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Développement économique

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Préserver et restaurer les milieux naturels et la biodiversité	Gestion des inondations Restauration écologique / continuité écologique	Agence de l'eau Artois - Picardie	Artois-Picardie	Oui		15/10/30
Gérer l'eau et la nature dans les villes et les villages	Gestion des inondations Restauration écologique / continuité écologique	Agence de l'eau Artois - Picardie	Artois-Picardie	Oui		15/10/30
Préserver les zones humides	Acquisition d'une parcelle Restauration écologique / continuité écologique	Conseil Départemental des Pyrénées Orientales	Pyrénées-Orientales	Oui	Oui
Favoriser les actions en faveur du Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR)	Acquisition d'une parcelle Restauration écologique / continuité écologique	Conseil départemental d'Eure-et-Loir	Eure-et-Loir	Oui
Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : l'implication citoyenne	Création de jardins partagés Restauration écologique / continuité écologique	Agence Régionale pour la Biodiversité et l'Environnement (ARBE) - Provence-Alpes-Côte d'Azur Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Occitanie Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Bourgogne-Franche-Comté +8 autres	France		Oui
Réaliser une mission d'assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) pour votre opération de préservation et de restauration des milieux aquatiques jusqu'à l'achèvement des travaux	Gestion des inondations Restauration écologique / continuité écologique	Agence départementale Aveyron Ingénierie	Aveyron		Oui
Réaliser une mission d'assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) pour vous accompagner dans votre opération de préservation et restauration des milieux aquatiques.	Gestion des inondations Restauration écologique / continuité écologique	Agence départementale Aveyron Ingénierie	Aveyron		Oui
Être accompagné dans la prise de décision d’engager ou non la réalisation une opération de préservation et restauration des milieux aquatiques	Gestion des inondations Restauration écologique / continuité écologique	Agence départementale Aveyron Ingénierie	Aveyron		Oui
Bénéficier d'un réseau au service de la santé du végétal et de la protection de l'environnement	Gestion d'une base nautique Restauration écologique / continuité écologique	FREDON Occitanie	Occitanie		Oui
Construire des projets Gemapi adaptés aux enjeux territoriaux et exercer les missions de la Gemapi	Gestion des inondations Gestion d'une base nautique +1 autre projet	Cerema	France		Oui
Soutenir l'économie sociale et solidaire et l'économie circulaire		GAL du Pays de Coutances	GAL Pays de Coutances	Oui		12/12/27
Planter des arbres dans votre commune	Gestion d'une base nautique Restauration écologique / continuité écologique	Office national des forêts (ONF)			Oui
Soutenir la protection des Espaces Naturels Sensibles ouverts au public - Volet investissement Environnement	Gestion d'une base nautique Restauration écologique / continuité écologique	Conseil départemental des Hautes-Pyrénées	Hautes-Pyrénées	Oui
Faire appel à un Atelier et Chantier d’Insertion : restauration et aménagement du milieu naturel	Gestion d'une base nautique Restauration écologique / continuité écologique	ID77 Agence départementale d'insertion - Initiatives77	Seine-et-Marne		Oui
Améliorer le cadre de vie par le développement du réseau des Espaces Naturels Sensibles	Gestion d'une base nautique Restauration écologique / continuité écologique	ID77	Seine-et-Marne		Oui
Connaître et prendre en compte de la biodiversité au niveau de la collectivité	Gestion d'une base nautique Restauration écologique / continuité écologique	ID77	Seine-et-Marne		Oui
Valoriser la trame Verte et Bleue dans l’aménagement de son territoire	Gestion d'une base nautique Restauration écologique / continuité écologique	ID77	Seine-et-Marne		Oui
Accompagner les collectivités à la mise en place d'une gestion différenciée des espaces verts	Gestion d'une base nautique Restauration écologique / continuité écologique	ID77	Seine-et-Marne		Oui

Gestion des inondations
Restauration écologique / continuité écologique

Préserver et restaurer les milieux naturels et la biodiversité

Porteur d’aides

Agence de l'eau Artois - Picardie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 100%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 15/10/2030

Gestion des inondations
Restauration écologique / continuité écologique

Gérer l'eau et la nature dans les villes et les villages

Porteur d’aides

Agence de l'eau Artois - Picardie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 70%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 15/10/2030

Acquisition d'une parcelle
Restauration écologique / continuité écologique

Préserver les zones humides

Porteur d’aides

Conseil Départemental des Pyrénées Orientales

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle
Restauration écologique / continuité écologique

Favoriser les actions en faveur du Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR)

Porteur d’aides

Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Création de jardins partagés
Restauration écologique / continuité écologique

Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : l'implication citoyenne

Porteur s d’aides

Agence Régionale pour la Biodiversité et l'Environnement (ARBE) - Provence-Alpes-Côte d'Azur
Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Occitanie
Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Bourgogne-Franche-Comté
+8 autres

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion des inondations
Restauration écologique / continuité écologique

Réaliser une mission d'assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) pour votre opération de préservation et de restauration des milieux aquatiques jusqu'à l'achèvement des travaux

Aide payante

Porteur d’aides

Agence départementale Aveyron Ingénierie

Nature de l’aide

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Permanente

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Gestion des inondations
Restauration écologique / continuité écologique

Réaliser une mission d'assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) pour vous accompagner dans votre opération de préservation et restauration des milieux aquatiques.

Porteur d’aides

Agence départementale Aveyron Ingénierie

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Permanente

Gestion des inondations
Restauration écologique / continuité écologique

Être accompagné dans la prise de décision d’engager ou non la réalisation une opération de préservation et restauration des milieux aquatiques

Porteur d’aides

Agence départementale Aveyron Ingénierie

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Permanente

Gestion d'une base nautique
Restauration écologique / continuité écologique

Bénéficier d'un réseau au service de la santé du végétal et de la protection de l'environnement

Porteur d’aides

FREDON Occitanie

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

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Permanente

Gestion des inondations
Gestion d'une base nautique
+1 autre projet

Construire des projets Gemapi adaptés aux enjeux territoriaux et exercer les missions de la Gemapi

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Soutenir l'économie sociale et solidaire et l'économie circulaire

Porteur d’aides

GAL du Pays de Coutances

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2023
Échéance : 12/12/2027

Gestion d'une base nautique
Restauration écologique / continuité écologique

Planter des arbres dans votre commune

Aide payante

Porteur d’aides

Office national des forêts (ONF)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Restauration écologique / continuité écologique

Soutenir la protection des Espaces Naturels Sensibles ouverts au public - Volet investissement Environnement

Porteur d’aides

Conseil départemental des Hautes-Pyrénées

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Restauration écologique / continuité écologique

Faire appel à un Atelier et Chantier d’Insertion : restauration et aménagement du milieu naturel

Porteur s d’aides

ID77
Agence départementale d'insertion - Initiatives77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Restauration écologique / continuité écologique

Améliorer le cadre de vie par le développement du réseau des Espaces Naturels Sensibles

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Restauration écologique / continuité écologique

Connaître et prendre en compte de la biodiversité au niveau de la collectivité

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Restauration écologique / continuité écologique

Valoriser la trame Verte et Bleue dans l’aménagement de son territoire

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Restauration écologique / continuité écologique

Accompagner les collectivités à la mise en place d'une gestion différenciée des espaces verts

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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