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Saint-Geniès-Bellevue (Commune)

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Développement économique / production et consommation
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Énergies / Déchets
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Nature / environnement
Solidarités / lien social
Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
Aide financière
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Accompagner les études générales et la recherche appliquée sur l'eau
  • Agence de l'eau Adour-Garonne
Adour-Garonne

Oui

 31/12/24
Accompagner les connaissances environnementales : réseaux de surveillance et données sur l'eau
  • Agence de l'eau Adour-Garonne
Adour-Garonne

Oui

 31/12/24
Garantir l'approvisionnement en eau potable en restructurant les systèmes
  • Agence de l'eau Adour-Garonne
Adour-Garonne

Oui

 31/12/24
Financer des places d'aires permanentes d'accueil pour les gens du voyage
  • Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
France métropolitaine

Oui
Financer des places de terrains familiaux locatifs pour les gens du voyage
  • Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
France métropolitaine

Oui
Bénéficier d'une maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale pour l'accompagnement du développement de l'habitat des gens du voyage
  • Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
France métropolitaine

Oui
Accompagner les territoires à la création d'une offre mobilité solidaire - Programme du réseau Mob'In
  • Mob'In France
France métropolitaine

Oui
Mettre en place une offre de mobilité pour les migrants - Programme du réseau Mob'In
  • Mob'In France
France métropolitaine

Oui
Former des conseillers mobilité - Programme du Réseau Mob'In
  • Mob'In France
France métropolitaine

Oui
Engager des actions d'économies d'énergie - Baisse les Watts (Programme Certificat économies d'énergie)
  • Auchan Energies - Pétrovex (Privé)
  • EDF (Privé)
France métropolitaine
Etre conseillé sur des sujets complexes en gestion financière, budgétaire, comptable et fiscale (MRCDP)
  • Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
France hors Corse et Outre-mer

Oui
Etre conseillé par un cadre expert de la DGFiP au niveau local (CDL)
  • Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
France hors Corse et Outre-mer

Oui
Bénéficier d'un accompagnement à la recherche d'aides
  • PETR du Pays Tolosan
PETR du Pays Tolosan

Oui
Informer et conseiller les administrés du territoire sur l'habitat
  • Agence départementale d'information sur le logement de Haute-Garonne
Ariège et Haute-Garonne

Oui
Bénéficier d'une expertise habitat (juridique, études, observations, formations)
  • Agence départementale d'information sur le logement de Haute-Garonne
Ariège et Haute-Garonne

Oui
Développer un projet de recherche, de développement ou d’innovation
  • ADEME
Bretagne, Guadeloupe, Guyane, Hauts-d...

Oui
Aider à la mise en œuvre d’actions structurantes pour améliorer la qualité de l'air
  • ADEME
regions_02_11_28_44_76_84_93

Oui

Oui
Financer des services de mobilité durable en ville et en périphérie Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions
Développer les infrastructures de covoiturage
+1 autre projet
  • Banque des Territoires
France

Accompagner les études générales et la recherche appliquée sur l'eau

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Adour-Garonne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2019
  • Échéance : 31/12/2024

Accompagner les connaissances environnementales : réseaux de surveillance et données sur l'eau

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Adour-Garonne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 40%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2019
  • Échéance : 31/12/2024

Garantir l'approvisionnement en eau potable en restructurant les systèmes

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Adour-Garonne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2021
  • Échéance : 31/12/2024

Financer des places d'aires permanentes d'accueil pour les gens du voyage

Porteur d’aides

  • Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Financer des places de terrains familiaux locatifs pour les gens du voyage

Porteur d’aides

  • Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Bénéficier d'une maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale pour l'accompagnement du développement de l'habitat des gens du voyage

Porteur d’aides

  • Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

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Accompagner les territoires à la création d'une offre mobilité solidaire - Programme du réseau Mob'In

Porteur d’aides

  • Mob'In France

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Mettre en place une offre de mobilité pour les migrants - Programme du réseau Mob'In

Porteur d’aides

  • Mob'In France

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Former des conseillers mobilité - Programme du Réseau Mob'In

Porteur d’aides

  • Mob'In France

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Engager des actions d'économies d'énergie - Baisse les Watts (Programme Certificat économies d'énergie)

Porteur s d’aides

  • Auchan Energies - Pétrovex (Privé)
  • EDF (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Etre conseillé sur des sujets complexes en gestion financière, budgétaire, comptable et fiscale (MRCDP)

Porteur d’aides

  • Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Etre conseillé par un cadre expert de la DGFiP au niveau local (CDL)

Porteur d’aides

  • Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Bénéficier d'un accompagnement à la recherche d'aides

Porteur d’aides

  • PETR du Pays Tolosan

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Informer et conseiller les administrés du territoire sur l'habitat

Porteur d’aides

  • Agence départementale d'information sur le logement de Haute-Garonne

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Bénéficier d'une expertise habitat (juridique, études, observations, formations)

Porteur d’aides

  • Agence départementale d'information sur le logement de Haute-Garonne

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Développer un projet de recherche, de développement ou d’innovation

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente

Aider à la mise en œuvre d’actions structurantes pour améliorer la qualité de l'air

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

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Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions Développer les infrastructures de covoiturage +1 autre projet

Financer des services de mobilité durable en ville et en périphérie

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

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Récurrence

  • Permanente

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