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Commune

Guichet unique Essonne

GUICHET UNIQUE D'INGÉNIERIE TERRITORIALE POUR LES COMMUNES RURALES

Vous êtes maire d'une commune rurale essonnienne et vous avez des projets, mais vous n'avez pas les ressources internes pour les mener à bien ? Le guichet unique d'ingénierie territoriale est la solution pour vous accompagner dans la réalisation concrète de vos projets.

Nouvelle fonctionnalité

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Financer la préservation du patrimoine naturel	Gestion des inondations Restauration écologique / continuité écologique	Seine Normandie Agglomération (SNA)	CA Seine Normandie Agglomération	Oui
Développer, restaurer et valoriser le patrimoine culturel	Restauration du patrimoine religieux	Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Soutenir l'enrichissement et la restauration des collections des musées et fonds patrimoniaux des bibliothèques		Conseil régional d'Occitanie	Occitanie
Réduire l'usage des produits phytosanitaires		Conseil régional d'Occitanie	Occitanie
Arts de la Scène - Aide à la diffusion de proximité		Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Soutenir les actions de sensibilisation, d'éducation ou de formation à la transition écologique et énergétique		Conseil régional d'Occitanie	Occitanie
Aider les projets collectifs en lien avec la Mémoire		Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Investir en faveur de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans le bâti et les transports urbains innovants - ELENA		Commission européenne	France			Oui
Définir et mettre en oeuvre un Projet alimentaire territorial (PAT)		Banque des Territoires Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire	Communes bénéficiaires du programme P...	Oui		Oui
Accéder au préfinancement des subventions ou du FCTVA par le prêt relais		La Banque Postale	France		Oui
Optimiser la gestion de votre trésorerie par la ligne de trésorerie		La Banque Postale	France		Oui
Donner vie à vos projets d'investissement grâce à un financement à moyen-long terme		La Banque Postale	France		Oui
Traiter les copropriétés fragiles et en difficulté		Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)	France	Oui		Oui
Accompagner à la création, au développement, à la consolidation et à la professionalisation d'un garage solidaire -SOLIDARAUTO		Fédération Solidarauto (Privé)	France			Oui
Lutter contre l'habitat indigne et dégradé		Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)	France	Oui		Oui
Accompagner les collectivités à la transformation numérique - Métiers support	Déployer les équipements numériques	Agence Technique Départementale 24 - ATD (opérateur public de services numériques - OPSN)	Dordogne			Oui
Adapter les logements à la perte d'autonomie		Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)	France	Oui		Oui
Développer un parc locatif privé à vocation sociale		Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)	France	Oui		Oui

Gestion des inondations Restauration écologique / continuité écologique

Financer la préservation du patrimoine naturel

Porteur d’aides

Seine Normandie Agglomération (SNA)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 50%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Restauration du patrimoine religieux

Développer, restaurer et valoriser le patrimoine culturel

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Récurrente

Soutenir l'enrichissement et la restauration des collections des musées et fonds patrimoniaux des bibliothèques

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Récurrence

Récurrente

Réduire l'usage des produits phytosanitaires

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Récurrence

Ponctuelle

Arts de la Scène - Aide à la diffusion de proximité

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir les actions de sensibilisation, d'éducation ou de formation à la transition écologique et énergétique

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

Récurrente

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Aider les projets collectifs en lien avec la Mémoire

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

Récurrente

Investir en faveur de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans le bâti et les transports urbains innovants - ELENA

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Spécifique PVD Définir et mettre en oeuvre un Projet alimentaire territorial (PAT)

Porteur s d’aides

Banque des Territoires
Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Accéder au préfinancement des subventions ou du FCTVA par le prêt relais

Porteur d’aides

La Banque Postale

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Optimiser la gestion de votre trésorerie par la ligne de trésorerie

Porteur d’aides

La Banque Postale

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Donner vie à vos projets d'investissement grâce à un financement à moyen-long terme

Porteur d’aides

La Banque Postale

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Traiter les copropriétés fragiles et en difficulté

Porteur d’aides

Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 35%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

Accompagner à la création, au développement, à la consolidation et à la professionalisation d'un garage solidaire -SOLIDARAUTO

Porteur d’aides

Fédération Solidarauto (Privé)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Lutter contre l'habitat indigne et dégradé

Porteur d’aides

Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 100%

Récurrence

Permanente

Déployer les équipements numériques

Accompagner les collectivités à la transformation numérique - Métiers support

Porteur d’aides

Agence Technique Départementale 24 - ATD (opérateur public de services numériques - OPSN)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Adapter les logements à la perte d'autonomie

Porteur d’aides

Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 35%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

Développer un parc locatif privé à vocation sociale

Porteur d’aides

Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 35%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

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