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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie
Valoriser le patrimoine naturel et promouvoir les actions en termes d'EEDD et de sensibilisation à la préservation du patrimoine	Gestion d'une base nautique	Groupe d'action locale (GAL) Nord et Centre de Mayotte	GAL Nord et Centre de Mayotte	Oui		Oui
Financer la santé numérique et les services liés au prendre soin	Mise en place de la télémedecine	Banque des Territoires	France		Oui	Oui
Aménager les Espaces Naturels Sensibles (ENS) délégués	Acquisition d'une parcelle Restauration écologique / continuité écologique	Conseil départemental du Calvados	Calvados	Oui
Être informé des opportunités transfrontalières		Mission opérationnelle transfrontalière (MOT)	France			Oui
Développer le domaine de l'Eau et de l'Assainissement	Gestion d'une base nautique Rénover le réseau d’assainissement	Conseil départemental de l'Aude Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse	Aude	Oui
Financer des travaux connexes liés aux opérations d’aménagement foncier		Conseil départemental de l'Aude	Aude	Oui
Favoriser l'accès aux structures d'accueil polyvalent du public		Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Languedoc-Roussillon (CARSAT) Conseil départemental de l'Aude Mutualité sociale agricole (MSA) +1 autres	Aude	Oui
Bénéficier d'une aide à la structuration des moyens des Petites Villes de demain		Banque des Territoires	Communes bénéficiaires du programme P...			Oui
Bénéficier d'un accompagnement à la stratégie foncière et immobilière des Petites Villes de demain		Banque des Territoires	Communes bénéficiaires du programme P...			Oui
Bénéficier d’un co-financement pour fiabiliser et expérimenter des solutions innovantes		Banque des Territoires	Communes bénéficiaires du programme P...			Oui
Bénéficier d'un co-financement des Assistances à maîtrise d’ouvrage (AMO) des Petites villes de demain		Banque des Territoires	Communes bénéficiaires du programme P...			Oui
Co-financer l'ingénierie opérationnelle pour les Petites Villes de demain		Banque des Territoires	Communes bénéficiaires du programme P...			Oui
Bénéficier d'un accompagnement en ingénierie de données avec Dataviz	Gestion d'une base nautique	Banque des Territoires	Communes bénéficiaires du programme P...			Oui
Bénéficier d'un co-financement des ingénieries locales stratégiques des Petites de Villes de demain		Banque des Territoires	Communes bénéficiaires du programme P...			Oui
Soutenir la restauration du patrimoine immobilier protégé	Gestion d'une base nautique Restauration du patrimoine religieux	Conseil départemental de la Vendée	Vendée	Oui
Soutenir la restauration et la mise en valeur du patrimoine mobilier décoratif et funéraire		Conseil départemental de la Vendée	Vendée	Oui
Accompagner la réduction de l'impact de l'assainissement en zone littorale	Rénover le réseau d’assainissement	Conseil départemental de la Vendée	Communes littorales de Vendée	Oui
Soutenir la restauration et la préservation des milieux aquatiques ainsi que l'amélioration de la gestion quantitative de la ressources en eau en période d'étiage	Gestion d'une base nautique Restauration écologique / continuité écologique	Conseil départemental de la Vendée	Vendée	Oui

Gestion d'une base nautique

Valoriser le patrimoine naturel et promouvoir les actions en termes d'EEDD et de sensibilisation à la préservation du patrimoine

Porteur d’aides

Groupe d'action locale (GAL) Nord et Centre de Mayotte

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 100%

Récurrence

Permanente

Mise en place de la télémedecine

Financer la santé numérique et les services liés au prendre soin

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle
Restauration écologique / continuité écologique

Aménager les Espaces Naturels Sensibles (ENS) délégués

Porteur d’aides

Conseil départemental du Calvados

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

Permanente

Être informé des opportunités transfrontalières

Porteur d’aides

Mission opérationnelle transfrontalière (MOT)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Rénover le réseau d’assainissement

Développer le domaine de l'Eau et de l'Assainissement

Porteur s d’aides

Conseil départemental de l'Aude
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Financer des travaux connexes liés aux opérations d’aménagement foncier

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Aude

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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Favoriser l'accès aux structures d'accueil polyvalent du public

Porteur s d’aides

Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Languedoc-Roussillon (CARSAT)
Conseil départemental de l'Aude
Mutualité sociale agricole (MSA)
+1 autres

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Spécifique PVD Bénéficier d'une aide à la structuration des moyens des Petites Villes de demain

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Spécifique PVD Bénéficier d'un accompagnement à la stratégie foncière et immobilière des Petites Villes de demain

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Spécifique PVD Bénéficier d’un co-financement pour fiabiliser et expérimenter des solutions innovantes

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Spécifique PVD Bénéficier d'un co-financement des Assistances à maîtrise d’ouvrage (AMO) des Petites villes de demain

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Permanente

Spécifique PVD Co-financer l'ingénierie opérationnelle pour les Petites Villes de demain

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Spécifique PVD Bénéficier d'un accompagnement en ingénierie de données avec Dataviz

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Spécifique PVD Bénéficier d'un co-financement des ingénieries locales stratégiques des Petites de Villes de demain

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Restauration du patrimoine religieux

Soutenir la restauration du patrimoine immobilier protégé

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Vendée

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 15%
Max : 40%

Récurrence

Permanente

Soutenir la restauration et la mise en valeur du patrimoine mobilier décoratif et funéraire

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Vendée

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 75%

Récurrence

Permanente

Rénover le réseau d’assainissement

Accompagner la réduction de l'impact de l'assainissement en zone littorale

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Vendée

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 30%

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Restauration écologique / continuité écologique

Soutenir la restauration et la préservation des milieux aquatiques ainsi que l'amélioration de la gestion quantitative de la ressources en eau en période d'étiage

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Vendée

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 10%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

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Spécifique PVD Bénéficier d'une aide à la structuration des moyens des Petites Villes de demain

Porteur d’aides

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Spécifique PVD Bénéficier d'un accompagnement à la stratégie foncière et immobilière des Petites Villes de demain

Porteur d’aides

Nature de l’aide

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Spécifique PVD Bénéficier d’un co-financement pour fiabiliser et expérimenter des solutions innovantes

Porteur d’aides

Nature de l’aide

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Spécifique PVD Bénéficier d'un co-financement des Assistances à maîtrise d’ouvrage (AMO) des Petites villes de demain

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

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Spécifique PVD Co-financer l'ingénierie opérationnelle pour les Petites Villes de demain

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

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Spécifique PVD Bénéficier d'un accompagnement en ingénierie de données avec Dataviz

Porteur d’aides

Nature de l’aide

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Spécifique PVD Bénéficier d'un co-financement des ingénieries locales stratégiques des Petites de Villes de demain

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

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Nature de l’aide

Taux de subvention

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