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Yzernay (Commune) - 49360

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Liste des aides
Nom	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Construire ou acquérir des logements sociaux avec le prêt Locatif à Usage Social	Banque des Territoires	France		Oui
Améliorer et partager les connaissances en recherche et développement, innovation, expérimentation	Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui			31/12/30
Suivre les produits phytosanitaires dans les eaux dans le cadre d’Écophyto	Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui			31/12/30
Former pour elaborer le zonage pluvial, un outil essentiel pour votre territoire (Formation)	Cerema	France			Oui
Effectuer les choix stratégiques adaptés à la mise en œuvre de la Gemapi	Cerema	France			Oui
Mettre en oeuvre des projets de solutions fondées sur la nature pour l'adaptation des territoires au changement climatique	CDC Biodiversité	France	Oui
Réaliser des études liées au Sage	Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui			31/12/30
Accompagner les missions d’ingénierie de la participation et de la concertation (Sage et PTGE)	Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui			31/12/30
Indemniser les servitudes engagées dans les périmètres de protection rapprochés (PPR)	Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui			31/12/30
Mesurer en continu les débits, du niveau des nappes ou de la température	Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui			31/12/30
Surveiller la qualité et la quantité de l’eau et des milieux	Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui			31/12/30
Réaliser des suivis milieux spécifiques dans le cadre d'un Sage	Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui			31/12/30
Aider la décision, pour une gestion résiliente, sobre et concertée de la ressource en eau (études)	Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui			31/12/30
Accompagner les CLE du Sage pour l'animation et la communication	Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui			31/12/30
Accompagner les études d’émergence de la gouvernance sur les territoires dépourvus de Sage	Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui			31/12/30
Préparer un projet de maitrise foncière	Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)	France			Oui	31/12/28
Mobiliser le grand public autour de votre projet de restauration via le financement participatif	Fondation du Patrimoine (Privé)	France
Etre accompagné dans la réalisation d’une étude territoriale de faisabilité en vue de créer, étendre ou moderniser un centre de tri de déchets	ADEME	France	Oui		Oui

Construire ou acquérir des logements sociaux avec le prêt Locatif à Usage Social

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Améliorer et partager les connaissances en recherche et développement, innovation, expérimentation

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Suivre les produits phytosanitaires dans les eaux dans le cadre d’Écophyto

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Former pour elaborer le zonage pluvial, un outil essentiel pour votre territoire (Formation)

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Effectuer les choix stratégiques adaptés à la mise en œuvre de la Gemapi

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Mettre en oeuvre des projets de solutions fondées sur la nature pour l'adaptation des territoires au changement climatique

Porteur d’aides

CDC Biodiversité

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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Réaliser des études liées au Sage

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Accompagner les missions d’ingénierie de la participation et de la concertation (Sage et PTGE)

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Indemniser les servitudes engagées dans les périmètres de protection rapprochés (PPR)

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 35%
Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Mesurer en continu les débits, du niveau des nappes ou de la température

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

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Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Surveiller la qualité et la quantité de l’eau et des milieux

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Agence de l'Eau Loire-Bretagne

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Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

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Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Réaliser des suivis milieux spécifiques dans le cadre d'un Sage

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Agence de l'Eau Loire-Bretagne

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Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

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Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Aider la décision, pour une gestion résiliente, sobre et concertée de la ressource en eau (études)

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Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

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Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Accompagner les CLE du Sage pour l'animation et la communication

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

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Aide financière

Taux de subvention

Max : 70%

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Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Accompagner les études d’émergence de la gouvernance sur les territoires dépourvus de Sage

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

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Aide financière

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Préparer un projet de maitrise foncière

Porteur d’aides

Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 06/12/2023
Échéance : 31/12/2028

Mobiliser le grand public autour de votre projet de restauration via le financement participatif

Porteur d’aides

Fondation du Patrimoine (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière

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Permanente

Etre accompagné dans la réalisation d’une étude territoriale de faisabilité en vue de créer, étendre ou moderniser un centre de tri de déchets

Porteur d’aides

ADEME

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Aide financière
Aide en ingénierie

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