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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Obtenir un conseil juridique		Association des Maires et Présidents d'EPCI de la Seine-Maritime (ADM76)	Seine-Maritime		Oui
Bénéficier du soutien et de l'accompagnement en matière d'ingénierie publique en voirie / aménagement de l'espace public	Gestion d'une base nautique Réfection/aménagement de la voirie	Agence Technique du Département du Rhône (ATDR)	Rhône Département (hors métropole de...		Oui
Aider à l’acquisition de propriétés bâties ou non bâties	Mise en place d’un café / bistrot	Conseil départemental de l'Oise	Oise	Oui
Faciliter l’accès des Petites Villes de Demain aux financements verts pour concrétiser leurs projets		Commission européenne Banque des Territoires	France		Oui
Soutenir les collectivités aux usages numériques	Déployer les équipements numériques	Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui
Finaliser son plan communal de sauvegarde		Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)	Jura		Oui
Se former à l’urbanisme expérimental vivrier : récits, outils et méthodes de permanence architecturale et programmation ouverte			France		Oui
Élaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (47)	Acquisition d'une parcelle Création de logements sociaux	Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)	Lot et Garonne hors CA Agen		Oui
Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (47)	Acquisition d'une parcelle	Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)	Lot et Garonne hors CA Agen		Oui
Innover dans les territoires ruraux	Acquisition de véhicule décarboné Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages +10 autres projets	PETR du Pays du Perche ornais	PAYS PERCHE ORNAIS	Oui		31/12/27
Bénéficier d'une étude d'aide à la décision pour la rénovation énergétique des bâtiments publics	Rénovation du gymnase	Service public Des Energies dans la Drôme (SDED)	Drôme		Oui
Soutenir l'acquisition et la restauration de documents patrimoniaux des bibliothèques (FRRAB)		Ministère de la Culture	France	Oui
Accélérer la transition écologique et numérique : sciences du climat et réponses		Commission européenne	Europe	Oui
Aider la création et la restauration d’« Itinéraires de Promenades thématiques » (inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée)		Conseil départemental des Landes	Landes	Oui
Mener des projets de prévention et collecte sélective des déchets ménagers et assimilés		Conseil départemental des Landes	Landes	Oui
Mener des projets de protection et de valorisation du patrimoine naturel landais	Restauration écologique / continuité écologique	Conseil départemental des Landes	Landes	Oui
Soutenir les projets d'investissement des collectivités landaises	Construction d’une cantine scolaire Construction d’un gymnase +1 autre projet	Conseil départemental des Landes	Landes	Oui
Soutenir l'acquisition de matériel musical		Conseil départemental des Landes	Landes	Oui

Obtenir un conseil juridique

Porteur d’aides

Association des Maires et Présidents d'EPCI de la Seine-Maritime (ADM76)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Réfection/aménagement de la voirie

Bénéficier du soutien et de l'accompagnement en matière d'ingénierie publique en voirie / aménagement de l'espace public

Porteur d’aides

Agence Technique du Département du Rhône (ATDR)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Mise en place d’un café / bistrot

Aider à l’acquisition de propriétés bâties ou non bâties

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 52%

Récurrence

Permanente

Faciliter l’accès des Petites Villes de Demain aux financements verts pour concrétiser leurs projets

Porteur s d’aides

Commission européenne
Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Déployer les équipements numériques

Soutenir les collectivités aux usages numériques

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Finaliser son plan communal de sauvegarde

Porteur d’aides

Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Se former à l’urbanisme expérimental vivrier : récits, outils et méthodes de permanence architecturale et programmation ouverte

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux

Élaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (47)

Porteur d’aides

Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle

Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (47)

Porteur d’aides

Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition de véhicule décarboné
Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
+10 autres projets

Innover dans les territoires ruraux

Porteur d’aides

PETR du Pays du Perche ornais

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 20/03/2023
Échéance : 31/12/2027

Rénovation du gymnase

Bénéficier d'une étude d'aide à la décision pour la rénovation énergétique des bâtiments publics

Porteur d’aides

Service public Des Energies dans la Drôme (SDED)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Soutenir l'acquisition et la restauration de documents patrimoniaux des bibliothèques (FRRAB)

Porteur d’aides

Ministère de la Culture

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Accélérer la transition écologique et numérique : sciences du climat et réponses

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Aider la création et la restauration d’« Itinéraires de Promenades thématiques » (inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée)

Porteur d’aides

Conseil départemental des Landes

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Mener des projets de prévention et collecte sélective des déchets ménagers et assimilés

Porteur d’aides

Conseil départemental des Landes

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 35%

Récurrence

Permanente

Restauration écologique / continuité écologique

Mener des projets de protection et de valorisation du patrimoine naturel landais

Porteur d’aides

Conseil départemental des Landes

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un gymnase
+1 autre projet

Soutenir les projets d'investissement des collectivités landaises

Porteur d’aides

Conseil départemental des Landes

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir l'acquisition de matériel musical

Porteur d’aides

Conseil départemental des Landes

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 45%

Récurrence

Permanente

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