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Cohésion sociale

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Culture et identité collective / patrimoine / sports
Développement économique / production et consommation
Eau et milieux aquatiques
Énergies / Déchets
Fonctions support
Mobilité / transports
Nature / environnement
Solidarités / lien social
Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
Aide financière
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  • Affichage en cartes

Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Élaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (47) Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Lot et Garonne hors CA Agen

Oui
Aider à la mise en œuvre d’opérations de programmation foncière et études pré-opérationnelles Acquisition d'une parcelle
  • Conseil départemental de l'Oise
Oise

Oui
Accompagner la sobriété énergétique et encourager la production d’énergies nouvelles Acquisition de véhicule décarboné
Installation de bornes électriques
+1 autre projet
  • Syndicat mixte ADEVA Pays Vitryat
SYNDICAT MIXTE ADEVA PAYS VITRYAT

Oui

 31/12/27
Développer l'attractivité du territoire en dynamisant l'offre de services et le cadre de vie Aménagement d’une aire de jeux
Création d’un city park / city stade / terrain multisports
+1 autre projet
  • Syndicat mixte ADEVA Pays Vitryat
SYNDICAT MIXTE ADEVA PAYS VITRYAT

Oui

 31/12/27
Soutenir l'investissement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville - Dotation politique de la ville (DPV) Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+7 autres projets
  • Préfectures de département
Communes éligibles à la Dotation Poli...

Oui
Financer les projets structurants des communes gersoises (DDR+) Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+9 autres projets
  • Conseil départemental du Gers
Gers

Oui

 31/12/27
Bénéficier d’études accompagnant les opérations de renaturation en ville Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
Création de jardins partagés
+1 autre projet
  • Agences d'urbanisme
France

Oui
Soutenir les acteurs œuvrant dans le domaine social Création d’une crèche
  • Conseil départemental de la Charente
Charente

Oui
Créer, rénover, étendre des équipements liées à des structures d’accueil petite enfance / enfance / familles Création d’une crèche
  • Conseil départemental de la Manche
Manche

Oui
Développer des services à la population et contribuer à un territoire inclusif en milieu rural Création d’une crèche
Développer les infrastructures de covoiturage
  • GAL Castelroussin-Valençay
GAL Castelroussin-Valençay

Oui

 31/12/24
Engager une démarche qualité environnementale dans les structures petite enfance Création d’une crèche
  • Label Vie
France

Oui

 31/12/24
Développer les services et les activités en milieu rural (fiche-action 1) Création d’une crèche
Création d’une maison de santé
+1 autre projet
GAL Pays de Coutances

Oui

 31/12/27
Réaliser des aménagements cyclables Création d’une voie douce / piste cyclable
  • Conseil départemental des Landes
Landes

Oui
Favoriser les mobilités du quotidien : schémas, infrastructures, équipements et services Création d’une voie douce / piste cyclable
  • Conseil départemental de la Manche
Manche

Oui
Engager une transition écologique au sein de ma collectivité, l'implication citoyenne Création de jardins partagés
Entretien / restauration des haies
+1 autre projet
  • Office Français de la Biodiversité (OFB)
  • Agence Bretonne de la Biodiversité (ARBE)
  • Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Occitanie
  • +4 autres
 France

Oui
Soutenir l’économie locale Création de jardins partagés
Mise en place d’un café / bistrot
+1 autre projet
  • Syndicat mixte ADEVA Pays Vitryat
SYNDICAT MIXTE ADEVA PAYS VITRYAT

Oui

 31/12/27
Construire et réhabiliter des logements sociaux Création de logements sociaux
  • Conseil départemental de l'Aude
Aude

Oui

Oui
Être accompagné pour créer un observatoire de l’habitat et du foncier (OHF) Création de logements sociaux
  • Agences d'urbanisme
France

Oui
Acquisition d'une parcelle Création de logements sociaux

Élaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (47)

Porteur d’aides

  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Aider à la mise en œuvre d’opérations de programmation foncière et études pré-opérationnelles

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 42%

Récurrence

  • Permanente
Acquisition de véhicule décarboné Installation de bornes électriques +1 autre projet

Accompagner la sobriété énergétique et encourager la production d’énergies nouvelles

Porteur d’aides

  • Syndicat mixte ADEVA Pays Vitryat

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/04/2023
  • Échéance : 31/12/2027
Aménagement d’une aire de jeux Création d’un city park / city stade / terrain multisports +1 autre projet

Développer l'attractivité du territoire en dynamisant l'offre de services et le cadre de vie

Porteur d’aides

  • Syndicat mixte ADEVA Pays Vitryat

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/04/2023
  • Échéance : 31/12/2027
Construction d’un éclairage public Construction d’un gymnase +7 autres projets

Soutenir l'investissement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville - Dotation politique de la ville (DPV)

Porteur d’aides

  • Préfectures de département

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un éclairage public Construction d’un gymnase +9 autres projets

Financer les projets structurants des communes gersoises (DDR+)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Gers

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 20%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2021
  • Échéance : 31/12/2027

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Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages Création de jardins partagés +1 autre projet

Bénéficier d’études accompagnant les opérations de renaturation en ville

Porteur d’aides

  • Agences d'urbanisme

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Création d’une crèche

Soutenir les acteurs œuvrant dans le domaine social

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Création d’une crèche

Créer, rénover, étendre des équipements liées à des structures d’accueil petite enfance / enfance / familles

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Création d’une crèche Développer les infrastructures de covoiturage

Développer des services à la population et contribuer à un territoire inclusif en milieu rural

Porteur d’aides

  • GAL Castelroussin-Valençay

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 60%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2024
Création d’une crèche

Engager une démarche qualité environnementale dans les structures petite enfance

Aide payante

Porteur d’aides

  • Label Vie

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 19/01/2024
  • Échéance : 31/12/2024
Création d’une crèche Création d’une maison de santé +1 autre projet

Développer les services et les activités en milieu rural (fiche-action 1)

Porteur d’aides

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2024
  • Échéance : 31/12/2027
Création d’une voie douce / piste cyclable

Réaliser des aménagements cyclables

Porteur d’aides

  • Conseil départemental des Landes

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Création d’une voie douce / piste cyclable

Favoriser les mobilités du quotidien : schémas, infrastructures, équipements et services

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Création de jardins partagés Entretien / restauration des haies +1 autre projet

Engager une transition écologique au sein de ma collectivité, l'implication citoyenne

Porteur s d’aides

  • Office Français de la Biodiversité (OFB)
  • Agence Bretonne de la Biodiversité (ARBE)
  • Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Occitanie
  • +4 autres

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Création de jardins partagés Mise en place d’un café / bistrot +1 autre projet

Soutenir l’économie locale

Porteur d’aides

  • Syndicat mixte ADEVA Pays Vitryat

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/04/2023
  • Échéance : 31/12/2027
Création de logements sociaux

Construire et réhabiliter des logements sociaux

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Aude

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Création de logements sociaux

Être accompagné pour créer un observatoire de l’habitat et du foncier (OHF)

Porteur d’aides

  • Agences d'urbanisme

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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