfection/aménagement de la voirie

Favoriser l’aménagement d’infrastructures cyclables hors agglomération pour la pratique du vélo au quotidien

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Vendée

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Gestion des inondations
Réfection/aménagement de la voirie

Soutenir la réfection des dégâts sur voies communales consécutifs aux intempéries

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 30%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

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Gestion d'une base nautique
Installation de miroir de circulation de sécurité routière
+2 autres projets

Aider à la création d'aménagements de sécurité routière

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 52%

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Protéger les espèces menacées

Aide payante

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 31/12/2030

Installation de miroir de circulation de sécurité routière
Installation de ralentisseur

Soutenir les travaux d’accompagnement et de sécurité sur le réseau routier départemental en agglomération

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Création d’une bibliothèque municipale

Aider au développement des médiathèques du réseau départemental de lecture publique

Porteur d’aides

Conseil départemental des Landes

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Financer l'investissement productif

Porteur d’aides

Communauté de communes Vézère Monédières Millesources

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Obtenir un paiement pour service environnementaux

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 70%
Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/07/2025
Échéance : 30/04/2027

Accompagner le partage de l'eau et la sobriété

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Préserver les milieux aquatiques et leur biodiversité

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Promouvoir une gestion durable des services d'assainissement

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Réduire les pollutions agricoles

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Agir en faveur de la réduction des pollutions industrielles

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 60%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Soutenir la gestion durable et l’alimentation en eau potable

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

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Taux de subvention

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