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Démarches territoriales

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Accompagner les apprenants en situation de handicap : le rôle de la démarche d’accueil impulsée par la Région et l’AGEFIPH pour créer un réseau de professionnels à votre service		Conseil régional des Pays de la Loire	Pays de la Loire		Oui
Réaliser une étude de faisabilité d'un projet d'aménagement d'ensemble pour accompagner les collectivités dans leur démarche prospective		ID77	Seine-et-Marne		Oui
Bénéficier d'un accompagnement pour mettre en place une démarche d'innovation		Banque des Territoires	France		Oui
Inciter les propriétaires à s'engager dans une démarche de labellisation des travaux de rénovation de leur patrimoine immobilier		Fondation du Patrimoine (Privé)	France
Inciter les propriétaires à s'engager dans une démarche de labellisation pour financer des travaux de rénovation de leur patrimoine immobilier	Gestion d'une base nautique	Communauté de Communes Yvetot Normandie	CC Yvetot Normandie	Oui
Mener une démarche de planification en faveur de l'habitat		Conseil départemental du Vaucluse	Vaucluse	Oui
Être accompagné dans une démarche d'identification exhaustive des subventions mobilisables	Gestion d'une base nautique	Agence départementale Aveyron Ingénierie	Aveyron		Oui
Favoriser l’approche intégrée de l’eau à la bonne échelle territoriale		Agence de l'eau Adour-Garonne	Adour-Garonne	Oui		31/12/30
Soutenir les projets de reconversion de friches par le financement d’études et de travaux de dépollution, dans le respect de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols		ADEME	France	Oui	Oui
Accompagner les filières agricoles pour favoriser les pratiques compatibles avec la préservation des captages et des milieux		Agence de l'eau Adour-Garonne	Adour-Garonne	Oui		31/12/30

Accompagner les apprenants en situation de handicap : le rôle de la démarche d’accueil impulsée par la Région et l’AGEFIPH pour créer un réseau de professionnels à votre service

Porteur d’aides

Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Réaliser une étude de faisabilité d'un projet d'aménagement d'ensemble pour accompagner les collectivités dans leur démarche prospective

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Bénéficier d'un accompagnement pour mettre en place une démarche d'innovation

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Inciter les propriétaires à s'engager dans une démarche de labellisation des travaux de rénovation de leur patrimoine immobilier

Porteur d’aides

Fondation du Patrimoine (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Inciter les propriétaires à s'engager dans une démarche de labellisation pour financer des travaux de rénovation de leur patrimoine immobilier

Porteur d’aides

Communauté de Communes Yvetot Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Mener une démarche de planification en faveur de l'habitat

Porteur d’aides

Conseil départemental du Vaucluse

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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Gestion d'une base nautique

Être accompagné dans une démarche d'identification exhaustive des subventions mobilisables

Porteur d’aides

Agence départementale Aveyron Ingénierie

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Favoriser l’approche intégrée de l’eau à la bonne échelle territoriale

Porteur d’aides

Agence de l'eau Adour-Garonne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 50%
Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Soutenir les projets de reconversion de friches par le financement d’études et de travaux de dépollution, dans le respect de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Accompagner les filières agricoles pour favoriser les pratiques compatibles avec la préservation des captages et des milieux

Porteur d’aides

Agence de l'eau Adour-Garonne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 50%
Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

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