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Fiscalité des entreprises :
(Fiscalité des entreprises)

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Culture et identité collective / patrimoine / sports
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Énergies / Déchets
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Nature / environnement
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Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Bénéficier de conseil et de financement pour créer, reprendre, transmettre ou développer votre entreprise
Mise en place d’un commerce de proximité
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Faciliter l’installation et la reprise d’entreprises en agriculture
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Soutenir le petites entreprises en proposant des prêts à taux zéro, facilement mobilisables et adaptés à leur capacité de remboursement pour répondre à leurs besoins en trésorerie
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficier de financement pour un projet de développement structurant, contribuant à la création ou au maintien d’un nombre significatif d’emplois pérennes
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Faire émerger sur le territoire de nouveaux produits ou services innovants à haute valeur ajoutée
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur 31/12/25
Bénéficier d'une aide à l’acquisition de véhicules utilitaires propres
Acquisition de véhicule décarboné
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficier d'une gamme d’outils d’accompagnement et de financement pour les entreprises
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Favoriser les innovations dans les métiers du transport et de la logistique
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Mener une opération collective de modernisation de l’artisanat, du commerce et des services (politique territoriale 22-28)
Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité
  • Conseil départemental de la Manche
Manche

Oui

Développer des expérimentations de services numériques culturels innovants
Déployer les équipements numériques
  • Ministère de la Culture
Hauts-de-France

Oui

Anticiper les mutations économiques
  • Direction régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) — Normandie
Normandie

Oui

31/12/26
Massifier le nombre d'industriels qui s'engagent dans la décarbonation via un ou plusieurs dispositifs du Programme à travers des opérations collectives
  • ADEME
France

Oui

Oui

Financer les projets d'investissement grâce au mécénat d'entreprise
Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions
Acquisition d'une parcelle
+36 autres projets
  • Villyz (Privé)
France
Moderniser les entreprises commerciales et artisanales
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
  • Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée du Lot
PAYS DE LA VALLÉE DU LOT

Oui

13/03/26
Bénéficier de services et mobilités en montagne
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Soutenir les festivals manifestations : musique, théâtre, arts du mouvement, arts visuels
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Accompagner les entreprises dans leurs investissements liés à la transition écologique
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui

Soutenir les projets d’écoconception textile et améliorer le coût environnemental des articles d'habillement
  • ADEME
France

Oui

Oui

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