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Aménagement du territoire :
(aménagement, urbanisme, infrastructure, équipement, travaux, voirie, cadre de vie, création, construire, mise en place, implantation, installation, établissement, réalisation, développement, collectivité, commune, intercommunalité, département, région, territoire, EPCI, établissement public)

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Culture et identité collective / patrimoine / sports
Développement économique / production et consommation
Eau et milieux aquatiques
Énergies / Déchets
Fonctions support
Mobilité / transports
Nature / environnement
Solidarités / lien social
Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
Aide financière
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (16) 		Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Charente

Oui
Élaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (47) 		Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Lot et Garonne hors CA Agen

Oui
Réaliser une étude de revitalisation de centre-bourg, centre-ville, quartier, projet de territoire
  • Conseil départemental de la Manche
Manche

Oui
Promouvoir un territoire sobre et résilient 		Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
+9 autres projets
  • GAL de la Pointe de Caux
GAL de la Pointe de Caux

Oui

Oui
Développer un territoire inclusif et cohésif 		Aménagement d’une aire de jeux
Création d’une crèche
+5 autres projets
  • PETR Centre-Cher
PETR CENTRE-CHER

Oui

 31/12/27
Innover en rééquilibrant une offre touristique qui consolide l’identité du territoire
  • Isle en Périgord (Syndicat mixte)
PAYS DE L'ISLE EN PÉRIGORD

Oui

 31/12/27
Accompagner la résilience du territoire régional face aux risques naturels majeurs
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Identifier le potentiel en économies d'énergie et en énergies renouvelables de mon territoire 		Rénovation de l’éclairage public
Rénovation du gymnase
+1 autre projet
  • Alec métropole bordelaise et Gironde
Gironde

Oui
Mobiliser le territoire face aux enjeux écologiques
  • Conseil départemental du Calvados
GAL Pays du Bessin au Virois

Oui
Diagnostiquer des potentialités touristiques d'un territoire et aider à la structuration d'un plan d'actions
  • Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
France

Oui
Encourager les usages numériques libres, ouverts et collaboratifs au sein des collectivités territoriales - Label Territoire Numérique Libre 		Déployer les équipements numériques
  • ADULLACT (Association des Développeurs et Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectivités Territoriales) (Privé)
France

Oui
Soutenir les projets des associations sportives savernoises visant à la promotion du sport et du territoire
  • Mairie de Saverne
Saverne

Oui
Eduquer au territoire et à l'environnement
  • Parc naturel régional des Baronnies Provençales (PNR)
PNR des Baronnies provençales (Parc n...

Oui
Soutenir le Contrat Territoire-Lecture dans le cadre du schéma départemental de lecture publique
  • Conseil départemental de la Haute-Loire
Haute-Loire

Oui
Soutenir la structuration de nouvelles filières pour valoriser les produits agricoles et favoriser l'approvisionnement alimentaire sur le territoire
  • Conseil départemental de la Haute-Loire
Haute-Loire

Oui
Réaliser des investissements agritouristiques pour l'attractivité du territoire départemental
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui
Connaître la consommation et la production énergétique de son territoire
  • ENEDIS (Privé)
Territoires Enedis

Oui
Etre accompagné pendant 4 ans dans la mise en œuvre de sa démarche Territoire Engagé Transition Écologique
  • ADEME
France

Oui

Oui
Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux

Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (16)

Porteur d’aides

  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux

Élaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (47)

Porteur d’aides

  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Réaliser une étude de revitalisation de centre-bourg, centre-ville, quartier, projet de territoire

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
+9 autres projets

Promouvoir un territoire sobre et résilient

Porteur d’aides

  • GAL de la Pointe de Caux

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Aménagement d’une aire de jeux
Création d’une crèche
+5 autres projets

Développer un territoire inclusif et cohésif

Porteur d’aides

  • PETR Centre-Cher

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2024
  • Échéance : 31/12/2027

Innover en rééquilibrant une offre touristique qui consolide l’identité du territoire

Porteur d’aides

  • Isle en Périgord (Syndicat mixte)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2023
  • Échéance : 31/12/2027

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Accompagner la résilience du territoire régional face aux risques naturels majeurs

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Rénovation de l’éclairage public
Rénovation du gymnase
+1 autre projet

Identifier le potentiel en économies d'énergie et en énergies renouvelables de mon territoire

Porteur d’aides

  • Alec métropole bordelaise et Gironde

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Mobiliser le territoire face aux enjeux écologiques

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Calvados

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 15%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

Diagnostiquer des potentialités touristiques d'un territoire et aider à la structuration d'un plan d'actions

Porteur d’aides

  • Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Déployer les équipements numériques

Encourager les usages numériques libres, ouverts et collaboratifs au sein des collectivités territoriales - Label Territoire Numérique Libre

Porteur d’aides

  • ADULLACT (Association des Développeurs et Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectivités Territoriales) (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Soutenir les projets des associations sportives savernoises visant à la promotion du sport et du territoire

Porteur d’aides

  • Mairie de Saverne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Eduquer au territoire et à l'environnement

Porteur d’aides

  • Parc naturel régional des Baronnies Provençales (PNR)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Soutenir le Contrat Territoire-Lecture dans le cadre du schéma départemental de lecture publique

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Haute-Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Soutenir la structuration de nouvelles filières pour valoriser les produits agricoles et favoriser l'approvisionnement alimentaire sur le territoire

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Haute-Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 40%
  • Max : 60%

Récurrence

  • Permanente

Réaliser des investissements agritouristiques pour l'attractivité du territoire départemental

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente

Connaître la consommation et la production énergétique de son territoire

Porteur d’aides

  • ENEDIS (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Etre accompagné pendant 4 ans dans la mise en œuvre de sa démarche Territoire Engagé Transition Écologique

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

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