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Justice, Sécurité, Défense :
(Justice, Sécurité, Défense)

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Culture et identité collective / patrimoine / sports
Développement économique / production et consommation
Eau et milieux aquatiques
Énergies / Déchets
Fonctions support
Mobilité / transports
Nature / environnement
Solidarités / lien social
Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
Aide financière
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Soutenir les aménagements de sécurité routière des communes et groupements de communes 		Installation de miroir de circulation de sécurité routière
  • Conseil départemental de la Loire
Loire

Oui
Subventionner les aménagements liés à la sécurité routière 		Installation de miroir de circulation de sécurité routière
Installation de ralentisseur
  • Conseil départemental de la Vienne
Vienne

Oui
Soutenir l'installation des équipements collectifs destinés à renforcer la protection et la sécurité des habitants des copropriétés
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui
Elaborer un Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l'Incendie (SCDECI) 		Installation de bornes et poteaux incendies dans le cadre de la défense extérieure contre l’incendie (DECI)
  • SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)
Jura

Oui
Améliorer la sécurité des déplacements des usagers
  • Cerema
France

Oui
Acquérir les fondamentaux de la sécurité routière (Formation) 		Installation de miroir de circulation de sécurité routière
  • Cerema
France

Oui
Apprécier et maîtriser l’impact de vos projets sur la sécurité de la navigation et sur les voies d’eau
  • Cerema
France

Oui
Bénéficier d'un accompagnement en matière de sécurité des systèmes d'information
  • Agence d'ingénierie des territoires de Haute-Loire (Ingé43)
Haute-Loire

Oui
Renforcer l’efficacité et la sécurité des bus à haut niveau de service
  • Cerema
France

Oui
Evaluer la sécurité des aménagements pour l'insertion urbaine des tramways
  • Cerema
France

Oui
Former sur les diagnostics de sécurité des passages à niveau - en distanciel (Formation)
  • Cerema
France

Oui
Aider au financement de travaux liés à l’amélioration de la sécurité routière 		Installation de miroir de circulation de sécurité routière
Installation de ralentisseur
  • Conseil départemental de la Seine-Maritime
Seine-Maritime

Oui
Bénéficier de l'aide aux communes pour les forces de l'ordre
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Soutient un programme de lutte contre l'insécurité routière, qui demeure préoccupante en Île-de-France
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui
Soutenir les réseaux européens actifs dans le domaine de la facilitation et de la promotion de la coopération judiciaire en matière civile, pénale et l'Etat de droit
  • Commission européenne
Europe

Oui

 26/06/25
Préserver et restaurer le patrimoine non protégé 		Restauration du patrimoine religieux
  • Conseil régional du Grand Est
Grand Est

Oui
Soutenir les événements de forte envergure touristique
  • Conseil régional du Grand Est
Grand Est

Oui
Accompagner la structuration et la mise en tourisme des Véloroutes et Voies Vertes 		Création d’une voie douce / piste cyclable
  • Conseil régional du Grand Est
Grand Est

Oui
Installation de miroir de circulation de sécurité routière

Soutenir les aménagements de sécurité routière des communes et groupements de communes

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 25%
  • Max : 60%

Récurrence

  • Permanente
Installation de miroir de circulation de sécurité routière
Installation de ralentisseur

Subventionner les aménagements liés à la sécurité routière

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Vienne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Soutenir l'installation des équipements collectifs destinés à renforcer la protection et la sécurité des habitants des copropriétés

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente
Installation de bornes et poteaux incendies dans le cadre de la défense extérieure contre l’incendie (DECI)

Elaborer un Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l'Incendie (SCDECI)

Porteur d’aides

  • SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Améliorer la sécurité des déplacements des usagers

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Installation de miroir de circulation de sécurité routière

Acquérir les fondamentaux de la sécurité routière (Formation)

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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Apprécier et maîtriser l’impact de vos projets sur la sécurité de la navigation et sur les voies d’eau

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Bénéficier d'un accompagnement en matière de sécurité des systèmes d'information

Porteur d’aides

  • Agence d'ingénierie des territoires de Haute-Loire (Ingé43)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Renforcer l’efficacité et la sécurité des bus à haut niveau de service

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Evaluer la sécurité des aménagements pour l'insertion urbaine des tramways

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Former sur les diagnostics de sécurité des passages à niveau - en distanciel (Formation)

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Installation de miroir de circulation de sécurité routière
Installation de ralentisseur

Aider au financement de travaux liés à l’amélioration de la sécurité routière

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 30%

Récurrence

  • Permanente

Bénéficier de l'aide aux communes pour les forces de l'ordre

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Soutient un programme de lutte contre l'insécurité routière, qui demeure préoccupante en Île-de-France

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente

J-22 Soutenir les réseaux européens actifs dans le domaine de la facilitation et de la promotion de la coopération judiciaire en matière civile, pénale et l'Etat de droit

Porteur d’aides

  • Commission européenne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 19/02/2025
  • Échéance : 26/06/2025
Restauration du patrimoine religieux

Préserver et restaurer le patrimoine non protégé

Porteur d’aides

  • Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 40%

Récurrence

  • Permanente

Soutenir les événements de forte envergure touristique

Porteur d’aides

  • Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 20%

Récurrence

  • Permanente
Création d’une voie douce / piste cyclable

Accompagner la structuration et la mise en tourisme des Véloroutes et Voies Vertes

Porteur d’aides

  • Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 20%

Récurrence

  • Permanente

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