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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Aménager des carrefours routiers avec une signalisation lumineuse		Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE)	Calvados	Oui	Oui
Etendre, renouveler ou améliorer l'efficacité énergétique de son éclairage public	Construction d’un éclairage public Gestion d'une base nautique +1 autre projet	Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE)	Calvados	Oui	Oui
Effacer les réseaux publics d'électricité basse tension, d'éclairage public ou de génie civil de télécommunication, supprimer ou rénover un poste de transformation	Construction d’un éclairage public Rénovation de l’éclairage public	Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE)	Calvados	Oui	Oui
Financer des travaux de rénovation énergétique des bâtiments de plus de deux ans	Gestion d'une base nautique Isolation du bâtiment +2 autres projets	Syndicat Départemental d'Energies du Tarn - SDET	Tarn	Oui
Conseiller les territoires dans le cadre de projets d'aménagements - Ingénierie Territoriale de l'Etat / Nouveau conseil aux territoires (NCT)		DDT du Tarn	Tarn		Oui
Financer les projets d’infrastructures d’énergies renouvelables		Banque des Territoires	France
Accompagner les lycéens dans leur orientation - Cordées de la réussite		Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	France
Equiper ma collectivité en vidéoprotection		Conseil régional d'Ile de France	Île-de-France	Oui
Développer une école de conduite à statut associatif	Gestion d'une base nautique	Mob'In France	France		Oui
Former des conseillers mobilité - Programme du Réseau Mob'In		Mob'In France	France métropolitaine		Oui
Mettre en place une offre de mobilité pour les migrants - Programme du réseau Mob'In		Mob'In France	France métropolitaine		Oui
Accompagner les territoires à la création d'une offre mobilité solidaire - Programme du réseau Mob'In		Mob'In France	France métropolitaine		Oui
Bénéficier de conseil en énergie partagé	Gestion d'une base nautique Isolation du bâtiment	Communauté de Communes Sauer-Pechelbronn	CC Sauer-Pechelbronn (EPCI), CC du Pa...		Oui
Développer les réseaux électriques et la transition énergétique en zone rurale		Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France	Oui
Développer un projet de recherche, de développement ou d’innovation		ADEME	Bretagne, Guadeloupe, Guyane, Hauts-d...	Oui
Réaliser des économies d'énergie sur votre éclairage public via un conseil en énergie partage (CEP)	Construction d’un éclairage public Gestion d'une base nautique +1 autre projet	ADEME	France	Oui	Oui
Soutenir le logement locatif social et l'accession aidée par l'attribution de minoration foncière	Acquisition d'une parcelle Création de logements sociaux	Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)	Départements de l'Aisne et de l'Oise	Oui	Oui	31/12/28
Développer des projets agricoles en Seine Aval		Commission européenne	CU Grand Paris Seine et Oise	Oui	Oui

Aménager des carrefours routiers avec une signalisation lumineuse

Porteur d’aides

Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Construction d’un éclairage public
Gestion d'une base nautique
+1 autre projet

Etendre, renouveler ou améliorer l'efficacité énergétique de son éclairage public

Porteur d’aides

Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 60%

Récurrence

Permanente

Construction d’un éclairage public
Rénovation de l’éclairage public

Effacer les réseaux publics d'électricité basse tension, d'éclairage public ou de génie civil de télécommunication, supprimer ou rénover un poste de transformation

Porteur d’aides

Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 100%

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Isolation du bâtiment
+2 autres projets

Financer des travaux de rénovation énergétique des bâtiments de plus de deux ans

Porteur d’aides

Syndicat Départemental d'Energies du Tarn - SDET

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Conseiller les territoires dans le cadre de projets d'aménagements - Ingénierie Territoriale de l'Etat / Nouveau conseil aux territoires (NCT)

Porteur d’aides

DDT du Tarn

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Financer les projets d’infrastructures d’énergies renouvelables

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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Accompagner les lycéens dans leur orientation - Cordées de la réussite

Porteur s d’aides

Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse
Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Equiper ma collectivité en vidéoprotection

Porteur d’aides

Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Récurrente

Gestion d'une base nautique

Développer une école de conduite à statut associatif

Porteur d’aides

Mob'In France

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Former des conseillers mobilité - Programme du Réseau Mob'In

Porteur d’aides

Mob'In France

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Mettre en place une offre de mobilité pour les migrants - Programme du réseau Mob'In

Porteur d’aides

Mob'In France

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Accompagner les territoires à la création d'une offre mobilité solidaire - Programme du réseau Mob'In

Porteur d’aides

Mob'In France

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Isolation du bâtiment

Bénéficier de conseil en énergie partagé

Porteur d’aides

Communauté de Communes Sauer-Pechelbronn

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Développer les réseaux électriques et la transition énergétique en zone rurale

Porteur d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Développer un projet de recherche, de développement ou d’innovation

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Récurrente

Construction d’un éclairage public
Gestion d'une base nautique
+1 autre projet

Réaliser des économies d'énergie sur votre éclairage public via un conseil en énergie partage (CEP)

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux

Soutenir le logement locatif social et l'accession aidée par l'attribution de minoration foncière

Porteur d’aides

Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 06/12/2023
Échéance : 31/12/2028

Développer des projets agricoles en Seine Aval

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 30%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

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Calendrier

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