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Saint-Victor-et-Melvieu (Commune) - 12400
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Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Mettre en œuvre un projet de promotion de la citoyenneté et de lutte contre les discriminations
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui
Etre assisté dans le suivi et le contrôle de vos contrats de DSP (Délégation de Service Public) ou MPS (Marché Prestation de Services)
  • Agence départementale Aveyron Ingénierie
Aveyron

Oui
Limiter le « risque inondation » et la pollution des milieux aquatiques 		Gestion des inondations
  • Agence départementale Aveyron Ingénierie
Aveyron

Oui
Limiter le « risque inondation » et la pollution des milieux aquatiques 		Gestion des inondations
  • Agence départementale Aveyron Ingénierie
Aveyron

Oui
Être accompagné à la rédaction d'actes juridiques relevant de procédures spécifiques
  • Agence départementale Aveyron Ingénierie
Aveyron

Oui
Être accompagné et conseillé dans le champ de la commande publique
  • Agence départementale Aveyron Ingénierie
Aveyron

Oui
Bénéficier de conseils juridiques liés aux problématiques foncières
  • Agence départementale Aveyron Ingénierie
Aveyron

Oui
Être accompagné dans la rédaction des actes en la forme administrative et publicité foncière
  • Agence départementale Aveyron Ingénierie
Aveyron

Oui
Questionner l’organisation interne de votre collectivité et optimiser, mutualiser les ressources
  • Agence départementale Aveyron Ingénierie
Aveyron

Oui
Assurer l'Assistance à Maitrise d’Usage (AMU) de votre projet
  • Agence départementale Aveyron Ingénierie
Aveyron

Oui
Être accompagné dans le suivi et la bonne exécution pour la gouvernance et la planification de votre service d’assainissement collectif et/ou d’alimentation en eau potable
  • Agence départementale Aveyron Ingénierie
Aveyron

Oui
Être accompagné à la mise en place d'un contrat de DSP (Délégation de Service Public) ou MPS (Marché Prestation de Services)
  • Agence départementale Aveyron Ingénierie
Aveyron

Oui
Développer des installations géothermiques intermédiaires 		Gestion d'une base nautique
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui
Soutenir les radios associatives non commerciales dans leur mission de communication sociale de proximité
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui
Investir dans des véhicules non-polluants - "Eco-chèque mobilité Parcs Naturels de la Région Occitanie" 		Acquisition de véhicule décarboné
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui
Financer une partie de la saison artistique d'une communauté de communes assurant la diffusion de spectacles professionnels
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui
Mener un projet de gestion durable de la ressource en eau 		Rénover le réseau d’assainissement
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui
Créer ou étendre des structures d'accueil de la petite enfance 		Création d’une crèche
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui

Mettre en œuvre un projet de promotion de la citoyenneté et de lutte contre les discriminations

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Etre assisté dans le suivi et le contrôle de vos contrats de DSP (Délégation de Service Public) ou MPS (Marché Prestation de Services)

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence départementale Aveyron Ingénierie

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Gestion des inondations

Limiter le « risque inondation » et la pollution des milieux aquatiques

Porteur d’aides

  • Agence départementale Aveyron Ingénierie

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  • Aide en ingénierie

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Gestion des inondations

Limiter le « risque inondation » et la pollution des milieux aquatiques

Aide payante

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  • Agence départementale Aveyron Ingénierie

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  • Aide en ingénierie

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  • Permanente

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  • Agence départementale Aveyron Ingénierie

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  • Aide en ingénierie

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  • Permanente

Être accompagné et conseillé dans le champ de la commande publique

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Porteur d’aides

  • Agence départementale Aveyron Ingénierie

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Assurer l'Assistance à Maitrise d’Usage (AMU) de votre projet

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  • Aide en ingénierie

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Être accompagné dans le suivi et la bonne exécution pour la gouvernance et la planification de votre service d’assainissement collectif et/ou d’alimentation en eau potable

Aide payante

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Être accompagné à la mise en place d'un contrat de DSP (Délégation de Service Public) ou MPS (Marché Prestation de Services)

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  • Agence départementale Aveyron Ingénierie

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  • Aide en ingénierie

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  • Permanente
Gestion d'une base nautique

Développer des installations géothermiques intermédiaires

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  • Conseil régional d'Occitanie

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Acquisition de véhicule décarboné

Investir dans des véhicules non-polluants - "Eco-chèque mobilité Parcs Naturels de la Région Occitanie"

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente

Financer une partie de la saison artistique d'une communauté de communes assurant la diffusion de spectacles professionnels

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  • Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

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  • Permanente
Rénover le réseau d’assainissement

Mener un projet de gestion durable de la ressource en eau

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  • Conseil régional d'Occitanie

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  • Aide financière

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Création d’une crèche

Créer ou étendre des structures d'accueil de la petite enfance

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