PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Faciliter l’installation et la reprise d’entreprises en agriculture

Nom initial de l’aide

« Prêt d'honneur installation agriculteur »

Description

Le prêt d’honneur FEADER est un instrument financier mis en place par la Région Sud, avec le soutien du FEADER, afin de faciliter l’installation et la reprise d’entreprises en agriculture. Il est mis en œuvre dans notre région avec l’appui du réseau Initiative Sud. Il permet au porteur de projet à l’installation ou jeune installé d’augmenter ses fonds propres et ainsi faciliter l’accès aux prêts bancaires.

Le prêt d’honneur FEADER est compris entre 5 000 et 30 000 € par projet. Il est accordé sans intérêt, pour une durée pouvant aller jusqu’à 7 ans (variable selon les enjeux d’amortissement selon les orientations économiques d’exploitations) avec un différé de remboursement possible de 24 mois au plus selon la nature du projet.

Agriculteurs en cours d'installation ou déjà installés.

Au moment de la présentation du projet, les candidats à l’installation doivent :

  • présenter un projet viable au bout de 3 ans (étude économique à l’appui) ;
  • ne pas être installés, ou être installés depuis moins de 3 ans à titre principal ou être déjà installés comme cotisant solidaire ou à titre secondaire ;
  • présenter un plan de financement du projet intégrant obligatoirement un prêt bancaire dont le montant doit être supérieur ou égal au prêt d’honneur.

Au moment du déblocage du prêt, les candidats doivent :

  • être installés comme chef d’exploitation à titre principal, ou secondaire ou cotisant solidaire si ce n’était pas déjà le cas au moment de la demande du prêt ;
  • avoir un plan de financement qui comporte obligatoirement un prêt bancaire d’un montant au moins égal au montant du prêt d’honneur et, si possible, un apport personnel (en numéraire ou en nature) ;
  • avoir leur siège d’exploitation en Provence-Alpes-Côte d’Azur

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Autres critères d’éligibilité :

Au moment de la présentation du projet, les candidats à l’installation doivent :

  • présenter un projet viable au bout de 3 ans (étude économique à l’appui) ;
  • ne pas être installés, ou être installés depuis moins de 3 ans à titre principal ou être déjà installés comme cotisant solidaire ou à titre secondaire ;
  • présenter un plan de financement du projet intégrant obligatoirement un prêt bancaire dont le montant doit être supérieur ou égal au prêt d’honneur.

Au moment du déblocage du prêt, les candidats doivent :

  • être installés comme chef d’exploitation à titre principal, ou secondaire ou cotisant solidaire si ce n’était pas déjà le cas au moment de la demande du prêt ;
  • avoir un plan de financement qui comporte obligatoirement un prêt bancaire d’un montant au moins égal au montant du prêt d’honneur et, si possible, un apport personnel (en numéraire ou en nature) ;
  • avoir leur siège d’exploitation en Provence-Alpes-Côte d’Azur

Vous souhaitez bénéficier d'un prêt agricole ? N'hesitez pas à contacter l'association locale Initiative la plus proche des chez vous.

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