Inciter les propriétaires à s'engager dans une démarche de labellisation des travaux de rénovation de leur patrimoine immobilier

  • Culture et identité collective / patrimoine / sports
    • Patrimoine et monuments historiques
  • Urbanisme / logement / aménagement
    • Logement et habitat

Présentation générale

Description

Vous souhaitez embellir le centre-bourg et inciter les propriétaires d'habitations anciennes dans votre commune à les restaurer dans les règles de l'art.

La Fondation du patrimoine délivre un label aux propriétaires privés accomplissant des travaux extérieurs de restauration chez eux respectant certaines règles et vérifiés par l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine. Ce label ouvre droit, sous conditions, à une aide financière couvrant une partie des travaux et déclenche 50% de défiscalisation. Avec une subvention de 20%, la défiscalisation est de 100% du coût des travaux.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Autres critères d'éligibilité

Un propriétaire privé / une commune souhaitant inciter les propriétaires à faire des travaux de rénovation ou de restauration.

Contacts et informations supplémentaires

Contact

Contactez la Fondation du patrimoine : https://www.fondation-patrimoine.org/contact

Lien vers le descriptif complet

https://www.fondation-patrimoine.org/aides-au-patrimoine/aide-au-patrimoine-prive/le-label

Vous souhaitez diffuser cette aide ?

L'outil très pratique pour partager facilement cette aide sur vos différents réseaux en 1 seul clic.

Cette thématique vous intéresse ?

Ne manquez plus aucun dispositif et recevez les dernières aides en rapport avec votre recherche !

Cette aide correspond à un de vos projets ?

Ajoutez-la pour la retrouver dans votre compte utilisateur et la partager facilement avec votre équipe.

Soyez notifiés des nouvelles aides correspondant à votre recherche

Les filtres sélectionnés

Vous n'avez pas sélectionné de filtres. Obtenez des aides plus personnalisées en sélectionnant des critères lors de votre recherche.
Nous enverrons un e-mail pour confirmer votre adresse
À quelle fréquence souhaitez-vous recevoir les nouveaux résultats ?

En créant un compte, vous acceptez que vos données soient traitées en accord avec notre politique de confidentialité.

Test d'éligibilité




Chargement en cours

Ajouter cette aide à un projet existant

Connectez-vous ou créez un compte afin d'ajouter cette aide à vos projets !

Paramètres d’affichage

Choisissez un thème pour personnaliser l’apparence du site.