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Territoire

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Collectivité d’outre-mer à statut particulier Nouvelle-Calédonie (Ad-hoc)

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Améliorer vos politiques publiques grâce au partage de bonnes pratiques au sein d'un partenariat européen		Commission européenne	France	Oui
Financer vos budgets d’investissements dans les collectivités ultramarines		AFL, la banque des collectivités locales	Outre-mer		Oui	Oui
HORIZON EUROPE – Bourses postdoctorales MSCA 2027 – 2027		Commission européenne	Europe	Oui			08/09/27
HORIZON EUROPE – BATTERIES et ÉNERGIE – 2027		Commission européenne	Europe	Oui			15/09/27
HORIZON EUROPE – Appel conjoint entre la Mission Villes Climatiquement Neutres et Intelligentes et la Mission Adaptation au Changement Climatique – 2027		Commission européenne	Europe	Oui			22/09/27
HORIZON EUROPE - WIDERA – Renforcer le système européen de R&I – 2027		Commission européenne	Europe	Oui			11/03/27
DIGITAL EUROPE – Renforcement des technologies, des capacités et de la préparation européennes en matière de cybersécurité – 2027		Commission européenne	Europe	Oui			14/01/27
Relocaliser l'alimentation et valoriser les produits locaux	Mise en place d’un commerce de proximité	Chambres d'agriculture	France			Oui
Accéder à des contrats types permettant d’encadrer une relation transparente entre les architectes et les différentes catégories de maîtrise d’ouvrage		Conseil national de l'Ordre des architectes (CNOA)	France			Oui
Mettre en oeuvre des projets de solutions fondées sur la nature pour l'adaptation des territoires au changement climatique	Gestion d'une base nautique Restauration écologique / continuité écologique	CDC Biodiversité	France	Oui
Accompagner le déploiement de "l'Aisance Aquatique" à destination des enfants de 4 à 6 ans		Ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques	France			Oui
Accompagner le déploiement du "Savoir Rouler à Vélo" à destination des enfants de 6 à 11 ans		Ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques	France			Oui
Encourager les usages numériques libres, ouverts et collaboratifs au sein des collectivités territoriales - Label Territoire Numérique Libre	Déployer les équipements numériques	ADULLACT (Association des Développeurs et Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectivités Territoriales) (Privé)	France			Oui
Internal Security Fund (ISF) – Enquêtes numériques et normalisation – 2026		Commission européenne	Europe	Oui			15/12/26
HORIZON EUROPE – Soutenir la mise en œuvre de la Mission Restaurer nos océans et nos eaux – 2027		Commission européenne	Europe	Oui			21/09/27
HORIZON EUROPE – Soutenir la mise en œuvre de la Mission d'adaptation au changement climatique – 2027		Commission européenne	Europe	Oui			21/09/27
HORIZON EUROPE – Pôles d'Excellence – 2027		Commission européenne	Europe	Oui			04/03/27
HORIZON EUROPE – MSCA Réseaux Doctoraux 2027 – 2027		Commission européenne	Europe	Oui			23/11/27

Améliorer vos politiques publiques grâce au partage de bonnes pratiques au sein d'un partenariat européen

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 70%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Financer vos budgets d’investissements dans les collectivités ultramarines

Porteur d’aides

AFL, la banque des collectivités locales

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

HORIZON EUROPE – Bourses postdoctorales MSCA 2027 – 2027

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture prochaine de l’aide !
Ouverture : 07/04/2027
Échéance : 08/09/2027

HORIZON EUROPE – BATTERIES et ÉNERGIE – 2027

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture prochaine de l’aide !
Ouverture : 05/05/2027
Échéance : 15/09/2027

HORIZON EUROPE – Appel conjoint entre la Mission Villes Climatiquement Neutres et Intelligentes et la Mission Adaptation au Changement Climatique – 2027

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture prochaine de l’aide !
Ouverture : 09/02/2027
Échéance : 22/09/2027

HORIZON EUROPE - WIDERA – Renforcer le système européen de R&I – 2027

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture prochaine de l’aide !
Ouverture : 08/12/2026
Échéance : 11/03/2027

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DIGITAL EUROPE – Renforcement des technologies, des capacités et de la préparation européennes en matière de cybersécurité – 2027

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/09/2026
Échéance : 14/01/2027

Mise en place d’un commerce de proximité

Relocaliser l'alimentation et valoriser les produits locaux

Aide payante

Porteur d’aides

Chambres d'agriculture

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Accéder à des contrats types permettant d’encadrer une relation transparente entre les architectes et les différentes catégories de maîtrise d’ouvrage

Porteur d’aides

Conseil national de l'Ordre des architectes (CNOA)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Restauration écologique / continuité écologique

Mettre en oeuvre des projets de solutions fondées sur la nature pour l'adaptation des territoires au changement climatique

Porteur d’aides

CDC Biodiversité

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Accompagner le déploiement de "l'Aisance Aquatique" à destination des enfants de 4 à 6 ans

Porteur d’aides

Ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Accompagner le déploiement du "Savoir Rouler à Vélo" à destination des enfants de 6 à 11 ans

Porteur d’aides

Ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Déployer les équipements numériques

Encourager les usages numériques libres, ouverts et collaboratifs au sein des collectivités territoriales - Label Territoire Numérique Libre

Porteur d’aides

ADULLACT (Association des Développeurs et Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectivités Territoriales) (Privé)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Internal Security Fund (ISF) – Enquêtes numériques et normalisation – 2026

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 15/09/2026
Échéance : 15/12/2026

HORIZON EUROPE – Soutenir la mise en œuvre de la Mission Restaurer nos océans et nos eaux – 2027

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture prochaine de l’aide !
Ouverture : 09/02/2027
Échéance : 21/09/2027

HORIZON EUROPE – Soutenir la mise en œuvre de la Mission d'adaptation au changement climatique – 2027

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture prochaine de l’aide !
Ouverture : 09/02/2027
Échéance : 21/09/2027

HORIZON EUROPE – Pôles d'Excellence – 2027

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 02/09/2026
Échéance : 04/03/2027

HORIZON EUROPE – MSCA Réseaux Doctoraux 2027 – 2027

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture prochaine de l’aide !
Ouverture : 26/05/2027
Échéance : 23/11/2027

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Nature de l’aide

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