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Croutoy (Commune) - 60350

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Suivre les trajets de covoiturage sans risque de fraude et inciter la pratique du covoiturage sur votre territoire - Registre de preuve de covoiturage	Inciter financièrement le covoiturage	Registre de preuve de covoiturage (Privé)	France		Oui
Aider citoyens et collaborateurs à chiffrer les avantages du télétravail en termes d'émissions CO2 évitées		ADEME	France		Oui
Impact CO2 - L’impact sur le climat des objets et gestes de quotidien		ADEME	France		Oui
Aménager des Pôles d'Echanges Multimodaux (PEM) en territoires peu denses et villes moyennes (formation)		Cerema	France		Oui
Renforcer l’efficacité et la sécurité des bus à haut niveau de service		Cerema	France		Oui
Apprendre à réaliser une Enquête Mobilité Certifiée Cerema (EMC²) - Formation		Cerema	France		Oui
Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : la mobilité douce		Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Occitanie Office Français de la Biodiversité (OFB) +8 autres	France		Oui
Lutter contre l'habitat indigne et dégradé		Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)	France	Oui	Oui
Adapter les logements à la perte d'autonomie		Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)	France	Oui	Oui
Développer un parc locatif privé à vocation sociale		Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)	France	Oui	Oui
Conseiller les maîtres d'ouvrages publics sur le processus de mise en oeuvre de leurs projets d'architecture, de paysage ou d'urbanisme		Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP)	France		Oui
Mobiliser une équipe pluridisciplinaire d'étudiants pour imaginer un projet local		Ministère de la Culture Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Fédération des parcs naturels régionaux de France +2 autres	France		Oui
Financer des installations sportives relatives au football	Création d’un terrain de football	Fédération Française de Football (Privé)	France	Oui		30/06/26
DIGITAL EUROPE - Continent AI - 2026		Commission européenne	Europe	Oui		03/03/26
DIGITAL EUROPE - Compétences numériques avancées - 2026		Commission européenne	Europe	Oui		03/03/26
DIGITAL EUROPE - Déployer des capacités cybernétiques stratégiques à travers l'Europe - 2026		Commission européenne	Europe	Oui		31/03/26
Faciliter et accélérer l’accès à des financements publics pour les partenaires indirects du PIIEC Santé présents sur le territoire national		Bpifrance	France			03/02/26
Financer une dépense exceptionnelle au moyen d'un découvert bancaire dans un compte courant		Banque des Territoires	France

Inciter financièrement le covoiturage

Suivre les trajets de covoiturage sans risque de fraude et inciter la pratique du covoiturage sur votre territoire - Registre de preuve de covoiturage

Porteur d’aides

Registre de preuve de covoiturage (Privé)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Aider citoyens et collaborateurs à chiffrer les avantages du télétravail en termes d'émissions CO2 évitées

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Impact CO2 - L’impact sur le climat des objets et gestes de quotidien

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Aménager des Pôles d'Echanges Multimodaux (PEM) en territoires peu denses et villes moyennes (formation)

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Renforcer l’efficacité et la sécurité des bus à haut niveau de service

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Apprendre à réaliser une Enquête Mobilité Certifiée Cerema (EMC²) - Formation

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : la mobilité douce

Porteur s d’aides

Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Occitanie
Office Français de la Biodiversité (OFB)
+8 autres

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Lutter contre l'habitat indigne et dégradé

Porteur d’aides

Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 100%

Récurrence

Permanente

Adapter les logements à la perte d'autonomie

Porteur d’aides

Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 35%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

Développer un parc locatif privé à vocation sociale

Porteur d’aides

Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 35%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

Conseiller les maîtres d'ouvrages publics sur le processus de mise en oeuvre de leurs projets d'architecture, de paysage ou d'urbanisme

Porteur d’aides

Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Mobiliser une équipe pluridisciplinaire d'étudiants pour imaginer un projet local

Porteur s d’aides

Ministère de la Culture
Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Fédération des parcs naturels régionaux de France
+2 autres

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Création d’un terrain de football

Financer des installations sportives relatives au football

Porteur d’aides

Fédération Française de Football (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/07/2025
Échéance : 30/06/2026

DIGITAL EUROPE - Continent AI - 2026

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 04/11/2025
Échéance : 03/03/2026

DIGITAL EUROPE - Compétences numériques avancées - 2026

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 04/11/2025
Échéance : 03/03/2026

DIGITAL EUROPE - Déployer des capacités cybernétiques stratégiques à travers l'Europe - 2026

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 28/10/2025
Échéance : 31/03/2026

J-11 Faciliter et accélérer l’accès à des financements publics pour les partenaires indirects du PIIEC Santé présents sur le territoire national

Porteur d’aides

Bpifrance

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 03/02/2026

Financer une dépense exceptionnelle au moyen d'un découvert bancaire dans un compte courant

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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J-11 Faciliter et accélérer l’accès à des financements publics pour les partenaires indirects du PIIEC Santé présents sur le territoire national

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