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Développement économique
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Être accompagné pour réaliser un inventaire des zones d'activités économiques (ZAE)
  • Agences d'urbanisme
France

Oui
Créer des tiers-lieux d’innovation sociale pour contribuer au développement économique des territoires 		Mise en place d’un café / bistrot
  • Banque des Territoires
France

Oui
Encourager la mise en capacité des territoires de projets et des filières économiques du Massif des Alpe
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Mettre en place l'émergence et la consolidation d'une économie circulaire en Outre-mer et Corse
  • ADEME
regions_01_02_03_04_06_94_975_977_978...

Oui

Oui

 31/12/26
Prévenir les impacts des activités maritimes et littorales dans une démarche d'économie circulaire
  • GALPA Fécamp & Côte d'Albâtre
GALPA Fécamp et Côte d'Albâtre

Oui

 31/12/27
Rassembler les acteurs autour de l’économie circulaire et la valorisation de nos ressources locales
  • Châteaux (Syndicat mixte)
PAYS DES CHÂTEAUX

Oui

 31/12/27
Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : la mobilité douce 		Construction d’un éclairage public
Création d’une voie douce / piste cyclable
+5 autres projets
  • Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Centre-Val de Loire
  • Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
  • Office Français de la Biodiversité (OFB)
  • +8 autres
 France

Oui
Encourager le remplacement d’installations utilisant des énergies fossiles par la mise en place d’équipements de production de chaleur et de froid renouvelable 		Construction d’une cantine scolaire
Construction d’une école
+9 autres projets
  • Territoire Energie Gard-SMEG
Gard

Oui
Animer des actions collectives ou au titre de l’écologie industrielle territoriale - Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

 31/12/30
Préserver, accompagner et valoriser le développement des secteurs économiques du territoire favorisant l’ancrage d’activités de proximité 		Mise en place d’un commerce de proximité
  • Pays d'Épinal Cœur des Vosges (PETR/GAL)
PAYS EPINAL CŒUR DES VOSGES

Oui

Oui
Promouvoir le développement commercial et économique des professionnels adhérents à la marque Pays Cathare
  • Conseil départemental de l'Aude
Aude

Oui
Faire émerger des projets économiques au sein de sites patrimoniaux - Réinventer le Patrimoine
  • Ministère de la Culture
  • Banque des Territoires
  • Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
  • +1 autres
 France

Oui
Permettre un développement économique durable fondé sur la valorisaiton qualitative et cohérente des ressources locales
  • GAL des Cévennes au Rhône (Privé)
GAL des Cévennes au Rhône

Oui
Créer, étendre, rénover des locaux à destination des activités d’économie sociale et solidaire
  • Conseil départemental de la Manche
Manche

Oui
Financer des projets d’énergies renouvelables thermiques à partir de biomasse et présentant les meilleures performances environnementales, énergétiques et économiques. 		Construction d’une école
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui
Créer, étendre ou moderniser un centre de tri de déchets d’activité économique et déchèteries pour professionnels
  • ADEME
regions_11_24_27_28_32_44_52_53_75_76...

Oui

Oui

 31/12/26
Innover dans les territoires ruraux 		Acquisition de véhicule décarboné
Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
+10 autres projets
  • PETR du Pays du Perche ornais
PAYS PERCHE ORNAIS

Oui

 31/12/27

Être accompagné pour réaliser un inventaire des zones d'activités économiques (ZAE)

Porteur d’aides

  • Agences d'urbanisme

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place d’un café / bistrot

Créer des tiers-lieux d’innovation sociale pour contribuer au développement économique des territoires

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Encourager la mise en capacité des territoires de projets et des filières économiques du Massif des Alpe

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Mettre en place l'émergence et la consolidation d'une économie circulaire en Outre-mer et Corse

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2026
  • Échéance : 31/12/2026

Prévenir les impacts des activités maritimes et littorales dans une démarche d'économie circulaire

Porteur d’aides

  • GALPA Fécamp & Côte d'Albâtre

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 50%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 23/01/2023
  • Échéance : 31/12/2027

Rassembler les acteurs autour de l’économie circulaire et la valorisation de nos ressources locales

Porteur d’aides

  • Châteaux (Syndicat mixte)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2024
  • Échéance : 31/12/2027

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Construction d’un éclairage public
Création d’une voie douce / piste cyclable
+5 autres projets

Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : la mobilité douce

Porteur s d’aides

  • Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Centre-Val de Loire
  • Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
  • Office Français de la Biodiversité (OFB)
  • +8 autres

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Construction d’une cantine scolaire
Construction d’une école
+9 autres projets

Encourager le remplacement d’installations utilisant des énergies fossiles par la mise en place d’équipements de production de chaleur et de froid renouvelable

Porteur d’aides

  • Territoire Energie Gard-SMEG

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 65%

Récurrence

  • Récurrente

Animer des actions collectives ou au titre de l’écologie industrielle territoriale - Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 40%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 31/12/2030
Mise en place d’un commerce de proximité

Préserver, accompagner et valoriser le développement des secteurs économiques du territoire favorisant l’ancrage d’activités de proximité

Porteur d’aides

  • Pays d'Épinal Cœur des Vosges (PETR/GAL)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

Promouvoir le développement commercial et économique des professionnels adhérents à la marque Pays Cathare

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Aude

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Faire émerger des projets économiques au sein de sites patrimoniaux - Réinventer le Patrimoine

Porteur s d’aides

  • Ministère de la Culture
  • Banque des Territoires
  • Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
  • +1 autres

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Permettre un développement économique durable fondé sur la valorisaiton qualitative et cohérente des ressources locales

Porteur d’aides

  • GAL des Cévennes au Rhône (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 15%
  • Max : 64%

Récurrence

  • Permanente

Créer, étendre, rénover des locaux à destination des activités d’économie sociale et solidaire

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 10%
  • Max : 60%

Récurrence

  • Permanente
Construction d’une école

Financer des projets d’énergies renouvelables thermiques à partir de biomasse et présentant les meilleures performances environnementales, énergétiques et économiques.

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Créer, étendre ou moderniser un centre de tri de déchets d’activité économique et déchèteries pour professionnels

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2026
  • Échéance : 31/12/2026
Acquisition de véhicule décarboné
Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
+10 autres projets

Innover dans les territoires ruraux

Porteur d’aides

  • PETR du Pays du Perche ornais

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 20/03/2023
  • Échéance : 31/12/2027

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