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éclairage public :
(acquisition, achat, acquisition foncière, préemption, achat public, approvisionnement, bâtiment public, édifice public, bâtiment communal, bâtiment municipal, équipement public, bâtiment administratif, local public, patrimoine communal, immeuble public, éclairage public, luminaire, candélabre, lampadaire, éclairage urbain, LED public, collectivité, commune, intercommunalité, département, région, territoire, EPCI, établissement public, parcelle, terrain communal, foncier public, lot cadastral, terrain municipal, propriété communale, bien foncier, cadastre, emprise foncière)

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Culture et identité collective / patrimoine / sports
Développement économique / production et consommation
Eau et milieux aquatiques
Énergies / Déchets
Fonctions support
Mobilité / transports
Nature / environnement
Solidarités / lien social
Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
Aide financière
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  • Affichage en cartes

Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Soutenir les collectivités territoriales qui ont signé la convention Ville ou Pays d'art et d’histoire
  • Ministère de la Culture
France

Oui
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes - DSIL 		Acquisition d'une parcelle
Construction d’un éclairage public
+16 autres projets
  • Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Alpes-de-Haute-Provence

Oui
Soutenir la publication et à la diffusion de la recherche archéologique
  • Ministère de la Culture
France

Oui
Se former au PCS : Actualisation ou mise en place du Plan Communal de Sauvegarde
  • Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)
Jura

Oui

 01/07/25
Évaluer et atténuer la vulnérabilité sismique de votre patrimoine d'ouvrages d'art
  • Cerema
France

Oui
Connaître et visualiser votre patrimoine de voiries
  • Cerema
France

Oui
Optimiser la gestion de votre patrimoine d’ouvrages d’art 		Entretien des ponts
  • Cerema
France

Oui
Visiter les ouvrages d'art et accompagner les Maître d'Ouvrage dans la gestion et l'entretien de leur patrimoine
  • Agence technique départementale (ATD) des Vosges
Vosges

Oui
Soutenir les résidences territoriales artistiques et culturelles en milieu scolaire
  • Ministère de la Culture
La Réunion

Oui
Encourager la pratique sportive en club pour les enfants de 4 à 11 ans
  • Mairie de Reims
Reims
Finaliser son plan communal de sauvegarde
  • Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)
Jura

Oui
Etre accompagnés pour les investissements liés aux utilités (pompe à chaleur, luminaire led, froid commercial…) permettant de réduire votre facture énergétique
  • Conseil régional du Grand Est
Grand Est

Oui
Mener à bien un projet afin de garantir et renforcer l’accès aux soins au sein de votre territoire ou souhaitez mettre en œuvre des actions inscrites dans un Contrat Local de Santé 		Mise en place de la télémedecine
  • Conseil régional du Grand Est
Grand Est
Mener à bien un projet de développement du tourisme fluvial/fluvestre dans une perspective de promotion d’un tourisme durable, proche de la nature et connecté à son patrimoine
  • Conseil régional du Grand Est
Grand Est

Oui
Investir pour les orgues non classés 		Restauration du patrimoine religieux
  • Ministère de la Culture
France

Oui
Bénéficier du soutien et de l'accompagnement en matière d'ingénierie publique en bâtiment / maîtrise de l'énergie 		Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Construction d'une piscine
+11 autres projets
  • Agence Technique du Département du Rhône (ATDR)
Rhône Département (hors métropole de...

Oui
Aider à la création d'aménagements de sécurité routière 		Installation de miroir de circulation de sécurité routière
Installation de ralentisseur
+1 autre projet
  • Conseil départemental de l'Oise
Oise

Oui
Aider à la réalisation de travaux d’aménagement d’infrastructures de circulation douce et modes de déplacements actifs 		Création d’une voie douce / piste cyclable
  • Conseil départemental de l'Oise
Oise

Oui

Soutenir les collectivités territoriales qui ont signé la convention Ville ou Pays d'art et d’histoire

Porteur d’aides

  • Ministère de la Culture

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle Construction d’un éclairage public +16 autres projets

Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes - DSIL

Porteur d’aides

  • Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

Soutenir la publication et à la diffusion de la recherche archéologique

Porteur d’aides

  • Ministère de la Culture

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

Se former au PCS : Actualisation ou mise en place du Plan Communal de Sauvegarde

Aide payante

Porteur d’aides

  • Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/07/2023
  • Échéance : 01/07/2025

Évaluer et atténuer la vulnérabilité sismique de votre patrimoine d'ouvrages d'art

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Connaître et visualiser votre patrimoine de voiries

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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Entretien des ponts

Optimiser la gestion de votre patrimoine d’ouvrages d’art

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Visiter les ouvrages d'art et accompagner les Maître d'Ouvrage dans la gestion et l'entretien de leur patrimoine

Porteur d’aides

  • Agence technique départementale (ATD) des Vosges

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Soutenir les résidences territoriales artistiques et culturelles en milieu scolaire

Porteur d’aides

  • Ministère de la Culture

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

Encourager la pratique sportive en club pour les enfants de 4 à 11 ans

Porteur d’aides

  • Mairie de Reims

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Finaliser son plan communal de sauvegarde

Porteur d’aides

  • Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Etre accompagnés pour les investissements liés aux utilités (pompe à chaleur, luminaire led, froid commercial…) permettant de réduire votre facture énergétique

Porteur d’aides

  • Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de la télémedecine

Mener à bien un projet afin de garantir et renforcer l’accès aux soins au sein de votre territoire ou souhaitez mettre en œuvre des actions inscrites dans un Contrat Local de Santé

Porteur d’aides

  • Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Mener à bien un projet de développement du tourisme fluvial/fluvestre dans une perspective de promotion d’un tourisme durable, proche de la nature et connecté à son patrimoine

Porteur d’aides

  • Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Restauration du patrimoine religieux

Investir pour les orgues non classés

Porteur d’aides

  • Ministère de la Culture

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public Construction d'une piscine +11 autres projets

Bénéficier du soutien et de l'accompagnement en matière d'ingénierie publique en bâtiment / maîtrise de l'énergie

Porteur d’aides

  • Agence Technique du Département du Rhône (ATDR)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Installation de miroir de circulation de sécurité routière Installation de ralentisseur +1 autre projet

Aider à la création d'aménagements de sécurité routière

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 52%

Récurrence

  • Permanente
Création d’une voie douce / piste cyclable

Aider à la réalisation de travaux d’aménagement d’infrastructures de circulation douce et modes de déplacements actifs

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 52%

Récurrence

  • Permanente

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