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Développement Territorial
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Aider à l’action des collectivités territoriales en faveur de la qualité de l’air -AACT-AIR
  • ADEME
France

Oui

Oui

 31/12/26
Accompagner les collectivités territoriales souhaitant mettre en place une stratégie d’adaptation au changement climatique sur leur territoire 		Gestion d'une base nautique
  • ADEME
Île-de-France

Oui

Oui
Demander un dispositif d’aide aux études de potentiel territorial, de faisabilité et d'avant-projet pour la mise en place d’une installation hydroélectrique 		Gestion d'une base nautique
  • ADEME
regions_27_75_76_84_93

Oui

Oui
Obtenir de l'aide en ingénierie : le guichet unique d'ingénierie territoriale pour les communes rurales essoniennes 		Acquisition d'une parcelle
Aménagement d’une aire de jeux
+33 autres projets
  • Préfecture de l'Essonne
  • Conseil départemental de l'Essonne
Essonne

Oui
Construire des projets Gemapi adaptés aux enjeux territoriaux et exercer les missions de la Gemapi 		Gestion des inondations
Gestion d'une base nautique
+1 autre projet
  • Cerema
France

Oui
Aider en faveur de la sobriété foncière et de la limitation de l’artificialisation des sols dans les stratégies territoriales : planisols
  • ADEME
regions_32_44_52_53_76

Oui

Oui

 02/10/26
Accompagner les collectivités territoriales dans l’élaboration d’une politique de l’habitat et dans la réalisation d’études à l’échelle départementale ou infra-départementale
  • Agence d'information sur le logement (ADIL) des Hautes-Alpes et des Alpes de Haute-Provence
Hautes-Alpes et Alpes-de-Haute-Provence

Oui
Apporter un soutien technique et financier à des projets locaux et des stratégies territoriales en faveur du bocage et de l’agroforesterie 		Restauration écologique / continuité écologique
  • Conseil régional des Pays de la Loire
  • Directions départementales des territoires (DDT)
Pays de la Loire

Oui
Financer des événements territoriaux à vocation économique (marchés, salons, manifestations) - hors filières agricoles
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Nouvelle-Aquitaine 30/12/30
Mener une opération collective de modernisation de l’artisanat, du commerce et des services (politique territoriale 22-28) 		Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité
  • Conseil départemental de la Manche
Manche

Oui
Etre accompagné dans la réalisation d’une étude territoriale de faisabilité en vue de créer, étendre ou moderniser un centre de tri de déchets
  • ADEME
France

Oui

Oui
Financer les projets territoriaux de court et moyen terme des entreprises publiques locales grâce au prêt EPL 		Gestion d'une base nautique
  • Banque des Territoires
France

Oui

Oui
Conseiller les territoires dans le cadre de projets d'aménagements - Ingénierie Territoriale de l'Etat / Nouveau conseil aux territoires (NCT)
  • DDT du Tarn
Tarn

Oui
Être formé dans les domaines du paysage, de l’urbanisme, de l’aménagement, des espaces publics, de la qualité architecturale (élus et personnels territoriaux)
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui
Encourager les usages numériques libres, ouverts et collaboratifs au sein des collectivités territoriales - Label Territoire Numérique Libre 		Déployer les équipements numériques
  • ADULLACT (Association des Développeurs et Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectivités Territoriales) (Privé)
France

Oui
Agir pour l'attractivité, la cohésion sociale, la croissance durable et l'emploi - Contrat Territorial Occitanie / Pays Portes de Gascogne 		Gestion d'une base nautique
  • Conseil régional d'Occitanie
PETR du Pays Portes de Gascogne

Oui

Oui
Soutenir financièrement les projets visant à développer et à valoriser le patrimoine linguistique (français, langues régionales et non territoriales, langue des signes...)
  • Ministère de la Culture
France

Oui

Aider à l’action des collectivités territoriales en faveur de la qualité de l’air -AACT-AIR

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2026
  • Échéance : 31/12/2026
Gestion d'une base nautique

Accompagner les collectivités territoriales souhaitant mettre en place une stratégie d’adaptation au changement climatique sur leur territoire

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle
Gestion d'une base nautique

Demander un dispositif d’aide aux études de potentiel territorial, de faisabilité et d'avant-projet pour la mise en place d’une installation hydroélectrique

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle
Acquisition d'une parcelle
Aménagement d’une aire de jeux
+33 autres projets

Obtenir de l'aide en ingénierie : le guichet unique d'ingénierie territoriale pour les communes rurales essoniennes

Porteur s d’aides

  • Préfecture de l'Essonne
  • Conseil départemental de l'Essonne

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Gestion des inondations
Gestion d'une base nautique
+1 autre projet

Construire des projets Gemapi adaptés aux enjeux territoriaux et exercer les missions de la Gemapi

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Aider en faveur de la sobriété foncière et de la limitation de l’artificialisation des sols dans les stratégies territoriales : planisols

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 02/02/2026
  • Échéance : 02/10/2026

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Accompagner les collectivités territoriales dans l’élaboration d’une politique de l’habitat et dans la réalisation d’études à l’échelle départementale ou infra-départementale

Porteur d’aides

  • Agence d'information sur le logement (ADIL) des Hautes-Alpes et des Alpes de Haute-Provence

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Restauration écologique / continuité écologique

Apporter un soutien technique et financier à des projets locaux et des stratégies territoriales en faveur du bocage et de l’agroforesterie

Porteur s d’aides

  • Conseil régional des Pays de la Loire
  • Directions départementales des territoires (DDT)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Financer des événements territoriaux à vocation économique (marchés, salons, manifestations) - hors filières agricoles

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 30/12/2030
Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité

Mener une opération collective de modernisation de l’artisanat, du commerce et des services (politique territoriale 22-28)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Etre accompagné dans la réalisation d’une étude territoriale de faisabilité en vue de créer, étendre ou moderniser un centre de tri de déchets

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle
Gestion d'une base nautique

Financer les projets territoriaux de court et moyen terme des entreprises publiques locales grâce au prêt EPL

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Conseiller les territoires dans le cadre de projets d'aménagements - Ingénierie Territoriale de l'Etat / Nouveau conseil aux territoires (NCT)

Porteur d’aides

  • DDT du Tarn

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Être formé dans les domaines du paysage, de l’urbanisme, de l’aménagement, des espaces publics, de la qualité architecturale (élus et personnels territoriaux)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Déployer les équipements numériques

Encourager les usages numériques libres, ouverts et collaboratifs au sein des collectivités territoriales - Label Territoire Numérique Libre

Porteur d’aides

  • ADULLACT (Association des Développeurs et Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectivités Territoriales) (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique

Agir pour l'attractivité, la cohésion sociale, la croissance durable et l'emploi - Contrat Territorial Occitanie / Pays Portes de Gascogne

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Soutenir financièrement les projets visant à développer et à valoriser le patrimoine linguistique (français, langues régionales et non territoriales, langue des signes...)

Porteur d’aides

  • Ministère de la Culture

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

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