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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie
Favoriser la création, le développement d'entreprises et d'emplois - aide à l'immobilier d'entreprise		Communauté de Communes Yvetot Normandie	CC Yvetot Normandie	Oui
Bénéficier de l’expertise d’un conseiller en développement de l’économie de proximité implanté localement	Mise en place d’un commerce de proximité	Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)	France		Oui
Etre accompagné dans vos projets de construction et rénovation de bâtiments	Construction d’un gymnase Construction d’une cantine scolaire +4 autres projets	Association savoyarde pour le développement d'énergies renouvelables (ASDER)	Savoie		Oui
Analyser l'opportunité d'installer une production d'énergie renouvelable	Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics	Association savoyarde pour le développement d'énergies renouvelables (ASDER)	Savoie		Oui
Soutenir les structures gestionnaires des milieux aquatiques à l'échelle des bassins versants	Gestion des inondations Restauration écologique / continuité écologique	Conseil départemental des Hautes-Pyrénées	Hautes-Pyrénées	Oui
Développer une alimentation de proximité	Mise en place d’un commerce de proximité	Chambre d'agriculture de la Drôme	Drôme		Oui
Créer ou rénover un musée		Conseil départemental de la Drôme	Drôme		Oui
Aider les organismes touristiques de la Drôme		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Produire logements locatifs sociaux adaptés aux personnes âgées et/ou handicapées entrant dans la dépendance « expérimentation entre domicile et établissement		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Résoudre une situation d'habitat indigne présentant des désordres importants compromettant la sécurité ou la santé des propriétaires occupants modestes et très modestes		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Aider à la réhabilitation des logements locatifs communaux (ou intercommunaux) conventionnés		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Aider à la réhabilitation et au et conventionnement du parc locatif social et très social		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Créer des logements communaux ou intercommunaux conventionnés		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Aider à la réhabilitation de logements locatifs sociaux		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Contribuer financièrement à la réalisation d'études permettant soit la réalisation ultérieure de travaux destinés à l'amélioration de l'état et du fonctionnement des cours d'eau		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Financer les projets de développement du secteur agroalimentaire		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Améliorer la performance économique, sociale, sanitaire et environnementale des exploitations		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Soutenir les opérations sylvicoles en forêt publique		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui

Favoriser la création, le développement d'entreprises et d'emplois - aide à l'immobilier d'entreprise

Porteur d’aides

Communauté de Communes Yvetot Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Mise en place d’un commerce de proximité

Bénéficier de l’expertise d’un conseiller en développement de l’économie de proximité implanté localement

Porteur d’aides

Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Construction d’un gymnase Construction d’une cantine scolaire +4 autres projets

Etre accompagné dans vos projets de construction et rénovation de bâtiments

Porteur d’aides

Association savoyarde pour le développement d'énergies renouvelables (ASDER)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics

Analyser l'opportunité d'installer une production d'énergie renouvelable

Porteur d’aides

Association savoyarde pour le développement d'énergies renouvelables (ASDER)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion des inondations Restauration écologique / continuité écologique

Soutenir les structures gestionnaires des milieux aquatiques à l'échelle des bassins versants

Porteur d’aides

Conseil départemental des Hautes-Pyrénées

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Mise en place d’un commerce de proximité

Développer une alimentation de proximité

Porteur d’aides

Chambre d'agriculture de la Drôme

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Créer ou rénover un musée

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Aider les organismes touristiques de la Drôme

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Produire logements locatifs sociaux adaptés aux personnes âgées et/ou handicapées entrant dans la dépendance « expérimentation entre domicile et établissement

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Résoudre une situation d'habitat indigne présentant des désordres importants compromettant la sécurité ou la santé des propriétaires occupants modestes et très modestes

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Aider à la réhabilitation des logements locatifs communaux (ou intercommunaux) conventionnés

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Aider à la réhabilitation et au et conventionnement du parc locatif social et très social

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Créer des logements communaux ou intercommunaux conventionnés

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Aider à la réhabilitation de logements locatifs sociaux

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Contribuer financièrement à la réalisation d'études permettant soit la réalisation ultérieure de travaux destinés à l'amélioration de l'état et du fonctionnement des cours d'eau

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 15%
Max : 25%

Récurrence

Permanente

Financer les projets de développement du secteur agroalimentaire

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 10%
Max : 40%

Récurrence

Permanente

Améliorer la performance économique, sociale, sanitaire et environnementale des exploitations

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir les opérations sylvicoles en forêt publique

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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Taux de subvention

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