Subvention
RĂ©currence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Entreprises privées
Zone géographique couverte par l’aide :
France
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/mesures/open-data Ouvre une nouvelle fenêtre
Licence de partage : Licence ouverte 2.0
Dernière mise à jour : 11 janvier 2022
Programme(s) :
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
1 mars 2022
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Soutenir la production audiovisuelle
Nom initial de l’aide
« Mesures exceptionnelles de soutien à la production audiovisuelle »
Critères d’éligibilité
Autres critères d’éligibilité : Qui peut en bénéficier ?
L'ensemble des producteurs du secteur audiovisuel.
Comment en bénéficier ?
Les bonifications de soutiens s'appliquent de manière automatique et ne nécessitent aucune démarche particulière dès lors que l'entreprise dispose d'un compte auprès du CNC.
Les producteurs peuvent se rapprocher du CNC pour vérifier leur éligibilité et formaliser leur demande d'aide pour les mesures qui ne s'appliquent pas automatiquement.
Description
Les producteurs audiovisuels ont bénéficié de mesures exceptionnelles de soutien pour encourager la production de nouvelles œuvres durant les premiers mois de sortie de la crise sanitaire.De quoi s'agit-il ?
Cinq dispositifs exceptionnels ont été rendus accessibles aux producteurs du secteur audiovisuel :
- Ils peuvent adhérer à un fonds d'indemnisation permettant de couvrir les risques de report, d'interruption ou d'abandon de tournage lié à l'épidémie de Covid-19 (dispositif prolongé jusqu'au 31 août 2021).
- Les producteurs ont bénéficié d'une majoration de 10 % des soutiens inscrits sur leur compte auprès du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), s'ils ont investi dans la création d'œuvres nouvelles entre janvier et juin 2021.
- L'enveloppe des avances délivrées par le CNC (qui ne sont remboursables qu'à 50 %) a été augmentée de 8 M€, pour financer les projets de croissance des entreprises.
- L'enveloppe des aides sélectives du CNC a été renforcée pour les entreprises ne disposant pas de compte automatique, afin de mieux accompagner les sociétés émergentes.
- Pour les producteurs qui pour des raisons de décalage de production n'atteindraient pas les seuils d'accès au soutien automatique du CNC en 2020, des Prêts à diffuser (PAD) ont été pris en compte pour le calcul du soutien généré 2021, ce qui leur a permis bien d'accéder à un compte automatique auprès du CNC. Cette mesure a permis de préserver la capacité d'investissement des entreprises ayant une activité régulière.