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Commune
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Accompagner l'élaboration d'un schéma directeur des énergies renouvelables (SDEnR)
  • Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)
Gironde

Oui

Oui

Conclure un contrat de prévention pluriannuel « grands employeurs »
  • Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
France

Oui

Contrat Chaleur Renouvelable
Création de logements sociaux
Mise en place d’un réseau de chaleur
+1 autre projet
Haute-Savoie

Oui

S'adapter au recul du trait de côte
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Communes littorales

Oui

31/12/26
Sensibiliser, éduquer et informer du public - Équipement pédagogique et informatif de mise en valeur des milieux naturels
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

Accélérer la transition et la planification écologiques des activités et des espaces maritimes et littoraux
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
France

Oui

31/12/26
Répartir entre les communes (moins de 10 000 habitants) les recettes des amendes de police
  • Conseil départemental de la Haute-Loire
Haute-Loire

Oui

Bénéficier d'un Service d'Assistance à la Gestion Energétique
Gestion d'une base nautique
Isolation du bâtiment
  • SIEL-Territoire d’énergie Loire
Loire

Oui

Mettre en oeuvre la Stratégie Nationale Biodiversité dans les territoires
Acquisition d'une parcelle
Restauration écologique / continuité écologique
  • Agences de l'eau
  • Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL)
  • Directions de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL)
France

Oui

20/12/26
Réduire les obstacles à la frontière franco-suisse
  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
France

Oui

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