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Commune
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Soutenir les projets dans le domaine du tourisme - Fonds d'Intervention Touristique (FIT 43) 		Gestion d'une base nautique
  • Conseil départemental de la Haute-Loire
Haute-Loire

Oui

 31/12/27
Répartir entre les communes (moins de 10 000 habitants) les recettes des amendes de police
  • Conseil départemental de la Haute-Loire
Haute-Loire

Oui
Sensibiliser les collectivités territoriales et les acteurs économiques aux enjeux de la logistique urbaine
  • ROZO (Privé)
  • Cerema
  • Logistic Low Carbon (Privé)
France

Oui

 31/12/26
Former pour elaborer le zonage pluvial, un outil essentiel pour votre territoire (Formation) 		Gestion des inondations
  • Cerema
France

Oui
Préserver et nettoyer les milieux aquatiques : collecter les déchets dans les milieux aquatiques et zones humides
  • Office de l'eau Guadeloupe
Guadeloupe

Oui

Oui
Optimiser la gestion de votre patrimoine d’ouvrages d’art 		Entretien des ponts
  • Cerema
France

Oui
Acquérir les fondamentaux de la sécurité routière (Formation) 		Installation de miroir de circulation de sécurité routière
  • Cerema
France

Oui
Agir pour l’école de demain : bâtiments, cours et espaces publics 		Construction d’une cantine scolaire
Construction d’une école
+4 autres projets
  • Cerema
France

Oui
Accompagner, de la réflexion à l’évaluation, la mise en œuvre des mesures de la trame verte et bleue régionale 		Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
Restauration écologique / continuité écologique
  • Cerema
France

Oui
Maîtriser le volet « nuisances sonores » dans les projets d’infrastructures de transport routières (Formation / niveau Initiation)
  • Cerema
France

Oui
Prendre en compte les enjeux et exigences de la RE 2020 dans ses projets de construction neuve (Formation) 		Construction d’une cantine scolaire
Création d’une bibliothèque municipale
  • Cerema
France

Oui
Apprendre à utiliser les fichiers fonciers et DV3F (Formation)
  • Cerema
France

Oui
Apprendre à utiliser les fichiers fonciers (Formation) 		Acquisition d'une parcelle
  • Cerema
France

Oui
Appréhender les phénomènes hydrauliques dans les milieux maritimes ou fluviaux (via Modélisation numérique) 		Gestion des inondations
  • Cerema
France

Oui
S'engager pour la sobriété foncière
  • Cerema
France

Oui
Evaluer et maîtriser les nuisances sonores 		Isolation du bâtiment
  • Cerema
France

Oui
Tester sur modèle physique le comportement des ouvrages en canal à houle 		Gestion d'une base nautique
  • Cerema
France

Oui
Développer l’usage des matériaux alternatifs en construction routière 		Réfection/aménagement de la voirie
  • Cerema
France

Oui
Gestion d'une base nautique

Soutenir les projets dans le domaine du tourisme - Fonds d'Intervention Touristique (FIT 43)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Haute-Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 20%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2027

Répartir entre les communes (moins de 10 000 habitants) les recettes des amendes de police

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Haute-Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 30%
  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente

Sensibiliser les collectivités territoriales et les acteurs économiques aux enjeux de la logistique urbaine

Porteur s d’aides

  • ROZO (Privé)
  • Cerema
  • Logistic Low Carbon (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 13/01/2023
  • Échéance : 31/12/2026
Gestion des inondations

Former pour elaborer le zonage pluvial, un outil essentiel pour votre territoire (Formation)

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Préserver et nettoyer les milieux aquatiques : collecter les déchets dans les milieux aquatiques et zones humides

Porteur d’aides

  • Office de l'eau Guadeloupe

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Entretien des ponts

Optimiser la gestion de votre patrimoine d’ouvrages d’art

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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Installation de miroir de circulation de sécurité routière

Acquérir les fondamentaux de la sécurité routière (Formation)

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Construction d’une cantine scolaire
Construction d’une école
+4 autres projets

Agir pour l’école de demain : bâtiments, cours et espaces publics

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
Restauration écologique / continuité écologique

Accompagner, de la réflexion à l’évaluation, la mise en œuvre des mesures de la trame verte et bleue régionale

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Maîtriser le volet « nuisances sonores » dans les projets d’infrastructures de transport routières (Formation / niveau Initiation)

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Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

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  • Permanente
Construction d’une cantine scolaire
Création d’une bibliothèque municipale

Prendre en compte les enjeux et exigences de la RE 2020 dans ses projets de construction neuve (Formation)

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Apprendre à utiliser les fichiers fonciers et DV3F (Formation)

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

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  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Apprendre à utiliser les fichiers fonciers (Formation)

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Porteur d’aides

  • Cerema

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  • Aide en ingénierie

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  • Permanente
Gestion des inondations

Appréhender les phénomènes hydrauliques dans les milieux maritimes ou fluviaux (via Modélisation numérique)

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  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

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  • Permanente

S'engager pour la sobriété foncière

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  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

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  • Permanente
Isolation du bâtiment

Evaluer et maîtriser les nuisances sonores

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  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

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  • Permanente
Gestion d'une base nautique

Tester sur modèle physique le comportement des ouvrages en canal à houle

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Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

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  • Permanente
Réfection/aménagement de la voirie

Développer l’usage des matériaux alternatifs en construction routière

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  • Cerema

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  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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