137 résultats

Accessibilité :
(accessibilité, PMR, handicap, mise aux normes, ADAP, mobilité réduite, adaptation)

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Culture et identité collective / patrimoine / sports
Développement économique / production et consommation
Eau et milieux aquatiques
Énergies / Déchets
Fonctions support
Mobilité / transports
Nature / environnement
Solidarités / lien social
Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
Aide financière
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  • Affichage en cartes

Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Rendre accessibles les bâtiments publics 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
  • Gironde Ressources (ATD)
Gironde

Oui
Aider à la création, à la réhabilitation ou à l'aménagement de locaux scolaires et périscolaires 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Construction d’une cantine scolaire
+3 autres projets
  • Conseil départemental de l'Oise
Oise

Oui
Soutenir l'aménagement et l'équipement d'aires de jeux inclusives 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Aménagement d’une aire de jeux
+1 autre projet
  • Conseil départemental de la Seine-Maritime
Seine-Maritime

Oui
Réhabiliter et construire des bâtiments publics 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
+12 autres projets
  • Agence technique départementale (ATD) des Vosges
Vosges

Oui
Apporter un conseil et une assistance à maîtrise d'ouvrage aux collectivités sous forme d'ingénierie publique 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Construction d’un éclairage public
+7 autres projets
  • Agence technique départementale de l'Yonne (ATD 89)
Yonne

Oui
Conseiller les collectivités en matière de bâtiments publics : école, installations sportives, ...(programme, construction, entretien, réhabilitation...) 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Construction d’un gymnase
+5 autres projets
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Soutenir les investissements des communes rurales (FAL) 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Aménagement d’une aire de jeux
+25 autres projets
  • Conseil départemental de la Haute-Marne
Haute-Marne

Oui
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes - DSIL 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Acquisition d'une parcelle
+16 autres projets
  • Préfectures de région
France

Oui
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural - DETR 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Acquisition d'une parcelle
+15 autres projets
  • Préfectures de département
Communes éligibles à la DETR 2022

Oui
Soutenir les investissements structurants (Fonds "Thématiques") 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Construction d’un gymnase
+13 autres projets
  • Conseil départemental de la Haute-Marne
Haute-Marne

Oui
Préserver, développer ou mettre en valeur le patrimoine bâti 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Acquisition d'une parcelle
+24 autres projets
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui
Soutenir les projets de constructions, de rénovations ou d’aménagements des collectivités situées dans les territoires ruraux de Grande Couronne 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Aménagement d’une aire de jeux
+13 autres projets
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui
Etre solidaire des communes rurales pour leurs projets structurants 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Construction d’un éclairage public
+8 autres projets
  • Conseil départemental de la Loire
Loire

Oui
Soutenir les investissements des communes samariennes 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Acquisition d'une parcelle
+23 autres projets
  • Conseil départemental de la Somme
Somme

Oui

 31/12/25
Aider aux travaux de création, extension, réhabilitation, aménagement et équipement des bibliothèques et médiathèques publiques 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Création d’une bibliothèque municipale
  • Conseil départemental de la Seine-Maritime
Seine-Maritime

Oui
Contribuer au développement des projets des territoires lotois 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Construction d’un éclairage public
+9 autres projets
  • Conseil départemental du Lot
Lot

Oui
Financer vos budgets d'investissement 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Acquisition d'une parcelle
+13 autres projets
  • AFL, la banque des collectivités locales
France

Oui

Oui
Accompagner les collectivités en ingénierie 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Acquisition d'une parcelle
+19 autres projets
  • Conseil départemental du Gers
Gers

Oui
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics

Rendre accessibles les bâtiments publics

Porteur d’aides

  • Gironde Ressources (ATD)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Construction d’une cantine scolaire
+3 autres projets

Aider à la création, à la réhabilitation ou à l'aménagement de locaux scolaires et périscolaires

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 52%

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Aménagement d’une aire de jeux
+1 autre projet

Soutenir l'aménagement et l'équipement d'aires de jeux inclusives

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 30%

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
+12 autres projets

Réhabiliter et construire des bâtiments publics

Porteur d’aides

  • Agence technique départementale (ATD) des Vosges

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Construction d’un éclairage public
+7 autres projets

Apporter un conseil et une assistance à maîtrise d'ouvrage aux collectivités sous forme d'ingénierie publique

Porteur d’aides

  • Agence technique départementale de l'Yonne (ATD 89)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Construction d’un gymnase
+5 autres projets

Conseiller les collectivités en matière de bâtiments publics : école, installations sportives, ...(programme, construction, entretien, réhabilitation...)

Porteur d’aides

  • ID77

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Aménagement d’une aire de jeux
+25 autres projets

Soutenir les investissements des communes rurales (FAL)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Haute-Marne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 15%
  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Acquisition d'une parcelle
+16 autres projets

Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes - DSIL

Porteur d’aides

  • Préfectures de région

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Acquisition d'une parcelle
+15 autres projets

Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural - DETR

Porteur d’aides

  • Préfectures de département

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Construction d’un gymnase
+13 autres projets

Soutenir les investissements structurants (Fonds "Thématiques")

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Haute-Marne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 20%

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Acquisition d'une parcelle
+24 autres projets

Préserver, développer ou mettre en valeur le patrimoine bâti

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Aménagement d’une aire de jeux
+13 autres projets

Soutenir les projets de constructions, de rénovations ou d’aménagements des collectivités situées dans les territoires ruraux de Grande Couronne

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Construction d’un éclairage public
+8 autres projets

Etre solidaire des communes rurales pour leurs projets structurants

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Acquisition d'une parcelle
+23 autres projets

Soutenir les investissements des communes samariennes

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Somme

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 1%
  • Max : 40%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 31/12/2025
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Création d’une bibliothèque municipale

Aider aux travaux de création, extension, réhabilitation, aménagement et équipement des bibliothèques et médiathèques publiques

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 30%

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Construction d’un éclairage public
+9 autres projets

Contribuer au développement des projets des territoires lotois

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Lot

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Acquisition d'une parcelle
+13 autres projets

Financer vos budgets d'investissement

Porteur d’aides

  • AFL, la banque des collectivités locales

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Acquisition d'une parcelle
+19 autres projets

Accompagner les collectivités en ingénierie

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Gers

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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