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Sylvains-Lès-Moulins (Commune) - 27240

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Bénéficier d'un compte bancaire pour syndic de copropriété		Banque des Territoires	France
Réaliser son Atlas des Zones d’Activités Économiques		Banque des Territoires	France			Oui
Consigner une garantie financière pour le transfert des déchets		Banque des Territoires	France
Consigner une garantie financière pour l'exploitation d'éoliennes	Gestion d'une base nautique	Banque des Territoires	France
S'informer et lancer une démarche d'habitat participatif en territoire rural		Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) Habitat Participatif France (Privé)	France			Oui
Étude d'aide à la décision pour les projets de géothermie de surface, d'aérothermie ou de thalassothermie		ADEME	France	Oui		Oui	31/12/26
Accélérer l’émergence de premières réussites d’industrialisation par des start-ups industrielles ou PME /ETI innovantes		Bpifrance	France	Oui			15/12/26
Réaliser des travaux d'amélioration énergétique - Eco-PTZ		Natixis (Privé) Société Générale (Privé) Société Marseillaise de Crédit (Privé) +12 autres	France		Oui
Cartographier les consommations énergétiques de votre parc immobilier avec Prioréno		Banque des Territoires	France			Oui
Soutenir les projets sportifs		Commission européenne	Europe	Oui
HORIZON EUROPE - EURATOM - Prix de l'innovation SOFT - 2026		Commission européenne	Europe	Oui			03/03/26
Aider les auteurs en Grand Est : bourses d’aide à la création, résidences de médiation littéraire et résidences de création littéraire		Ministère de la Culture	France	Oui
Cofinancer des études pour préparer l'action foncière		Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)	France	Oui		Oui	31/12/28
Financer les études de préfiguration d'une démarche d'écologie industrielle et territoriale		ADEME	France	Oui
Financer les travaux d’efficacité énergétique des bâtiments		Banque des Territoires	France
Requalifier et moderniser les infrastructures de transports en préservant les continuités écologiques	Restauration écologique / continuité écologique	Cerema	France			Oui
Investir dans la rénovation des bâtiments grâce au dispositif Intracting		Banque des Territoires	France			Oui
Accélérer les opérations d'aménagement complexes		Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France	Oui		Oui

Bénéficier d'un compte bancaire pour syndic de copropriété

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Réaliser son Atlas des Zones d’Activités Économiques

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Consigner une garantie financière pour le transfert des déchets

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Consigner une garantie financière pour l'exploitation d'éoliennes

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

S'informer et lancer une démarche d'habitat participatif en territoire rural

Porteur s d’aides

Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Habitat Participatif France (Privé)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Étude d'aide à la décision pour les projets de géothermie de surface, d'aérothermie ou de thalassothermie

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2026
Échéance : 31/12/2026

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Accélérer l’émergence de premières réussites d’industrialisation par des start-ups industrielles ou PME /ETI innovantes

Porteur d’aides

Bpifrance

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 19/01/2022
Échéance : 15/12/2026

Réaliser des travaux d'amélioration énergétique - Eco-PTZ

Porteur s d’aides

Natixis (Privé)
Société Générale (Privé)
Société Marseillaise de Crédit (Privé)
+12 autres

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Cartographier les consommations énergétiques de votre parc immobilier avec Prioréno

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Soutenir les projets sportifs

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

HORIZON EUROPE - EURATOM - Prix de l'innovation SOFT - 2026

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 03/06/2025
Échéance : 03/03/2026

Aider les auteurs en Grand Est : bourses d’aide à la création, résidences de médiation littéraire et résidences de création littéraire

Porteur d’aides

Ministère de la Culture

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Cofinancer des études pour préparer l'action foncière

Porteur d’aides

Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 06/12/2023
Échéance : 31/12/2028

Financer les études de préfiguration d'une démarche d'écologie industrielle et territoriale

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 69%

Récurrence

Permanente

Financer les travaux d’efficacité énergétique des bâtiments

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Restauration écologique / continuité écologique

Requalifier et moderniser les infrastructures de transports en préservant les continuités écologiques

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Investir dans la rénovation des bâtiments grâce au dispositif Intracting

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Accélérer les opérations d'aménagement complexes

Porteur d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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