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Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Isoler les combles perdus	Gestion d'une base nautique Isolation du bâtiment	SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)	Jura		Oui
Bénéficier de conseil en énergie partagé	Gestion d'une base nautique Isolation du bâtiment	Communauté de Communes Sauer-Pechelbronn	CC Sauer-Pechelbronn (EPCI), CC du Pa...		Oui
Bénéficier de conseils et de solutions pour accompagner vos administrés dans la maîtrise des consommations d'énergie, les énergies renouvelables et les aides financières existantes	Gestion d'une base nautique Isolation du bâtiment	Commission européenne Ademe — Direction régionale — Occitanie Conseil départemental du Tarn +1 autres	Tarn		Oui
Bénéficier d'un Service d'Assistance à la Gestion Energétique	Gestion d'une base nautique Isolation du bâtiment	SIEL-Territoire d’énergie Loire	Loire		Oui
Soutenir les travaux et les études concernant l'alimentation en eau potable		Conseil départemental de la Haute-Loire	Haute-Loire	Oui
Financer les projets d’agriculture et d’alimentation durable pour la transition alimentaire		Banque des Territoires	France		Oui
Investir dans le développement d'une dynamique territoriale autour de l’alimentation durable		Banque des Territoires	France
Améliorer et optimiser les services d’alimentation en eau potable		Agence de l'eau Adour-Garonne	Adour-Garonne	Oui		31/12/30
Mettre en œuvre une alimentation de qualité dans la restauration collective publique		Conseil départemental de la Drôme	Drôme		Oui
Réaliser des études de délimitation et de vulnérabilité des aires d’alimentation de captages		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui		31/12/30
Soutenir la mise en accessibilité des bâtiments publics et des cimetières	Gestion d'une base nautique Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Rendre accessibles vos bâtiments, espaces publics et transports	Gestion d'une base nautique Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics	Cerema	France		Oui
Etre conseillé en amont d'un projet de construction, d'aménagement, d'architecture et paysage	Construction d’une école Gestion d'une base nautique +1 autre projet	Conseil départemental de la Loire	Loire		Oui
Accompagner les communes membres dans la transition énergétique	Gestion d'une base nautique Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics	Syndicat d'Énergie des Alpes-de-Haute-Provence (SDE04)	Alpes-de-Haute-Provence		Oui
Diagnostiquer énergétiquement vos bâtiments publics avec le programme ACTEE	Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public Gestion d'une base nautique +3 autres projets	Syndicat Départemental d'Energie 35	Ille-et-Vilaine	Oui	Oui
Rénover énergétiquement vos bâtiments publics via le programme SERENE	Gestion d'une base nautique Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics +5 autres projets	Syndicat Départemental d'Energie 35	Ille-et-Vilaine		Oui
Rénover le patrimoine bâti communal	Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public Construction d’un gymnase +5 autres projets	Territoire d'Energie Isère (TE38)	Isère	Oui
Être accompagné dans l'exploitation du système d'alimentation en eau potable de la collectivité		Conseil départemental de la Drôme	Drôme		Oui

Gestion d'une base nautique
Isolation du bâtiment

Isoler les combles perdus

Porteur d’aides

SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Isolation du bâtiment

Bénéficier de conseil en énergie partagé

Porteur d’aides

Communauté de Communes Sauer-Pechelbronn

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Isolation du bâtiment

Bénéficier de conseils et de solutions pour accompagner vos administrés dans la maîtrise des consommations d'énergie, les énergies renouvelables et les aides financières existantes

Porteur s d’aides

Commission européenne
Ademe — Direction régionale — Occitanie
Conseil départemental du Tarn
+1 autres

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Isolation du bâtiment

Bénéficier d'un Service d'Assistance à la Gestion Energétique

Porteur d’aides

SIEL-Territoire d’énergie Loire

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Soutenir les travaux et les études concernant l'alimentation en eau potable

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Haute-Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 10%
Max : 20%

Récurrence

Permanente

Financer les projets d’agriculture et d’alimentation durable pour la transition alimentaire

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Investir dans le développement d'une dynamique territoriale autour de l’alimentation durable

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Améliorer et optimiser les services d’alimentation en eau potable

Porteur d’aides

Agence de l'eau Adour-Garonne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 30%
Max : 70%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Mettre en œuvre une alimentation de qualité dans la restauration collective publique

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Réaliser des études de délimitation et de vulnérabilité des aires d’alimentation de captages

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Gestion d'une base nautique
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics

Soutenir la mise en accessibilité des bâtiments publics et des cimetières

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics

Rendre accessibles vos bâtiments, espaces publics et transports

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Construction d’une école
Gestion d'une base nautique
+1 autre projet

Etre conseillé en amont d'un projet de construction, d'aménagement, d'architecture et paysage

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Loire

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics

Accompagner les communes membres dans la transition énergétique

Porteur d’aides

Syndicat d'Énergie des Alpes-de-Haute-Provence (SDE04)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Gestion d'une base nautique
+3 autres projets

Diagnostiquer énergétiquement vos bâtiments publics avec le programme ACTEE

Porteur d’aides

Syndicat Départemental d'Energie 35

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 50%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics
+5 autres projets

Rénover énergétiquement vos bâtiments publics via le programme SERENE

Aide payante

Porteur d’aides

Syndicat Départemental d'Energie 35

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Construction d’un gymnase
+5 autres projets

Rénover le patrimoine bâti communal

Porteur d’aides

Territoire d'Energie Isère (TE38)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

Être accompagné dans l'exploitation du système d'alimentation en eau potable de la collectivité

Aide payante

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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