57 résultats de recherche : - Périmètre : Normandie - 1 autre critère

Culture et identité collective / patrimoine / sports

Développement économique / production et consommation

Eau et milieux aquatiques

Énergies / Déchets

Fonctions support

Mobilité / transports

Nature / environnement

Solidarités / lien social

Urbanisme / logement / aménagement

Aide en ingénierie

Aide financière

« Terres Mers Ultra-Marines » (Te Me Um)

4ème Programme d’investissements d’avenir - PIA 4

ACTEE - Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique

Action cœur de ville

Actions pour la Relance (complémentaires à France Relance)

Avenir Montagnes

Cités éducatives

Destination France

ÉcoQuartier

EduRénov

Fonds Biodiversité

Fonds vert - Édition 2025

Fonds vert Ingénierie

France 2030

France Mobilités

France Relance

France Ruralités

Mission Société Numérique

Nouveaux lieux, nouveaux liens

Petites villes de demain

Plan France Très Haut Débit

Renaturation des villes

Territoires d'industrie

Tourisme Ingénierie Développement

🇪🇺 Citoyenneté, Egalité, Droits et Valeurs

🇪🇺 Corps européen de solidarité

🇪🇺 COSME - Programme européen pour la compétitivité des entreprises

🇪🇺 EaSI - Programme européen pour l'emploi et l'innovation sociale

🇪🇺 Erasmus +

🇪🇺 Europe Créative

🇪🇺 European Observation Network for Territorial Development and Cohesion (EPSON)

🇪🇺 FEADER - Fonds européen agricole pour le développement rural

🇪🇺 FEAMPA - Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture

🇪🇺 FEDER - Fonds européen de développement régional

🇪🇺 Fonds Asile, Migration et Intégration

🇪🇺 Fonds pour l'innovation 2020-2030

🇪🇺 FSE + - Fonds social européen

🇪🇺 Horizon Europe

🇪🇺 Interreg - Fonds européens

🇪🇺 Interreg Europe

🇪🇺 Interreg France-Suisse

🇪🇺 InvestEU

🇪🇺 LEADER - Liaison entre Actions de Développement de l’Économie Rurale

🇪🇺 LIFE - Programme européen pour l'environnement et le climat

🇪🇺 Lignes de prérogatives sociales et de compétences spécifiques - 2021-2027

🇪🇺 Programme Anti-Fraude 2021-2027

🇪🇺 Programme du marché unique

🇪🇺AGRIP - Promotion des produits agricoles

🇪🇺Biodiversa +

🇪🇺EIT Food

🇪🇺EIT Manufacturing

🇪🇺EU City Facility

🇪🇺Europe Numérique

🇪🇺Fonds Européen de Défense

🇪🇺Fonds pour la Sécurité Intérieure

🇪🇺Fonds pour une transition juste (FTJ)

🇪🇺Instrument de Voisinage, de Coopération au Développement et de Coopération Internationale (IVCDCI)

🇪🇺L'UE pour la santé

🇪🇺Mécanisme de protection civile

🇪🇺Mécanisme pour l'interconnexion en Europe

🇪🇺PERICLES IV

🇪🇺Programme Justice 2021-2027

🇪🇺Promotion des produits agricoles

🇪🇺URBACT

Réflexion / conception

Mise en œuvre / réalisation

Usage / valorisation

Dépenses de fonctionnement

Dépenses d’investissement

Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Accélérer des travaux de renforcement de la sécurité de barrages domaniaux, dont l’usage intéresse les collectivités territoriales et le grand public		Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France	Oui
Sécuriser les infrastructures de distribution d’eau potable, d’assainissement et de gestion des eaux pluviales en métropole et dans les outre-mer	Rénover le réseau d’assainissement	Office Français de la Biodiversité (OFB) Agences de l'eau	France	Oui
Soutenir l’investissement et la modernisation de l’industrie « Plan de relance pour l’industrie » – Secteurs stratégiques (volet territorial)		Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique	France	Oui
Faciliter les investissements immatériels des TPE qui sont indispensables pour assurer la compétitivité future des entreprises - Prêt croissance TPE		Bpifrance	France		Oui
Mobiliser un établissement public foncier	Acquisition d'une parcelle	Établissements publics fonciers d'Etat et établissements publics fonciers locaux (EPF/EPFL)	France			Oui
Connaître les aides et les solutions pour la relance économique		Chambres de commerce et d'industrie (CCI)	France			Oui
Lutter contre le décrochage scolaire		Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion	France
Rénover les ponts	Entretien des ponts	Banque des Territoires	France	Oui		Oui
Soutenir la création d'épiceries solidaires	Mise en place d’un commerce de proximité	Association Nationale Des Epiceries Solidaires (ANDES)	France	Oui
Se former aux usages numériques avec les Conseillers numériques France services	Déployer les équipements numériques	Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France			Oui
Encourager l'investissement dans les PME françaises en phase de création ou de développement à travers un mécanisme de garantie de fonds propres		Bpifrance	France	Oui
Soutenir l’exploitation cinématographique		Centre National du Cinéma et de l'image animée (CNC)	France	Oui
Soutenir la production cinématographique		Centre National du Cinéma et de l'image animée (CNC)	France	Oui
Soutenir la filière musicale		Centre National de la Musique (CNM)	France	Oui
Soutenir la production audiovisuelle		Centre National du Cinéma et de l'image animée (CNC)	France	Oui
Soutenir le développement des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et l’habitat inclusif		Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)	France	Oui			31/12/25
Soutenir l'export		Bpifrance	France	Oui
Renforcer le dispositif des prêts étudiants garantis par l’Etat		Bpifrance	France		Oui

Accélérer des travaux de renforcement de la sécurité de barrages domaniaux, dont l’usage intéresse les collectivités territoriales et le grand public

Porteur d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Rénover le réseau d’assainissement

Sécuriser les infrastructures de distribution d’eau potable, d’assainissement et de gestion des eaux pluviales en métropole et dans les outre-mer

Porteur s d’aides

Office Français de la Biodiversité (OFB)
Agences de l'eau

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Soutenir l’investissement et la modernisation de l’industrie « Plan de relance pour l’industrie » – Secteurs stratégiques (volet territorial)

Porteur d’aides

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Faciliter les investissements immatériels des TPE qui sont indispensables pour assurer la compétitivité future des entreprises - Prêt croissance TPE

Porteur d’aides

Bpifrance

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2021

Acquisition d'une parcelle

Mobiliser un établissement public foncier

Porteur d’aides

Établissements publics fonciers d'Etat et établissements publics fonciers locaux (EPF/EPFL)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Connaître les aides et les solutions pour la relance économique

Porteur d’aides

Chambres de commerce et d'industrie (CCI)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Lutter contre le décrochage scolaire

Porteur d’aides

Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Entretien des ponts

Rénover les ponts

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Mise en place d’un commerce de proximité

Soutenir la création d'épiceries solidaires

Porteur d’aides

Association Nationale Des Epiceries Solidaires (ANDES)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Déployer les équipements numériques

Se former aux usages numériques avec les Conseillers numériques France services

Porteur d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Encourager l'investissement dans les PME françaises en phase de création ou de développement à travers un mécanisme de garantie de fonds propres

Porteur d’aides

Bpifrance

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 50%
Max : 70%

Récurrence

Ponctuelle

Soutenir l’exploitation cinématographique

Porteur d’aides

Centre National du Cinéma et de l'image animée (CNC)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Soutenir la production cinématographique

Porteur d’aides

Centre National du Cinéma et de l'image animée (CNC)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Soutenir la filière musicale

Porteur d’aides

Centre National de la Musique (CNM)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Soutenir la production audiovisuelle

Porteur d’aides

Centre National du Cinéma et de l'image animée (CNC)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Soutenir le développement des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et l’habitat inclusif

Porteur d’aides

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 31/12/2025

Soutenir l'export

Porteur d’aides

Bpifrance

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Renforcer le dispositif des prêts étudiants garantis par l’Etat

Porteur d’aides

Bpifrance

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

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Calendrier

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Taux de subvention

Récurrence

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