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Handicap, accessibilité

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Echéance
Réaliser la mise en accessibilité des points d'arrêts routiers du transport interurbain identifiés comme prioritaires		Conseil régional des Pays de la Loire	Pays de la Loire	Oui
Soutenir la mobilité durable et à l’accessibilité dans le massif alpin		Commission européenne	Provence-Alpes-Côte d'Azur	Oui	09/12/25
Rendre accessible les établissements recevant du public		Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique	France	Oui	31/12/28
Bénéficier de la prestation de compensation du handicap		Conseil départemental de la Haute-Loire	Haute-Loire
Bénéficier de l'aide sociale à domicile des personnes en situation de handicap : aide-ménagère		Conseil départemental de la Haute-Loire	Haute-Loire
Faire une demande d'aide à la maison de l'autonomie - MDA (MDPH) pour les adultes ou les enfants en situation de handicap		Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui
Acheter des équipements sportifs en faveur des personnes en situation de handicap	Gestion d'une base nautique	Conseil régional d'Ile de France	Île-de-France	Oui
Aider à l’effectivité des droits culturels des personnes en situation de handicap		Conseil régional d'Ile de France	Île-de-France	Oui
Soutenir l'investissement des établissements médico-sociaux pour personnes âgées et personnes en situation de handicap		Conseil départemental de la Charente	Charente	Oui	31/12/27
Bénéficier de l'aide sociale à l’hébergement en faveur des personnes en situation de handicap		Conseil départemental de la Haute-Loire	Haute-Loire
Faire une demande d'aide sociale à l'hébergement - ASH en établissement pour les personnes âgées ou en situation de handicap		Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui
Aider les structures innovantes dans les domaines du handicap et de la dépendance		Conseil régional d'Ile de France	Île-de-France	Oui
Soutien à l'obtention ou au renouvellement du label « Tourisme et Handicap »	Gestion d'une base nautique	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Être aide pour financer l'inscription à un club sportif local (licence)		Mairie de Cenon	Cenon
Participer aux frais de licences sportives		Ville de Brest	Brest	Oui
Investissements en faveur des lycées par les modes actifs		Conseil régional des Pays de la Loire	Pays de la Loire	Oui
Répondre aux défis spécifiques des régions ultrapériphériques - Mesures visant à améliorer l’accessibilité, l’efficacité et la résilience des systèmes de soins de santé (hormis les		GIP l'Europe à Mayotte	Mayotte	Oui	15/12/25
Garantir la qualité et l'accessibilité des services de proximité sur l'ensemble du territoire du Pays d'Auge	Gestion d'une base nautique	Conseil départemental du Calvados	GAL Pays d'Auge	Oui

Réaliser la mise en accessibilité des points d'arrêts routiers du transport interurbain identifiés comme prioritaires

Porteur d’aides

Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

J-19 Soutenir la mobilité durable et à l’accessibilité dans le massif alpin

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 25/06/2025
Échéance : 09/12/2025

Rendre accessible les établissements recevant du public

Porteur d’aides

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 31/12/2028

Bénéficier de la prestation de compensation du handicap

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Haute-Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Bénéficier de l'aide sociale à domicile des personnes en situation de handicap : aide-ménagère

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Haute-Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Faire une demande d'aide à la maison de l'autonomie - MDA (MDPH) pour les adultes ou les enfants en situation de handicap

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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Gestion d'une base nautique

Acheter des équipements sportifs en faveur des personnes en situation de handicap

Porteur d’aides

Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Aider à l’effectivité des droits culturels des personnes en situation de handicap

Porteur d’aides

Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Récurrente

Soutenir l'investissement des établissements médico-sociaux pour personnes âgées et personnes en situation de handicap

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 10%
Max : 20%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 31/12/2027

Bénéficier de l'aide sociale à l’hébergement en faveur des personnes en situation de handicap

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Haute-Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Faire une demande d'aide sociale à l'hébergement - ASH en établissement pour les personnes âgées ou en situation de handicap

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Aider les structures innovantes dans les domaines du handicap et de la dépendance

Porteur d’aides

Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

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Récurrente

Gestion d'une base nautique

Soutien à l'obtention ou au renouvellement du label « Tourisme et Handicap »

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

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Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

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Permanente

Être aide pour financer l'inscription à un club sportif local (licence)

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Mairie de Cenon

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Permanente

Participer aux frais de licences sportives

Porteur d’aides

Ville de Brest

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Permanente

Investissements en faveur des lycées par les modes actifs

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Conseil régional des Pays de la Loire

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Permanente

J-25 Répondre aux défis spécifiques des régions ultrapériphériques - Mesures visant à améliorer l’accessibilité, l’efficacité et la résilience des systèmes de soins de santé (hormis les

Porteur d’aides

GIP l'Europe à Mayotte

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 10%
Max : 85%

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Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 15/09/2025
Échéance : 15/12/2025

Gestion d'une base nautique

Garantir la qualité et l'accessibilité des services de proximité sur l'ensemble du territoire du Pays d'Auge

Porteur d’aides

Conseil départemental du Calvados

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Taux de subvention

Min : 15%
Max : 80%

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J-25 Répondre aux défis spécifiques des régions ultrapériphériques - Mesures visant à améliorer l’accessibilité, l’efficacité et la résilience des systèmes de soins de santé (hormis les

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