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Commune
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Restaurer les archives communales d'intérêt historique
  • Conseil départemental de la Somme
Somme

Oui
Accompagner les communes dans la recherche de financements pour la réalisation de leurs projets d’investissement 		Gestion d'une base nautique
  • PETR Garrigues et Costières de Nîmes
PETR DE GARRIGUES ET COSTIÈRES DE NIMES

Oui
Soutenir les investissements des communes samariennes 		Acquisition d'une parcelle
Aménagement d’une aire de jeux
+23 autres projets
  • Conseil départemental de la Somme
Somme

Oui

 31/12/25
Accompagner les innovations dans le secteur de l’eau pour permettre d’accélérer les futures mises en marché de solutions 		Gestion d'une base nautique
  • ADEME
France

Oui

Oui
Bénéficier du soutien et de l'accompagnement en matière d'ingénierie publique en bâtiment / maîtrise de l'énergie 		Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Construction d'une piscine
+12 autres projets
  • Agence Technique du Département du Rhône (ATDR)
Rhône Département (hors métropole de...

Oui
Bénéficier du soutien et de l'accompagnement en matière d'ingénierie publique en eau / assainissement / cours d'eau 		Gestion d'une base nautique
Rénover le réseau d’assainissement
  • Agence Technique du Département du Rhône (ATDR)
Rhône Département (hors métropole de...

Oui
Être accompagné par la DDT de la Mayenne au service de l'aménagement durable de votre territoire 		Gestion d'une base nautique
  • DDT de Mayenne
Mayenne

Oui

Oui
Aider à la réalisation d'aires d'accueil des gens du voyage et de terrains familiaux
  • Conseil départemental de l'Oise
Oise

Oui
Aider à l’amélioration de la qualité de l'eau potable et de sa distribution 		Rénover le réseau d’assainissement
  • Conseil départemental de l'Oise
Oise

Oui
Aider à la création d'aménagements de sécurité routière 		Gestion d'une base nautique
Installation de miroir de circulation de sécurité routière
+2 autres projets
  • Conseil départemental de l'Oise
Oise

Oui
Aider à la mise en place ou à la réhabilitation de l’assainissement des communes rurales 		Rénover le réseau d’assainissement
  • Conseil départemental de l'Oise
Oise

Oui
Aider à la réalisation de travaux d’aménagement d’infrastructures de circulation douce et modes de déplacements actifs 		Création d’une voie douce / piste cyclable
  • Conseil départemental de l'Oise
Oise

Oui
Soutenir les collectivités dans leurs investissements publics 		Construction d’un gymnase
Création d’un city park / city stade / terrain multisports
+2 autres projets
  • Conseil régional des Pays de la Loire
Pays de la Loire

Oui

 31/03/26
Soutenir les actions de mise en œuvre des documents d’objectifs
  • Conseil régional des Pays de la Loire
Pays de la Loire

Oui
Améliorer l’accessibilité touristique à destination des personnes en situation de handicap par l’acquisition d’équipements adaptés dans 100 entreprises touristiques
  • Conseil régional des Pays de la Loire
Pays de la Loire

Oui

 31/12/25
Aider à la création et la réhabilitation du patrimoine bâti des collectivités (hors scolaire et périscolaire) 		Construction d’un gymnase
Création d’une bibliothèque municipale
+3 autres projets
  • Conseil départemental de l'Oise
Oise

Oui
Aider à la création et l'aménagement de parcs d’activités
  • Conseil départemental de l'Oise
Oise

Oui
Aider les communes et leurs groupements à se doter d'un document d'urbanisme et de planification
  • Conseil départemental de l'Oise
Oise

Oui

Restaurer les archives communales d'intérêt historique

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Somme

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 30%

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique

Accompagner les communes dans la recherche de financements pour la réalisation de leurs projets d’investissement

Porteur d’aides

  • PETR Garrigues et Costières de Nîmes

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle
Aménagement d’une aire de jeux
+23 autres projets

Soutenir les investissements des communes samariennes

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Somme

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 1%
  • Max : 40%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 31/12/2025
Gestion d'une base nautique

Accompagner les innovations dans le secteur de l’eau pour permettre d’accélérer les futures mises en marché de solutions

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Construction d'une piscine
+12 autres projets

Bénéficier du soutien et de l'accompagnement en matière d'ingénierie publique en bâtiment / maîtrise de l'énergie

Porteur d’aides

  • Agence Technique du Département du Rhône (ATDR)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique
Rénover le réseau d’assainissement

Bénéficier du soutien et de l'accompagnement en matière d'ingénierie publique en eau / assainissement / cours d'eau

Porteur d’aides

  • Agence Technique du Département du Rhône (ATDR)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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Gestion d'une base nautique

Être accompagné par la DDT de la Mayenne au service de l'aménagement durable de votre territoire

Porteur d’aides

  • DDT de Mayenne

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Aider à la réalisation d'aires d'accueil des gens du voyage et de terrains familiaux

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 10%

Récurrence

  • Permanente
Rénover le réseau d’assainissement

Aider à l’amélioration de la qualité de l'eau potable et de sa distribution

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 10%
  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique
Installation de miroir de circulation de sécurité routière
+2 autres projets

Aider à la création d'aménagements de sécurité routière

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 52%

Récurrence

  • Permanente
Rénover le réseau d’assainissement

Aider à la mise en place ou à la réhabilitation de l’assainissement des communes rurales

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 10%
  • Max : 30%

Récurrence

  • Permanente
Création d’une voie douce / piste cyclable

Aider à la réalisation de travaux d’aménagement d’infrastructures de circulation douce et modes de déplacements actifs

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 52%

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un gymnase
Création d’un city park / city stade / terrain multisports
+2 autres projets

Soutenir les collectivités dans leurs investissements publics

Porteur d’aides

  • Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 02/02/2023
  • Échéance : 31/03/2026

Soutenir les actions de mise en œuvre des documents d’objectifs

Porteur d’aides

  • Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Améliorer l’accessibilité touristique à destination des personnes en situation de handicap par l’acquisition d’équipements adaptés dans 100 entreprises touristiques

Porteur d’aides

  • Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 16/02/2024
  • Échéance : 31/12/2025
Construction d’un gymnase
Création d’une bibliothèque municipale
+3 autres projets

Aider à la création et la réhabilitation du patrimoine bâti des collectivités (hors scolaire et périscolaire)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 52%

Récurrence

  • Permanente

Aider à la création et l'aménagement de parcs d’activités

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 52%

Récurrence

  • Permanente

Aider les communes et leurs groupements à se doter d'un document d'urbanisme et de planification

Aide payante

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 30%
  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente

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