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Rugles (Commune) - 27250

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie
Financer vos budgets d'investissements dans les Petites Villes	Acquisition d'une parcelle Construction d’une cantine scolaire +9 autres projets	AFL, la banque des collectivités locales	France		Oui	Oui
Numériser les petites entreprises	Mise en place d’un café / bistrot	Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique	France	Oui
Se numériser et développer rapidement une activité en ligne - clique-mon-commerce	Mise en place d’un café / bistrot Mise en place d’un commerce de proximité	Bpifrance Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique	France			Oui
Engager des démarches de contrat de territoires (ECLAT - Engagement Commun pour le Logement et l'Autonomie sur les Territoires)		Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)	France	Oui		Oui
Soutenir l’innovation dans le champ du vieillissement actif et en santé		Banque des Territoires Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) Agirc-Arrco +2 autres	France	Oui		Oui
Bénéficier d'un prêt vert		Bpifrance ADEME	France		Oui
Financer les équipements éligibles aux Certificats d’Economie d’Energie - Prêt Eco Energie	Gestion d'une base nautique	Bpifrance	France		Oui
Faciliter l'émission de cautions dans le cadre de vos contrats export - Assurance Caution Export		Bpifrance	France
Anticiper les mutations économiques et accompagner ses salariés à se reconvertir - Transitions collectives (Transco)		Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion	France	Oui
Suivre les trajets de covoiturage sans risque de fraude et inciter la pratique du covoiturage sur votre territoire - Registre de preuve de covoiturage	Inciter financièrement le covoiturage	Registre de preuve de covoiturage (Privé)	France			Oui
Financer la formation des salariés placés en activité partielle ou en ALD- "FNE-Formation"		Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS)	France
Aider financièrement les jeunes en situation de précarité - "Garantie jeunes"- "1 jeune, 1 solution"		Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion	France
Financer des installations de méthanisation (injection, cogénération, chaleur)	Mise en place d’un réseau de chaleur	ADEME	France	Oui
Mettre en oeuvre des études préparatoires à la mise en œuvre de la tarification incitative du service public Déchets »		ADEME	France	Oui
Financer les stations GNV		Banque des Territoires	France		Oui
Générer votre attestation sur l'honneur du covoiturage pour bénéficier du forfait mobilités durables	Inciter financièrement le covoiturage	Registre de preuve de covoiturage (Privé)	France			Oui
Développer les lieux de vie collectifs s'adressant à des retraités autonomes		Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)	France	Oui
Soutenir les projets Petites villes de demain	Gestion d'une base nautique Mise en place d’un commerce de proximité	Banque des Territoires	Communes bénéficiaires du programme P...			Oui

Acquisition d'une parcelle
Construction d’une cantine scolaire
+9 autres projets

Financer vos budgets d'investissements dans les Petites Villes

Porteur d’aides

AFL, la banque des collectivités locales

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Mise en place d’un café / bistrot

Numériser les petites entreprises

Porteur d’aides

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2021

Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité

Se numériser et développer rapidement une activité en ligne - clique-mon-commerce

Porteur s d’aides

Bpifrance
Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Engager des démarches de contrat de territoires (ECLAT - Engagement Commun pour le Logement et l'Autonomie sur les Territoires)

Porteur d’aides

Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Soutenir l’innovation dans le champ du vieillissement actif et en santé

Porteur s d’aides

Banque des Territoires
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Agirc-Arrco
+2 autres

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Bénéficier d'un prêt vert

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Bpifrance
ADEME

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Aide financière

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Récurrente

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Gestion d'une base nautique

Financer les équipements éligibles aux Certificats d’Economie d’Energie - Prêt Eco Energie

Porteur d’aides

Bpifrance

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Faciliter l'émission de cautions dans le cadre de vos contrats export - Assurance Caution Export

Porteur d’aides

Bpifrance

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Aide financière

Récurrence

Récurrente

Anticiper les mutations économiques et accompagner ses salariés à se reconvertir - Transitions collectives (Transco)

Porteur d’aides

Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 100%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 15/01/2021

Inciter financièrement le covoiturage

Suivre les trajets de covoiturage sans risque de fraude et inciter la pratique du covoiturage sur votre territoire - Registre de preuve de covoiturage

Porteur d’aides

Registre de preuve de covoiturage (Privé)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

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Permanente

Financer la formation des salariés placés en activité partielle ou en ALD- "FNE-Formation"

Porteur s d’aides

Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion
Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 70%
Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/11/2020

Aider financièrement les jeunes en situation de précarité - "Garantie jeunes"- "1 jeune, 1 solution"

Porteur d’aides

Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Mise en place d’un réseau de chaleur

Financer des installations de méthanisation (injection, cogénération, chaleur)

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Mettre en oeuvre des études préparatoires à la mise en œuvre de la tarification incitative du service public Déchets »

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 50%
Max : 70%

Récurrence

Permanente

Financer les stations GNV

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Inciter financièrement le covoiturage

Générer votre attestation sur l'honneur du covoiturage pour bénéficier du forfait mobilités durables

Porteur d’aides

Registre de preuve de covoiturage (Privé)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Développer les lieux de vie collectifs s'adressant à des retraités autonomes

Porteur d’aides

Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 15%
Max : 50%

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Permanente

Gestion d'une base nautique
Mise en place d’un commerce de proximité

Spécifique PVD Soutenir les projets Petites villes de demain

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Banque des Territoires

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Spécifique PVD Soutenir les projets Petites villes de demain

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