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PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Soutenir la politique jeunesse des territoires

Nom initial de l’aide

« Soutien à la politique jeunesse des territoires »

Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Autres critères d’éligibilité :

Bénéficiaires :

  • EPCI ayant pris la compĂ©tence jeunesse
  • Sont exclus : les EPCI n'ayant pas la compĂ©tence / ne disposant de professionnels pour la mettre en Ĺ“uvre sur les territoires

Exemples de projets réalisables :

Mise en oeuvre de la politique jeunesse

Description

Objectif : Soutien aux EPCI ayant choisi de prendre la compétence jeunesse pour le développement de la politique afférente en lien avec des professionnels du secteur et les structures associatives du territoire

Nature de l'aide et montant :

  • Subvention de fonctionnement
  • Aide calculĂ©e en fonction de critères territoriaux et rĂ©partie entre les territoires en fonction de l'enveloppe votĂ©e par l'AssemblĂ©e DĂ©partementale.

L'aide est calculée en fonction de 4 critères territoriaux objectivables, pondérés différent pour prendre en compte la spécificité de chaque territoire et valoriser les territoires les plus ruraux :

  • le nombre de jeunes de moins de 20 ans sur le territoire : plus le nombre est Ă©levĂ©, plus l'EPCI est valorisĂ©. ce critère reprĂ©sente 15% de l'enveloppe globale.
  • le nombre de collĂ©giens drĂ´mois : plus le nombre est Ă©levĂ©, plus l'EPCI est valorisĂ©. Ce critère reprĂ©sente 15% de l'enveloppe globale.
  • le potentiel financier : plus le potentiel financier est bas, plus l'EPCI est valorisĂ©. Ce critère reprĂ©sente 35% de l'enveloppe globale.
  • la densitĂ© de population : Plus la densitĂ© est faible, plus l'EPCI est valorisĂ© (prise en compte de l'Ă©loignement des services). Ce critère reprĂ©sente 35% de l'enveloppe globale.

L'aide est donc fonction à la fois de la valeur de chaque critère mais également de la pondération affectée à chacun. Les aides de chaque territoire sont calculées en fonction de l'enveloppe totale affectée en début d'exercice budgétaire par l'Assemblée Départementale et repartie comme explicité ci-dessus.

Pièces constitutives du dossier

Imprimé de demande de subvention spécifique accompagné de diverses pièces (bilan financier, bilan qualitatif, rapport d'activités, budget prévisionnel...)

Instruction des dossiers_Demande dématérialisée

  • Instruction interne au service.
  • DĂ©cision de l'AssemblĂ©e.
    Dépôt des dossiers en ligne via la plateform Drôm »Démat :
    TELESERVICE : Jeunesse
    DISPOSITIF : DĂ©veloppement de la politique jeunesse

Versement

Le versement est effectué en 1 ou 2 fois en fonction des demandes des territoires et est fonction des conditions prévues et inscrites dans la convention pluri-annuelle.

Contact

Direction Éducation Jeunesse Sport – Service gestion et restauration

Personne chargée de l'instruction : Elise BRENON – 04 75 79 81 84

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