257 résultats de recherche : - 1 autre critère

Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (86)	Acquisition d'une parcelle Création de logements sociaux	Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)	Vienne		Oui
Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (24)	Acquisition d'une parcelle Création de logements sociaux	Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)	Dordogne		Oui
Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (16)	Acquisition d'une parcelle Création de logements sociaux	Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)	Charente		Oui
Élaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (47)	Acquisition d'une parcelle Création de logements sociaux	Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)	Lot et Garonne hors CA Agen		Oui
Développer un territoire inclusif et cohésif	Aménagement d’une aire de jeux Création d’une crèche +5 autres projets	PETR Centre-Cher	PETR CENTRE-CHER	Oui		31/12/27
Promouvoir un territoire sobre et résilient	Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages +9 autres projets	GAL de la Pointe de Caux	GAL de la Pointe de Caux	Oui	Oui
Développer la dynamique culturelle sur le territoire (LEADER /Fiche action 2)	Mise en place d’un commerce de proximité	Nord Haute-Marne (Syndicat mixte)	SYNDICAT MIXTE DU NORD HAUTE MARNE	Oui
Financer des projets contribuant à renforcer l'attractivité de la commune et de son territoire	Mise en place d’un commerce de proximité	Communauté d'Agglomération Saint-Lô Agglo	CA Saint-Lô Agglo	Oui
Identifier le potentiel en économies d'énergie et en énergies renouvelables de mon territoire	Rénovation de l’éclairage public Rénovation du gymnase +1 autre projet	Alec métropole bordelaise et Gironde	Gironde		Oui
Valoriser et promouvoir le territoire et ses savoir-faire		Ploërmel - Cœur de Bretagne (PETR)	SCOT DU PAYS DE PLOERMEL	Oui
Valoriser les atouts culturels, touristiques et patrimoniaux du territoire		GAL des Coëvrons	CC des Coëvrons	Oui		31/12/26
Diagnostiquer les mutations de votre territoire avec Dataviz		Banque des Territoires	Communes bénéficiaires du programme A...		Oui
Animer des contrat de territoire eau et climat		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui		31/12/24
Favoriser l'emploi et l'attractivité tout en permettant un aménagement équilibré du territoire		Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Soutenir le développement d’une offre de mobilité en territoire peu dense		Conseil régional du Grand Est	Grand Est
Réaliser des investissements énergétiques sur le bâti pour maîtriser les émissions de gaz à effet de serre sur le territoire - Fonds Rénolution		SIEL-Territoire d’énergie Loire	Loire	Oui		05/02/25
Implanter France Services dans mon territoire		Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires	France	Oui	Oui
Soutenir l'expérimentation en conditions réelles de solutions innovantes entre une PME/TPE et un territoire d'Ile-de-France - INNOV’up		Bpifrance	Île-de-France	Oui

Acquisition d'une parcelle Création de logements sociaux

Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (86)

Porteur d’aides

Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle Création de logements sociaux

Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (24)

Porteur d’aides

Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle Création de logements sociaux

Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (16)

Porteur d’aides

Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle Création de logements sociaux

Élaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (47)

Porteur d’aides

Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Aménagement d’une aire de jeux Création d’une crèche +5 autres projets

Développer un territoire inclusif et cohésif

Porteur d’aides

PETR Centre-Cher

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2024
Échéance : 31/12/2027

Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages +9 autres projets

Promouvoir un territoire sobre et résilient

Porteur d’aides

GAL de la Pointe de Caux

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

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Mise en place d’un commerce de proximité

Développer la dynamique culturelle sur le territoire (LEADER /Fiche action 2)

Porteur d’aides

Nord Haute-Marne (Syndicat mixte)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Mise en place d’un commerce de proximité

Financer des projets contribuant à renforcer l'attractivité de la commune et de son territoire

Porteur d’aides

Communauté d'Agglomération Saint-Lô Agglo

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Permanente

Rénovation de l’éclairage public Rénovation du gymnase +1 autre projet

Identifier le potentiel en économies d'énergie et en énergies renouvelables de mon territoire

Porteur d’aides

Alec métropole bordelaise et Gironde

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Valoriser et promouvoir le territoire et ses savoir-faire

Porteur d’aides

Ploërmel - Cœur de Bretagne (PETR)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Permanente

Valoriser les atouts culturels, touristiques et patrimoniaux du territoire

Porteur d’aides

GAL des Coëvrons

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2023
Échéance : 31/12/2026

Diagnostiquer les mutations de votre territoire avec Dataviz

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Animer des contrat de territoire eau et climat

Porteur d’aides

Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2019
Échéance : 31/12/2024

Favoriser l'emploi et l'attractivité tout en permettant un aménagement équilibré du territoire

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir le développement d’une offre de mobilité en territoire peu dense

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Réaliser des investissements énergétiques sur le bâti pour maîtriser les émissions de gaz à effet de serre sur le territoire - Fonds Rénolution

Porteur d’aides

SIEL-Territoire d’énergie Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 35%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/03/2024
Échéance : 05/02/2025

Implanter France Services dans mon territoire

Porteur s d’aides

Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Soutenir l'expérimentation en conditions réelles de solutions innovantes entre une PME/TPE et un territoire d'Ile-de-France - INNOV’up

Porteur d’aides

Bpifrance

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 25%
Max : 70%

Récurrence

Permanente

257 résultats

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Calendrier

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Calendrier

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Calendrier

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Calendrier

Porteur s d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

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