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Protection civile :
(Protection civile )

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Culture et identité collective / patrimoine / sports
Développement économique / production et consommation
Eau et milieux aquatiques
Énergies / Déchets
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Mobilité / transports
Nature / environnement
Solidarités / lien social
Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
Aide financière
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Bénéficier d’études accompagnant les opérations de renaturation en ville 		Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
Création de jardins partagés
+1 autre projet
  • Agences d'urbanisme
France

Oui
Investir pour la cybersécurité et la souveraineté numérique
  • Banque des Territoires
France
Soutenir l'amélioration des équipements d'assainissement - réseaux de collecte des Eaux Usées, stations d'épuration, ... 		Rénover le réseau d’assainissement
  • Conseil départemental de la Haute-Loire
Haute-Loire

Oui
Recycler une friche 		Acquisition d'une parcelle
  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)
Nord, Pas-de-Calais et Somme

Oui
Bénéficier d’un accompagnement pour la mise en conformité aux exigences du RGPD
  • Agence technique départementale : Cantal Ingénierie & Territoires – CIT (ATD)
Cantal

Oui
Mettre à disposition un délégué à la protection des données
  • SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)
Jura

Oui
Prévenir les risques naturels en montagne : avalanches, mouvements de terrains, chutes de blocs, crues torrentielles…
  • Office national des forêts (ONF)
Alpes-de-Haute-Provence

Oui
Asseoir un développement économique et social du territoire, tout en préservant et valorisant le patrimoine naturel, culturel et paysager
  • Parc naturel régional du LUBERON (PNR)
PNR du Luberon (Parc naturel régional)

Oui
Financer des actions de prévention de la délinquance, la radicalisation, le séparatisme et les dérives sectaires
  • SG-Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
France

Oui
Construire collectivement une stratégie ou un projet d'aménagement et se doter d'un plan d'actions partagé à l'échelle d'un quartier ou d'une commune (Atelier Flash)
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
France

Oui
Prévenir les risques naturels majeurs - Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs - FPRNM 		Gestion des inondations
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
  • Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR)
Alpes-de-Haute-Provence

Oui
Se former au PCS : Actualisation ou mise en place du Plan Communal de Sauvegarde
  • Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)
Jura

Oui

 01/07/25
Optimiser la viabilité hivernale en s’adaptant au changement climatique
  • Cerema
France

Oui
Contrôler et suivre la mise en oeuvre des matériaux des ouvrages d’art
  • Cerema
France

Oui
Surveiller et protéger vos ouvrages sensibles des véhicules en surcharge
  • Cerema
France

Oui
Tester sur modèle physique le comportement des ouvrages en canal à houle
  • Cerema
France

Oui
Evaluer et maîtriser les nuisances sonores 		Isolation du bâtiment
  • Cerema
France

Oui
Maîtriser le volet « nuisances sonores » dans les projets d’infrastructures de transport routières (Formation / niveau Initiation)
  • Cerema
France

Oui
Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages Création de jardins partagés +1 autre projet

Bénéficier d’études accompagnant les opérations de renaturation en ville

Porteur d’aides

  • Agences d'urbanisme

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Investir pour la cybersécurité et la souveraineté numérique

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Rénover le réseau d’assainissement

Soutenir l'amélioration des équipements d'assainissement - réseaux de collecte des Eaux Usées, stations d'épuration, ...

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Haute-Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 10%
  • Max : 35%

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Recycler une friche

Porteur d’aides

  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Bénéficier d’un accompagnement pour la mise en conformité aux exigences du RGPD

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence technique départementale : Cantal Ingénierie & Territoires – CIT (ATD)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Mettre à disposition un délégué à la protection des données

Porteur d’aides

  • SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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Prévenir les risques naturels en montagne : avalanches, mouvements de terrains, chutes de blocs, crues torrentielles…

Porteur d’aides

  • Office national des forêts (ONF)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Asseoir un développement économique et social du territoire, tout en préservant et valorisant le patrimoine naturel, culturel et paysager

Porteur d’aides

  • Parc naturel régional du LUBERON (PNR)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Financer des actions de prévention de la délinquance, la radicalisation, le séparatisme et les dérives sectaires

Porteur d’aides

  • SG-Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Construire collectivement une stratégie ou un projet d'aménagement et se doter d'un plan d'actions partagé à l'échelle d'un quartier ou d'une commune (Atelier Flash)

Porteur d’aides

  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Gestion des inondations

Prévenir les risques naturels majeurs - Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs - FPRNM

Porteur s d’aides

  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
  • Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 60%

Récurrence

  • Permanente

Se former au PCS : Actualisation ou mise en place du Plan Communal de Sauvegarde

Aide payante

Porteur d’aides

  • Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/07/2023
  • Échéance : 01/07/2025

Optimiser la viabilité hivernale en s’adaptant au changement climatique

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Contrôler et suivre la mise en oeuvre des matériaux des ouvrages d’art

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Surveiller et protéger vos ouvrages sensibles des véhicules en surcharge

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Tester sur modèle physique le comportement des ouvrages en canal à houle

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Isolation du bâtiment

Evaluer et maîtriser les nuisances sonores

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Maîtriser le volet « nuisances sonores » dans les projets d’infrastructures de transport routières (Formation / niveau Initiation)

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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