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Labessette (Commune) - 63690

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Participer au financement de votre innovation pour son lancement industriel et/ou commercial - Subvention Innovation Outre-mer		Bpifrance	France	Oui
Favoriser l'inclusion numérique des TPE au sein du territoire		Banque des Territoires	France			Oui
Aider les citoyens à trouver que faire de leurs déchets		ADEME	France			Oui
Organiser un Forum Entreprendre dans la Culture		Ministère de la Culture	France	Oui
Élaborer des feuilles de route sectorielles 3R pour les emballages à usage unique		ADEME	France	Oui		Oui
Bâtir le volet énergie-climat du projet de territoire et le mettre en œuvre		Fédération des Agences Locales de l'Energie et du Climat (FLAME)	France			Oui
Construire ou acquérir des logements sociaux avec le prêt Locatif à Usage Social		Banque des Territoires	France		Oui
Financer les projets pour l’environnement (eau, économie circulaire, biodiversité, etc.)		Banque des Territoires	France
Soutenir l’innovation dans le champ du vieillissement actif et en santé		Agirc-Arrco France Active Mutualité sociale agricole (MSA) +2 autres	France	Oui		Oui
Financer vos projets de construction, rénovation et transformation des bâtiments éducatifs		Banque des Territoires	France		Oui
Adapter les logements à la perte d'autonomie		Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)	France	Oui		Oui
Développer un parc locatif privé à vocation sociale		Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)	France	Oui		Oui
Conseiller les maîtres d'ouvrages publics sur le processus de mise en oeuvre de leurs projets d'architecture, de paysage ou d'urbanisme		Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP)	France			Oui
Mobiliser une équipe pluridisciplinaire d'étudiants pour imaginer un projet local		Ministère de la Culture Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique Office Français de la Biodiversité (OFB) +2 autres	France			Oui
Financer des installations sportives relatives au football	Création d’un terrain de football	Fédération Française de Football (Privé)	France	Oui			30/06/26
Faciliter et accélérer l’accès à des financements publics pour les partenaires indirects du PIIEC Santé présents sur le territoire national		Bpifrance	France				03/02/26
Financer une dépense exceptionnelle au moyen d'un découvert bancaire dans un compte courant		Banque des Territoires	France
Financer la santé numérique et les services liés au prendre soin		Banque des Territoires	France		Oui	Oui

Participer au financement de votre innovation pour son lancement industriel et/ou commercial - Subvention Innovation Outre-mer

Porteur d’aides

Bpifrance

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Favoriser l'inclusion numérique des TPE au sein du territoire

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Aider les citoyens à trouver que faire de leurs déchets

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Organiser un Forum Entreprendre dans la Culture

Porteur d’aides

Ministère de la Culture

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Élaborer des feuilles de route sectorielles 3R pour les emballages à usage unique

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Bâtir le volet énergie-climat du projet de territoire et le mettre en œuvre

Porteur d’aides

Fédération des Agences Locales de l'Energie et du Climat (FLAME)

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Aide en ingénierie

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Construire ou acquérir des logements sociaux avec le prêt Locatif à Usage Social

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Banque des Territoires

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Aide financière

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Permanente

Financer les projets pour l’environnement (eau, économie circulaire, biodiversité, etc.)

Porteur d’aides

Banque des Territoires

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Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir l’innovation dans le champ du vieillissement actif et en santé

Porteur s d’aides

Agirc-Arrco
France Active
Mutualité sociale agricole (MSA)
+2 autres

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Permanente

Financer vos projets de construction, rénovation et transformation des bâtiments éducatifs

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Permanente

Adapter les logements à la perte d'autonomie

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Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

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Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 35%
Max : 50%

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Permanente

Développer un parc locatif privé à vocation sociale

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Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 35%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

Conseiller les maîtres d'ouvrages publics sur le processus de mise en oeuvre de leurs projets d'architecture, de paysage ou d'urbanisme

Porteur d’aides

Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP)

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Aide en ingénierie

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Permanente

Mobiliser une équipe pluridisciplinaire d'étudiants pour imaginer un projet local

Porteur s d’aides

Ministère de la Culture
Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Office Français de la Biodiversité (OFB)
+2 autres

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Permanente

Création d’un terrain de football

Financer des installations sportives relatives au football

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Fédération Française de Football (Privé)

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Ouverture : 01/07/2025
Échéance : 30/06/2026

J-11 Faciliter et accélérer l’accès à des financements publics pour les partenaires indirects du PIIEC Santé présents sur le territoire national

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Ponctuelle

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Échéance : 03/02/2026

Financer une dépense exceptionnelle au moyen d'un découvert bancaire dans un compte courant

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Banque des Territoires

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Financer la santé numérique et les services liés au prendre soin

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