Appel à projets (AAP) / Appel à manifestation d’intérêt (AMI)
Subvention
(min : 10% - max : 40%)
En fonction de la taille et de la localisation de l'entreprise sur le territoire
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Entreprise privée,
Zone géographique couverte par l’aide :
CC Ouest Aveyron Communauté
Thématiques :
Dernière mise à jour :
25 février 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Bénéficier d'une aide à l'investissement immobilier
Nom initial de l’aide
« Aide à l'immo »
Description
Objectifs
• Faciliter l'implantation et l'ancrage des activités économiques sur le territoire, en accompagnant les entreprises dans leurs efforts de développement et de modernisation.
• Soutenir les investissements immobiliers des entreprises dès lors qu'ils créent des ressources, maintiennent ou génèrent des emplois sur le territoire.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Les entreprises éligibles
Sont éligibles toutes les formes d'entreprises exerçant une activité de production et / ou de transformation. Une liste de code APE annexée au règlement d'intervention détaille les secteurs d'activités éligibles.
Les opérations éligibles
Sont éligibles les opérations d'un montant minimal de dépenses de plus de 40 000 € HT (ou 60 000 € HT pour le régime IAA) liées
uniquement à un investissement immobilier (hors matériels et équipements).
Exemples de projets réalisables :
Entreprises Lisi Aerospace, Pattyn, Castes Industrie
Contact
Ouest Aveyron Développement
Bâtiment Interactis Chemin de 13 Pierres 12200 Villefranche de Rouergue
Tel : 05 65 65 12 30 E-mail : deveco@ouestaveyron.fr
Direction du développement économique certifiée ISO 9001 pour l'accompagnement des porteurs de projets