668 résultats

Logement et habitat

Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Réaliser de nouveaux quartiers		SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)	Jura			Oui
Maîtriser le volet « nuisances sonores » dans les projets d’infrastructures de transport routières (Formation / niveau Initiation)		Cerema	France			Oui
Maîtriser le volet « nuisances sonores » dans les projets d’infrastructures de transport routières - Approfondissement (Formation)		Cerema	France			Oui
Accompagner les bailleurs publics dans l’amélioration de la conformité réglementaire de leurs logements		Cerema	France			Oui
Accompagner les études des démarches "Petites Villes de Demain"		Conseil départemental des Landes	Landes	Oui
Encourager l'enfouissement des réseaux EDF et Télécom		Conseil départemental des Bouches-du-Rhône	Bouches-du-Rhône	Oui
Soutenir la construction et l'amélioration des gendarmeries communales		Conseil départemental des Bouches-du-Rhône	Bouches-du-Rhône	Oui
Inciter les propriétaires à s'engager dans une démarche de labellisation pour financer des travaux de rénovation de leur patrimoine immobilier		Communauté de Communes Yvetot Normandie	CC Yvetot Normandie	Oui
Aider à la création, au développement et à la professionnalisation d'un garage solidaire ou d'un service de location sociale		Réseau Agil'ess (Privé)	France			Oui
Bénéficier d'aides individuelles aux déplacements pour réussir sa formation		Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui
Investir pour améliorer les conditions des éleveurs en espace pastoral - Dispositif 207 du Feader		Conseil départemental de la Drôme Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes	Drôme	Oui
Être accompagné par la DDT de la Mayenne au service de l'aménagement durable de votre territoire		DDT de Mayenne	Mayenne	Oui		Oui
Accompagner les projets déclinés dans le cadre des conventions "Actions coeur de ville" et contrat de Ville en complément des financements existants		Conseil régional des Pays de la Loire	Pays de la Loire	Oui			31/12/25
Accompagner et soutenir les associations du territoire qui contribuent au développement d’un territoire solidaire, innovant et capable de répondre aux défis sociétaux		Conseil régional des Pays de la Loire	Pays de la Loire	Oui	Oui		31/12/24
Aider les communes et leurs groupements à se doter d'un document d'urbanisme et de planification		Conseil départemental de l'Oise	Oise	Oui
Couvrir les frais liés à la perte d'autonomie (APA en établissement)		Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui
Acquérir des espaces naturels sensibles		Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui
Soutenir les écoles de musique, danse, théâtre, art du cirque et arts visuels		Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui

Réaliser de nouveaux quartiers

Porteur d’aides

SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Maîtriser le volet « nuisances sonores » dans les projets d’infrastructures de transport routières (Formation / niveau Initiation)

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Maîtriser le volet « nuisances sonores » dans les projets d’infrastructures de transport routières - Approfondissement (Formation)

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Accompagner les bailleurs publics dans l’amélioration de la conformité réglementaire de leurs logements

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Accompagner les études des démarches "Petites Villes de Demain"

Porteur d’aides

Conseil départemental des Landes

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Encourager l'enfouissement des réseaux EDF et Télécom

Porteur d’aides

Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 20%

Récurrence

Permanente

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Soutenir la construction et l'amélioration des gendarmeries communales

Porteur d’aides

Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 25%
Max : 40%

Récurrence

Permanente

Inciter les propriétaires à s'engager dans une démarche de labellisation pour financer des travaux de rénovation de leur patrimoine immobilier

Porteur d’aides

Communauté de Communes Yvetot Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Aider à la création, au développement et à la professionnalisation d'un garage solidaire ou d'un service de location sociale

Aide payante

Porteur d’aides

Réseau Agil'ess (Privé)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Bénéficier d'aides individuelles aux déplacements pour réussir sa formation

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Investir pour améliorer les conditions des éleveurs en espace pastoral - Dispositif 207 du Feader

Porteur s d’aides

Conseil départemental de la Drôme
Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 60%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Être accompagné par la DDT de la Mayenne au service de l'aménagement durable de votre territoire

Porteur d’aides

DDT de Mayenne

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Accompagner les projets déclinés dans le cadre des conventions "Actions coeur de ville" et contrat de Ville en complément des financements existants

Porteur d’aides

Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/02/2023
Échéance : 31/12/2025

Accompagner et soutenir les associations du territoire qui contribuent au développement d’un territoire solidaire, innovant et capable de répondre aux défis sociétaux

Porteur d’aides

Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2023
Échéance : 31/12/2024

Aider les communes et leurs groupements à se doter d'un document d'urbanisme et de planification

Aide payante

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 30%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

Couvrir les frais liés à la perte d'autonomie (APA en établissement)

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Acquérir des espaces naturels sensibles

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Permanente

Soutenir les écoles de musique, danse, théâtre, art du cirque et arts visuels

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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