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Villers-la-Ville (Commune) - 70110

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Soutenir des actions de solidarité à l’international		Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse	Rhône-Méditerranée	Oui			31/12/30
Promouvoir une gestion durable des services d'assainissement		Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse	Rhône-Méditerranée	Oui			31/12/30
Accompagner le partage de l'eau et la sobriété		Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse	Rhône-Méditerranée	Oui			31/12/30
Préserver les milieux aquatiques et leur biodiversité		Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse	Rhône-Méditerranée	Oui			31/12/30
Réduire les pollutions agricoles		Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse	Rhône-Méditerranée	Oui			31/12/30
Agir en faveur de la réduction des pollutions industrielles		Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse	Rhône-Méditerranée	Oui			31/12/30
Soutenir la gestion durable et l’alimentation en eau potable		Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse	Rhône-Méditerranée	Oui			31/12/30
Accompagner la gouvernance locale de l'eau, animation, sensibilisation et éducation aux enjeux de l'eau		Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse	Rhône-Méditerranée	Oui			31/12/30
Donner vie à vos projets d'investissement grâce à un financement à moyen-long terme		La Banque Postale	France		Oui
Développer l'agriculture urbaine		Banque des Territoires	France
Développer une école de conduite à statut associatif	Gestion d'une base nautique	Mob'In France	France			Oui
Faciliter la mise en œuvre de la planification de l'espace maritime dans l'UE		Commission européenne	Europe	Oui
Agir sur la qualité de l'air extérieur : Conseils et accompagnement pour des actions opérationnelles & méthodologiques		Cerema	France			Oui
Étudier le déploiement d'écosystèmes et d'usages de l'hydrogène		ADEME	France	Oui		Oui
Financer les études et tests préalables aux investissements servant à incorporer des matières premières issues du recyclage		ADEME	France	Oui
Financer des installations de méthanisation (injection, cogénération, chaleur)	Mise en place d’un réseau de chaleur	ADEME	France	Oui
Prévenir les risques naturels majeurs - Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM)	Gestion des inondations Gestion d'une base nautique	Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France	Oui
Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels toutes thématiques	Gestion d'une base nautique	Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)	France	Oui

Soutenir des actions de solidarité à l’international

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

Ponctuelle

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Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Promouvoir une gestion durable des services d'assainissement

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Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

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Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Accompagner le partage de l'eau et la sobriété

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

Ponctuelle

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Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Préserver les milieux aquatiques et leur biodiversité

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

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Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Réduire les pollutions agricoles

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

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Taux de subvention

Max : 70%

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Ouverture : 01/01/2025
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Agir en faveur de la réduction des pollutions industrielles

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Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

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Soutenir la gestion durable et l’alimentation en eau potable

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 70%

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Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Accompagner la gouvernance locale de l'eau, animation, sensibilisation et éducation aux enjeux de l'eau

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

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Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Donner vie à vos projets d'investissement grâce à un financement à moyen-long terme

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La Banque Postale

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Permanente

Développer l'agriculture urbaine

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Développer une école de conduite à statut associatif

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Faciliter la mise en œuvre de la planification de l'espace maritime dans l'UE

Porteur d’aides

Commission européenne

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Aide financière

Taux de subvention

Max : 78%

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Agir sur la qualité de l'air extérieur : Conseils et accompagnement pour des actions opérationnelles & méthodologiques

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

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Aide en ingénierie

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Permanente

Étudier le déploiement d'écosystèmes et d'usages de l'hydrogène

Porteur d’aides

ADEME

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Aide financière
Aide en ingénierie

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Financer les études et tests préalables aux investissements servant à incorporer des matières premières issues du recyclage

Porteur d’aides

ADEME

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Aide financière

Taux de subvention

Max : 70%

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Permanente

Mise en place d’un réseau de chaleur

Financer des installations de méthanisation (injection, cogénération, chaleur)

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ADEME

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Gestion des inondations
Gestion d'une base nautique

Prévenir les risques naturels majeurs - Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM)

Porteur s d’aides

Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR)
Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 60%

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Permanente

Gestion d'une base nautique

Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels toutes thématiques

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Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)

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