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Commune
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Développer la mobilité GNV & hydrogène
  • Territoire d'énergie Mayenne
Mayenne

Oui

Développer la mobilité électrique
Acquisition de véhicule décarboné
  • Territoire d'énergie Mayenne
Mayenne

Oui

Etendre les réseaux de lotissement
  • Territoire d'énergie Mayenne
Mayenne

Oui

Effacer les réseaux électriques
  • Territoire d'énergie Mayenne
Mayenne

Oui

Développer de nouvelles formes d'habitat et de services aux publics en milieu rural
  • GAL La Rochelle-Ré-Aunis
GAL La Rochelle-Ré-Aunis

Oui

Mettre en œuvre des actions de protection, connaissance et/ou mobilisation pour la préserver la biodiversité marine
Gestion d'une base nautique
Restauration écologique / continuité écologique
  • Office Français de la Biodiversité (OFB)
  • Parc Naturel Marin de Mayotte
Mayotte

Oui

Favoriser l’aménagement d’infrastructures cyclables hors agglomération pour la pratique du vélo au quotidien
Création d’une voie douce / piste cyclable
Réfection/aménagement de la voirie
  • Conseil départemental de la Vendée
Vendée

Oui

Se former à l'urbanisme : rôles et responsabilités du maire et des conseillers municipaux
  • Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)
Jura

Oui

Se former à la gestion des procédures de reprise de sépultures
  • Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)
Jura

Oui

Se former aux aménagements de voirie : les nouveaux matériaux durables
Réfection/aménagement de la voirie
  • Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)
Jura

Oui

Se former à comment subventionner ses projets
  • Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)
Jura

Oui

Se former aux financements de projets de son territoire par le mécénat
Gestion d'une base nautique
  • Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)
Jura

Oui

Être accompagné dans la rédaction des actes en la forme administrative et publicité foncière
  • Agence départementale Aveyron Ingénierie
Aveyron

Oui

Bénéficier de conseils juridiques liés aux problématiques foncières
  • Agence départementale Aveyron Ingénierie
Aveyron

Oui

Être accompagné et conseillé dans le champ de la commande publique
  • Agence départementale Aveyron Ingénierie
Aveyron

Oui

Être accompagné au choix d'un montage juridique adapté
  • Agence départementale Aveyron Ingénierie
Aveyron

Oui

Être accompagné à la rédaction d'actes juridiques relevant de procédures spécifiques
  • Agence départementale Aveyron Ingénierie
Aveyron

Oui

Soutenir les ports ou consortiums de ports souhaitant adapter leurs infrastructures pour accueillir les activités industrielles liées à l’éolien flottant
  • ADEME
France

Oui

Oui

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