312 résultats de recherche : - 1 autre critère

Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (16)	Acquisition d'une parcelle	Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)	Charente		Oui
Réaliser son Atlas des Zones d’Activités Économiques		Banque des Territoires	France		Oui
Bénéficier d'un réseau de collectivités sur les sujets de développement territorial (CLUB ATTRACTIVITÉ & DEVECO)		Fédération des agences d'attractivité, de développement et d'innovation (CNER)	France		Oui
Se faire accompagner sur les thématiques énergie et climat	Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public Construction d'une piscine +10 autres projets	ALEC du Pays des Vallons de Vilaines – Agence Locale de l’Energie et du Climat	Pays des Vallons de Vilaine		Oui
Financer les plans de mobilités et les nouveaux services de mobilités en milieu rural	Développer les infrastructures de covoiturage	Conseil régional du Centre-Val de Loire	Centre-Val de Loire	Oui		31/12/27
Contribuer au développement local durable du territoire du Parc	Restauration écologique / continuité écologique	Parc national du Mercantour	Parc national du Mercantour		Oui
Protéger des espaces agricoles, naturels et forestiers et la transparence du marché foncier rural		Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Provence-Alpes-Côte d'Azur	Alpes-de-Haute-Provence		Oui
Prévenir les risques naturels majeurs - Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs - FPRNM	Gestion des inondations	Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR)	Alpes-de-Haute-Provence	Oui
Réaliser une Enquête Mobilité Certifiée Cerema (EMC²) sur votre territoire		Cerema	France		Oui
Connaître et visualiser votre patrimoine de voiries		Cerema	France		Oui
Rendre accessibles vos bâtiments, espaces publics et transports	Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics	Cerema	France		Oui
Evaluer la sécurité des aménagements pour l'insertion urbaine des tramways		Cerema	France		Oui
Optimiser l’usage des réseaux de transports		Cerema	France		Oui
Construire votre politique de surveillance et d'entretien d'ouvrages d'art	Entretien des ponts	Cerema	France		Oui
Surveiller et protéger vos ouvrages sensibles des véhicules en surcharge		Cerema	France		Oui
Développer les énergies renouvelables terrestres sur votre territoire		Cerema	France		Oui
Accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de la réglementation en environnement santé (air, bruit, vibrations)		Cerema	France		Oui
Modéliser et proposer des solutions face aux nuisances (via des études environnementales)		Cerema	France		Oui

Acquisition d'une parcelle

Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (16)

Porteur d’aides

Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Réaliser son Atlas des Zones d’Activités Économiques

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Bénéficier d'un réseau de collectivités sur les sujets de développement territorial (CLUB ATTRACTIVITÉ & DEVECO)

Aide payante

Porteur d’aides

Fédération des agences d'attractivité, de développement et d'innovation (CNER)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public Construction d'une piscine +10 autres projets

Se faire accompagner sur les thématiques énergie et climat

Porteur d’aides

ALEC du Pays des Vallons de Vilaines – Agence Locale de l’Energie et du Climat

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Développer les infrastructures de covoiturage

Financer les plans de mobilités et les nouveaux services de mobilités en milieu rural

Porteur d’aides

Conseil régional du Centre-Val de Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 10%
Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2023
Échéance : 31/12/2027

Restauration écologique / continuité écologique

Contribuer au développement local durable du territoire du Parc

Porteur d’aides

Parc national du Mercantour

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Protéger des espaces agricoles, naturels et forestiers et la transparence du marché foncier rural

Porteur d’aides

Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion des inondations

Prévenir les risques naturels majeurs - Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs - FPRNM

Porteur s d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 60%

Récurrence

Permanente

Réaliser une Enquête Mobilité Certifiée Cerema (EMC²) sur votre territoire

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Connaître et visualiser votre patrimoine de voiries

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics

Rendre accessibles vos bâtiments, espaces publics et transports

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Evaluer la sécurité des aménagements pour l'insertion urbaine des tramways

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Optimiser l’usage des réseaux de transports

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Entretien des ponts

Construire votre politique de surveillance et d'entretien d'ouvrages d'art

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Surveiller et protéger vos ouvrages sensibles des véhicules en surcharge

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Développer les énergies renouvelables terrestres sur votre territoire

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de la réglementation en environnement santé (air, bruit, vibrations)

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Modéliser et proposer des solutions face aux nuisances (via des études environnementales)

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

312 résultats

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Calendrier

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur s d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

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