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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Financer les projets d'investissement grâce au mécénat d'entreprise	Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions Acquisition d'une parcelle +36 autres projets	Villyz (Privé)	France
Etre accompagné dans la prise de décision de réaliser une opération en lien avec le patrimoine bâti, les équipements publics, les espaces publics, les mobilités	Aménagement d’une aire de jeux Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public +26 autres projets	Agence départementale Aveyron Ingénierie	Aveyron		Oui
Rénover énergétiquement vos bâtiments publics via le programme SERENE	Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics Isolation du bâtiment +4 autres projets	Syndicat Départemental d'Energie 35	Ille-et-Vilaine		Oui
Etre accompagné dans la réalisation d'une opération en lien avec le patrimoine bâti, les équipements publics, les espaces publics, les mobilités	Aménagement d’une aire de jeux Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public +26 autres projets	Agence départementale Aveyron Ingénierie	Aveyron		Oui
Réaliser la mise en accessibilité des points d'arrêts routiers du transport interurbain identifiés comme prioritaires		Conseil régional des Pays de la Loire	Pays de la Loire	Oui
Rendre accessible les établissements recevant du public		Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique	France	Oui		31/12/28
CERV – Accords-cadres de partenariat pour soutenir les réseaux actifs au niveau européen dans le domaine des droits des personnes en situation de handicap – 2025		Commission européenne	Europe	Oui		26/08/25
Bénéficier de la prestation de compensation du handicap		Conseil départemental de la Haute-Loire	Haute-Loire
Développer ou poursuivre un projet ciblant les personnes en situation de handicap		Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui
Faire une demande d'aide à la maison de l'autonomie - MDA (MDPH) pour les adultes ou les enfants en situation de handicap		Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui
Soutenir l'investissement des projets d'habitats partagés en faveur des personnes âgées et/ou adultes en situation de handicap	Création de logements sociaux	Conseil départemental de la Charente	Charente	Oui
Acheter des équipements sportifs en faveur des personnes en situation de handicap		Conseil régional d'Ile de France	Île-de-France	Oui
Aider à l’effectivité des droits culturels des personnes en situation de handicap		Conseil régional d'Ile de France	Île-de-France	Oui
Soutenir l'investissement des établissements médico-sociaux pour personnes âgées et personnes en situation de handicap		Conseil départemental de la Charente	Charente	Oui		31/12/27
Bénéficier de l'aide sociale à domicile des personnes en situation de handicap : aide-ménagère		Conseil départemental de la Haute-Loire	Haute-Loire
Bénéficier de l'aide sociale à l’hébergement en faveur des personnes en situation de handicap		Conseil départemental de la Haute-Loire	Haute-Loire
Faire une demande d'aide sociale à l'hébergement - ASH en établissement pour les personnes âgées ou en situation de handicap		Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui
Candidater à l'appel à projets Culture Santé Handicap et Dépendances		Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur	Provence-Alpes-Côte d'Azur

Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions
Acquisition d'une parcelle
+36 autres projets

Financer les projets d'investissement grâce au mécénat d'entreprise

Aide payante

Porteur d’aides

Villyz (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 100%

Récurrence

Permanente

Aménagement d’une aire de jeux
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
+26 autres projets

Etre accompagné dans la prise de décision de réaliser une opération en lien avec le patrimoine bâti, les équipements publics, les espaces publics, les mobilités

Porteur d’aides

Agence départementale Aveyron Ingénierie

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics
Isolation du bâtiment
+4 autres projets

Rénover énergétiquement vos bâtiments publics via le programme SERENE

Aide payante

Porteur d’aides

Syndicat Départemental d'Energie 35

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Aménagement d’une aire de jeux
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
+26 autres projets

Etre accompagné dans la réalisation d'une opération en lien avec le patrimoine bâti, les équipements publics, les espaces publics, les mobilités

Porteur d’aides

Agence départementale Aveyron Ingénierie

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Réaliser la mise en accessibilité des points d'arrêts routiers du transport interurbain identifiés comme prioritaires

Porteur d’aides

Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Rendre accessible les établissements recevant du public

Porteur d’aides

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 31/12/2028

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CERV – Accords-cadres de partenariat pour soutenir les réseaux actifs au niveau européen dans le domaine des droits des personnes en situation de handicap – 2025

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 17/06/2025
Échéance : 26/08/2025

Bénéficier de la prestation de compensation du handicap

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Haute-Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Développer ou poursuivre un projet ciblant les personnes en situation de handicap

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Faire une demande d'aide à la maison de l'autonomie - MDA (MDPH) pour les adultes ou les enfants en situation de handicap

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Création de logements sociaux

Soutenir l'investissement des projets d'habitats partagés en faveur des personnes âgées et/ou adultes en situation de handicap

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Acheter des équipements sportifs en faveur des personnes en situation de handicap

Porteur d’aides

Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Aider à l’effectivité des droits culturels des personnes en situation de handicap

Porteur d’aides

Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Récurrente

Soutenir l'investissement des établissements médico-sociaux pour personnes âgées et personnes en situation de handicap

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 10%
Max : 20%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 31/12/2027

Bénéficier de l'aide sociale à domicile des personnes en situation de handicap : aide-ménagère

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Haute-Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Bénéficier de l'aide sociale à l’hébergement en faveur des personnes en situation de handicap

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Haute-Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Faire une demande d'aide sociale à l'hébergement - ASH en établissement pour les personnes âgées ou en situation de handicap

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Candidater à l'appel à projets Culture Santé Handicap et Dépendances

Porteur d’aides

Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Calendrier

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Calendrier

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Calendrier

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

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