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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Maintenir le bon état des eaux et de préservation des usages sensibles via la collecte et le traitement des eaux usées domestiques - étude	Rénover le réseau d’assainissement	Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui		31/12/30
Mettre en place une stratégie de maitrise foncière pour protéger les captages		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui		31/12/30
Soutenir les projets liés aux centres d'incendie et de secours	Installation de bornes et poteaux incendies dans le cadre de la défense extérieure contre l’incendie (DECI)	Conseil départemental du Morbihan	Morbihan	Oui	Oui
Mettre en place des relais classes d'eau pour éduquer à la citoyenneté et favoriser les changements de comportements		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui		31/12/30
Mettre en place des réseaux neufs de collecte et de transport d’eaux usées et des toilettes permanentes sur le domaine public	Rénover le réseau d’assainissement	Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui		31/12/30
Mener des études générales pour l’élaboration, la révision et la mise en œuvre des SAGE (schémas d’aménagement et de gestion des eaux), y compris les enquêtes publiques.		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui		31/12/30
Action pilote inscrite dans un contrat de territoire eau et climat	Rénover le réseau d’assainissement	Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui		31/12/30
Accompagner les ouvrages structurants pour le soutien d’étiage des cours d’eau		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui		31/12/30
Mettre en place des systèmes d'autosurveillance pour réduire les rejets polluants par temps de pluie en zone urbaine		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui		31/12/30
Mettre en place des animations pour réduire les rejets polluants par temps de pluie en zone urbaine		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui		31/12/30
Sauvegarder et restaurer les milieux aquatiques ou humides et leurs milieux connectés	Gestion des inondations Restauration écologique / continuité écologique	Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui		31/12/30
Identifier et développer des activités économiques à impact social avec la Fabrique à initiatives		Avise	France		Oui
Intégrer le rafraîchissement urbain dans les projets d'urbanisme - Plus fraîche ma ville	Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public Construction d’une école +7 autres projets	ADEME	France		Oui
Réaliser des mises en réserve foncière	Acquisition d'une parcelle	Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie			31/12/30
Protéger les captages - Indemniser les servitudes prescrites par les DUP des captages		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui		31/12/30
Réaliser des travaux d'assainissement d'urgence pour restaurer des écosystèmes aquatiques ou littoraux	Gestion des inondations Rénover le réseau d’assainissement	Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui		31/12/30
Réaliser des travaux d'assainissement non collectif	Rénover le réseau d’assainissement	Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui		31/12/30

Rénover le réseau d’assainissement

Maintenir le bon état des eaux et de préservation des usages sensibles via la collecte et le traitement des eaux usées domestiques - étude

Porteur d’aides

Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Mettre en place une stratégie de maitrise foncière pour protéger les captages

Porteur d’aides

Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Installation de bornes et poteaux incendies dans le cadre de la défense extérieure contre l’incendie (DECI)

Soutenir les projets liés aux centres d'incendie et de secours

Porteur d’aides

Conseil départemental du Morbihan

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 30%

Récurrence

Permanente

Mettre en place des relais classes d'eau pour éduquer à la citoyenneté et favoriser les changements de comportements

Porteur d’aides

Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Rénover le réseau d’assainissement

Mettre en place des réseaux neufs de collecte et de transport d’eaux usées et des toilettes permanentes sur le domaine public

Porteur d’aides

Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Mener des études générales pour l’élaboration, la révision et la mise en œuvre des SAGE (schémas d’aménagement et de gestion des eaux), y compris les enquêtes publiques.

Porteur d’aides

Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

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Échéance : 31/12/2030

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Rénover le réseau d’assainissement

Action pilote inscrite dans un contrat de territoire eau et climat

Porteur d’aides

Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

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Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Accompagner les ouvrages structurants pour le soutien d’étiage des cours d’eau

Porteur d’aides

Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Récurrente

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Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Mettre en place des systèmes d'autosurveillance pour réduire les rejets polluants par temps de pluie en zone urbaine

Porteur d’aides

Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

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Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Mettre en place des animations pour réduire les rejets polluants par temps de pluie en zone urbaine

Porteur d’aides

Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Récurrente

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Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Gestion des inondations
Restauration écologique / continuité écologique

Sauvegarder et restaurer les milieux aquatiques ou humides et leurs milieux connectés

Porteur d’aides

Agence de l'eau Seine Normandie

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Aide financière

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 80%

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Identifier et développer des activités économiques à impact social avec la Fabrique à initiatives

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Avise

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Aide en ingénierie

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Permanente

Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Construction d’une école
+7 autres projets

Intégrer le rafraîchissement urbain dans les projets d'urbanisme - Plus fraîche ma ville

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ADEME

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Aide en ingénierie

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Permanente

Acquisition d'une parcelle

Réaliser des mises en réserve foncière

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Protéger les captages - Indemniser les servitudes prescrites par les DUP des captages

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Agence de l'eau Seine Normandie

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Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

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Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Gestion des inondations
Rénover le réseau d’assainissement

Réaliser des travaux d'assainissement d'urgence pour restaurer des écosystèmes aquatiques ou littoraux

Porteur d’aides

Agence de l'eau Seine Normandie

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Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

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Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Rénover le réseau d’assainissement

Réaliser des travaux d'assainissement non collectif

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Agence de l'eau Seine Normandie

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