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Fontenoy-le-Château (Commune) - 88240

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Financer les projets d’hébergements et d’équipements touristiques		Banque des Territoires	France
Préparer un projet de maitrise foncière	Acquisition d'une parcelle	Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)	France			Oui	31/12/28
Obtenir une minoration foncière dans le cadre de projets "Petites Villes de Demain" ou "Action Cœur de Ville"	Acquisition d'une parcelle Mise en place d’un commerce de proximité	Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)	France	Oui		Oui	31/12/28
Accompagner la rénovation énergétique du parc privé		Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)	France	Oui		Oui
Accompagner la valorisation des travaux de rénovation grâce aux Certificats d'Economie d'Energie	Gestion d'une base nautique Isolation du bâtiment +2 autres projets	Hellio Solutions (Privé)	France	Oui		Oui
Financer vos budgets d'investissement	Acquisition d'une parcelle Construction d’une cantine scolaire +14 autres projets	AFL, la banque des collectivités locales	France		Oui	Oui
Bénéficier d'une expertise habitat (juridique, études, observations, formations)		Agence départementale d'information sur le logement de Moselle	Moselle et Vosges			Oui
Informer et conseiller les administrés du territoire sur l'habitat		Agence départementale d'information sur le logement de Moselle	Moselle et Vosges			Oui
Proposer à des porteurs de projets des locaux vacants dans les gares	Mise en place d’un café / bistrot	SNCF Gares et Connexions (Privé)	France
Financer la santé numérique et les services liés au prendre soin	Mise en place de la télémedecine	Banque des Territoires	France		Oui	Oui
Bénéficier d’un "Conseil en énergie partagée"	Gestion d'une base nautique	ADEME	France			Oui
Bénéficier de retours d'expériences innovantes au Forum des solutions		Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) Plan urbanisme construction architecture (PUCA)	France			Oui
Agir pour la biodiversité, l'environnement et les paysages	Restauration écologique / continuité écologique	Chambres d'agriculture	France			Oui
Contribuer à la gestion durable de l'eau et de zones humides		Chambres d'agriculture	France			Oui
Œuvrer pour la transition énergétique, le climat et la qualité de l'air		Chambres d'agriculture	France			Oui
Protéger par une offre de services sur mesure		Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN)	France
Financer des projets de valorisation et de protection de la biodiversité et de réhabilitation d'espaces naturels sensibles	Restauration écologique / continuité écologique	Fondation du Patrimoine (Privé)	France	Oui
Accompagner le déploiement de solutions de mobilité, le passage à l'échelle et l'innovation dans les territoires	Gestion d'une base nautique	Cerema ADEME Banque des Territoires +2 autres	France			Oui

Financer les projets d’hébergements et d’équipements touristiques

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle

Préparer un projet de maitrise foncière

Porteur d’aides

Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 06/12/2023
Échéance : 31/12/2028

Acquisition d'une parcelle
Mise en place d’un commerce de proximité

Obtenir une minoration foncière dans le cadre de projets "Petites Villes de Demain" ou "Action Cœur de Ville"

Porteur d’aides

Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 25%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 06/12/2023
Échéance : 31/12/2028

Accompagner la rénovation énergétique du parc privé

Porteur d’aides

Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 35%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Isolation du bâtiment
+2 autres projets

Accompagner la valorisation des travaux de rénovation grâce aux Certificats d'Economie d'Energie

Porteur d’aides

Hellio Solutions (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 5%
Max : 100%

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle
Construction d’une cantine scolaire
+14 autres projets

Financer vos budgets d'investissement

Porteur d’aides

AFL, la banque des collectivités locales

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Bénéficier d'une expertise habitat (juridique, études, observations, formations)

Porteur d’aides

Agence départementale d'information sur le logement de Moselle

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Informer et conseiller les administrés du territoire sur l'habitat

Porteur d’aides

Agence départementale d'information sur le logement de Moselle

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Mise en place d’un café / bistrot

Proposer à des porteurs de projets des locaux vacants dans les gares

Porteur d’aides

SNCF Gares et Connexions (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Mise en place de la télémedecine

Financer la santé numérique et les services liés au prendre soin

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Bénéficier d’un "Conseil en énergie partagée"

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Bénéficier de retours d'expériences innovantes au Forum des solutions

Porteur s d’aides

Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Plan urbanisme construction architecture (PUCA)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Récurrente

Restauration écologique / continuité écologique

Agir pour la biodiversité, l'environnement et les paysages

Aide payante

Porteur d’aides

Chambres d'agriculture

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Contribuer à la gestion durable de l'eau et de zones humides

Aide payante

Porteur d’aides

Chambres d'agriculture

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Œuvrer pour la transition énergétique, le climat et la qualité de l'air

Aide payante

Porteur d’aides

Chambres d'agriculture

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Protéger par une offre de services sur mesure

Porteur d’aides

Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN)

Récurrence

Permanente

Restauration écologique / continuité écologique

Financer des projets de valorisation et de protection de la biodiversité et de réhabilitation d'espaces naturels sensibles

Porteur d’aides

Fondation du Patrimoine (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Accompagner le déploiement de solutions de mobilité, le passage à l'échelle et l'innovation dans les territoires

Porteur s d’aides

Cerema
ADEME
Banque des Territoires
+2 autres

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