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Villers-Bouton (Commune) - 70190

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes - DSIL	Acquisition d'une parcelle Construction d’un éclairage public +17 autres projets	Préfectures de région	France	Oui
Accélérer l’émergence de premières réussites d’industrialisation par des start-ups industrielles ou PME /ETI innovantes		Bpifrance	France	Oui		15/12/26
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural - DETR	Acquisition d'une parcelle Construction d’un éclairage public +16 autres projets	Préfectures de département	France	Oui
Répondre aux besoins des entreprises en matière de formation et de compétences nouvelles pour les métiers d’avenir		Caisse des dépôts Agence Nationale de la Recherche (ANR)	France	Oui		31/12/25
Accompagner pendant 4 ans la collectivité dans la mise en œuvre de sa démarche de Transition Ecologique avec le programme Territoire engagé		ADEME	France	Oui
Être aidé pour réaliser des documents de planification (SCoT, PLUI...)		Agences d'urbanisme	France		Oui
Avoir un guichet unique pour les aides européennes en Bourgogne-Franche-Comté		Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté	Bourgogne-Franche-Comté		Oui
Conseiller les maîtres d'ouvrages publics sur le processus de mise en oeuvre de leurs projets d'architecture, de paysage ou d'urbanisme	Construction d’une école	Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP)	France		Oui
Soutenir les jeunes associations ou entreprises de presse dans leur lancement		Ministère de la Culture	France	Oui
Soutenir les représentations théâtrales d’œuvres dramatiques des entreprises du spectacle vivant		Ministère de la Culture	France
Permettre aux radios associatives locales d’assurer leur mission de communication sociale de proximité auprès des territoires		Ministère de la Culture	France	Oui
Encourager l'agriculture urbaine		Chambres d'agriculture	France		Oui
Favoriser le renouvellement des générations en agriculture		Chambres d'agriculture	France		Oui
Accélérer la redynamisation du commerce et de l'artisanat dans les territoires fragiles	Mise en place d’un café / bistrot Mise en place d’un commerce de proximité	Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)	France	Oui
Soutenir le commerce rural	Mise en place d’un café / bistrot Mise en place d’un commerce de proximité	Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)	France	Oui
Aides déconcentrées au spectacle vivant (ADSV) : Aide au projet en danse		Ministère de la Culture	France	Oui
Aides déconcentrées au spectacle vivant (ADSV) : Aide au projet en théâtre, arts de la rue et arts du cirque		Ministère de la Culture	France	Oui
Financer le développement d’infrastructures numériques au sein des territoires		Banque des Territoires	France		Oui

Acquisition d'une parcelle
Construction d’un éclairage public
+17 autres projets

Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes - DSIL

Porteur d’aides

Préfectures de région

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Accélérer l’émergence de premières réussites d’industrialisation par des start-ups industrielles ou PME /ETI innovantes

Porteur d’aides

Bpifrance

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 19/01/2022
Échéance : 15/12/2026

Acquisition d'une parcelle
Construction d’un éclairage public
+16 autres projets

Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural - DETR

Porteur d’aides

Préfectures de département

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

J-26 Répondre aux besoins des entreprises en matière de formation et de compétences nouvelles pour les métiers d’avenir

Porteur s d’aides

Caisse des dépôts
Agence Nationale de la Recherche (ANR)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 16/12/2021
Échéance : 31/12/2025

Accompagner pendant 4 ans la collectivité dans la mise en œuvre de sa démarche de Transition Ecologique avec le programme Territoire engagé

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Être aidé pour réaliser des documents de planification (SCoT, PLUI...)

Porteur d’aides

Agences d'urbanisme

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Avoir un guichet unique pour les aides européennes en Bourgogne-Franche-Comté

Porteur d’aides

Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Construction d’une école

Conseiller les maîtres d'ouvrages publics sur le processus de mise en oeuvre de leurs projets d'architecture, de paysage ou d'urbanisme

Porteur d’aides

Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Soutenir les jeunes associations ou entreprises de presse dans leur lancement

Porteur d’aides

Ministère de la Culture

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir les représentations théâtrales d’œuvres dramatiques des entreprises du spectacle vivant

Porteur d’aides

Ministère de la Culture

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Permettre aux radios associatives locales d’assurer leur mission de communication sociale de proximité auprès des territoires

Porteur d’aides

Ministère de la Culture

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Encourager l'agriculture urbaine

Aide payante

Porteur d’aides

Chambres d'agriculture

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Favoriser le renouvellement des générations en agriculture

Aide payante

Porteur d’aides

Chambres d'agriculture

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité

Accélérer la redynamisation du commerce et de l'artisanat dans les territoires fragiles

Porteur d’aides

Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Permanente

Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité

Soutenir le commerce rural

Porteur d’aides

Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Permanente

Aides déconcentrées au spectacle vivant (ADSV) : Aide au projet en danse

Porteur d’aides

Ministère de la Culture

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Aides déconcentrées au spectacle vivant (ADSV) : Aide au projet en théâtre, arts de la rue et arts du cirque

Porteur d’aides

Ministère de la Culture

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Financer le développement d’infrastructures numériques au sein des territoires

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Calendrier

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

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J-26 Répondre aux besoins des entreprises en matière de formation et de compétences nouvelles pour les métiers d’avenir

Porteur s d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Calendrier

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

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