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Développement économique
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Soutenir les projets favorables à la transition écologique 		Acquisition de véhicule décarboné
Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
+6 autres projets
  • PETR Centre-Cher
PETR CENTRE-CHER

Oui

 31/12/27
Améliorer la gestion micro-économique des entreprises de la filière viticole afin de leur permettre de faire face aux conséquences de la crise économique - Eco Viti Pass
  • Conseil régional du Grand Est
Grand Est

Oui
Accompagner les collectivités dans leurs projets d’investissement concourant à l’aménagement, au développement et à l’équipement cohérent et durable du territoire 		Construction d’un gymnase
Création d’un city park / city stade / terrain multisports
+4 autres projets
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui
Innvover en milieu rural sur les thématiques suivantes : développement économique, consommation de produits locaux, préservation du patrimoine agro-environnemental et tourisme 		Gestion d'une base nautique
  • Communauté de communes de la Dombes
GAL Dombes Saône

Oui
Gérer les eaux de pluies dès la conception des projets d'urbanisme et d'aménagement urbain avec des solutions fondées sur la nature 		Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
Création de jardins partagés
+3 autres projets
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

Oui
Valoriser et renforcer la place de l’économie sociale et solidaire (ESS) dans la réindustrialisation francilienne
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui
Sensibiliser les collectivités territoriales et les acteurs économiques aux enjeux de la logistique urbaine
  • Cerema
  • ROZO (Privé)
  • Logistic Low Carbon (Privé)
France

Oui

 31/12/26
Financer les équipements éligibles aux Certificats d’Economie d’Energie - Prêt Eco Energie 		Gestion d'une base nautique
  • Bpifrance
France

Oui
Rassembler les acteurs autour de l’économie circulaire et la valorisation de nos ressources locales
  • Châteaux (Syndicat mixte)
PAYS DES CHÂTEAUX

Oui

 31/12/27
Prévenir les impacts des activités maritimes et littorales dans une démarche d'économie circulaire
  • GALPA Fécamp & Côte d'Albâtre
GALPA Fécamp et Côte d'Albâtre

Oui

 31/12/27
Être accompagné pour réaliser un inventaire des zones d'activités économiques (ZAE)
  • Agences d'urbanisme
France

Oui
Créer des tiers-lieux d’innovation sociale pour contribuer au développement économique des territoires 		Mise en place d’un café / bistrot
  • Banque des Territoires
France

Oui
Être conseillé et accompagné sur les thématiques du développement économique et de l'attractivité (CNER Expertise)
  • Fédération des agences d'attractivité, de développement et d'innovation (CNER)
France

Oui
Soutenir les investissements hydrauliques visant à une économie d'eau dans les exploitations agricoles
  • Conseil départemental de la Haute-Loire
Haute-Loire

Oui
Mettre en place l'émergence et la consolidation d'une économie circulaire en Outre-mer et Corse
  • ADEME
regions_01_02_03_04_06_94_975_977_978...

Oui

Oui

 31/12/26
Renforcer l’attractivité et le rayonnement économique et touristique des Alpes-de-Haute-Provence
  • Agence de développement 04
Alpes-de-Haute-Provence

Oui
Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : la mobilité douce 		Construction d’un éclairage public
Création d’une voie douce / piste cyclable
+5 autres projets
  • Office Français de la Biodiversité (OFB)
  • Agence Bretonne de la Biodiversité (ARBE)
  • Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Occitanie
  • +8 autres
 France

Oui
Favoriser le transfert de technologie et/ou de connaissances issues d’un laboratoire public pour des applications économiques
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Nouvelle-Aquitaine

Oui
Acquisition de véhicule décarboné
Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
+6 autres projets

Soutenir les projets favorables à la transition écologique

Porteur d’aides

  • PETR Centre-Cher

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2024
  • Échéance : 31/12/2027

Améliorer la gestion micro-économique des entreprises de la filière viticole afin de leur permettre de faire face aux conséquences de la crise économique - Eco Viti Pass

Porteur d’aides

  • Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un gymnase
Création d’un city park / city stade / terrain multisports
+4 autres projets

Accompagner les collectivités dans leurs projets d’investissement concourant à l’aménagement, au développement et à l’équipement cohérent et durable du territoire

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente
Gestion d'une base nautique

Innvover en milieu rural sur les thématiques suivantes : développement économique, consommation de produits locaux, préservation du patrimoine agro-environnemental et tourisme

Porteur d’aides

  • Communauté de communes de la Dombes

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 30%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
Création de jardins partagés
+3 autres projets

Gérer les eaux de pluies dès la conception des projets d'urbanisme et d'aménagement urbain avec des solutions fondées sur la nature

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Min : 40%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

Valoriser et renforcer la place de l’économie sociale et solidaire (ESS) dans la réindustrialisation francilienne

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente

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Sensibiliser les collectivités territoriales et les acteurs économiques aux enjeux de la logistique urbaine

Porteur s d’aides

  • Cerema
  • ROZO (Privé)
  • Logistic Low Carbon (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 13/01/2023
  • Échéance : 31/12/2026
Gestion d'une base nautique

Financer les équipements éligibles aux Certificats d’Economie d’Energie - Prêt Eco Energie

Porteur d’aides

  • Bpifrance

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Rassembler les acteurs autour de l’économie circulaire et la valorisation de nos ressources locales

Porteur d’aides

  • Châteaux (Syndicat mixte)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2024
  • Échéance : 31/12/2027

Prévenir les impacts des activités maritimes et littorales dans une démarche d'économie circulaire

Porteur d’aides

  • GALPA Fécamp & Côte d'Albâtre

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 50%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 23/01/2023
  • Échéance : 31/12/2027

Être accompagné pour réaliser un inventaire des zones d'activités économiques (ZAE)

Porteur d’aides

  • Agences d'urbanisme

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place d’un café / bistrot

Créer des tiers-lieux d’innovation sociale pour contribuer au développement économique des territoires

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Être conseillé et accompagné sur les thématiques du développement économique et de l'attractivité (CNER Expertise)

Aide payante

Porteur d’aides

  • Fédération des agences d'attractivité, de développement et d'innovation (CNER)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Soutenir les investissements hydrauliques visant à une économie d'eau dans les exploitations agricoles

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Haute-Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 40%
  • Max : 70%

Récurrence

  • Permanente

Mettre en place l'émergence et la consolidation d'une économie circulaire en Outre-mer et Corse

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2026
  • Échéance : 31/12/2026

Renforcer l’attractivité et le rayonnement économique et touristique des Alpes-de-Haute-Provence

Porteur d’aides

  • Agence de développement 04

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un éclairage public
Création d’une voie douce / piste cyclable
+5 autres projets

Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : la mobilité douce

Porteur s d’aides

  • Office Français de la Biodiversité (OFB)
  • Agence Bretonne de la Biodiversité (ARBE)
  • Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Occitanie
  • +8 autres

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Favoriser le transfert de technologie et/ou de connaissances issues d’un laboratoire public pour des applications économiques

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 100%

Récurrence

  • Permanente

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