DESCRIPTION DU DISPOSITIF

Soutien aux manifestations littéraires et actions de promotion du livre, de la lecture et de la littérature ayant une résonance sur le territoire charentais

MODE DE CALCUL

Le montant de la subvention est attribué en fonction de la nature du projet

25 % des charges artistiques/techniques

Plancher : 500 €

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,

Autres critères d’éligibilité :

CRITERES D'INTERVENTION

• définition du projet en amont avec la Médiathèque départementale
• présence d'éditeurs issus de la Région
• médiation auprès des scolaires et autres actions en faveur des jeunes lecteurs
• ancrage local de la programmation (résidence d'artistes, organisation de spectacles, d'expositions ou de rencontres entre lecteurs durant toute l'année)
• impacts sur l'économie locale
• présence d'écrivains/éditeurs issus de la région
• dédicaces
• les auteurs et illustrateurs qui participent aux animations devront être rémunérés conformément à la charte des auteurs
• présence d'artistes professionnels et compagnies rémunérées (contrats de cession/ d'engagement)
• les actions menées en matière de développement durable

Seront exclues du dispositif les manifestations :

• dont les associations porteuses sont une émanation d'une bibliothèque ou d'une médiathèque
• les manifestations sans réelle envergure départementale (communication très localisée, sans soutien avéré des partenaires locaux)
• dont le budget élaboré aurait une subvention inférieure à 500 €
• ne faisant pas apparaître de participation (prêt, mise à disposition), de financements d'une ou plusieurs collectivités locales ou intercommunalités

PIECES A FOURNIR

• un courrier sollicitant le concours du Département de la Charente
• les pièces structurelles du demandeur : statuts, rapport d'activité, membres...
• les documents financiers : budget, documents comptables, RIB...
• tout autre document complémentaire utile à l'appréciation de la demande
• le projet détaillé
• le budget prévisionnel
• la copie des contrats / devis signés avec les auteurs et/ou les artistes professionnels présents

Il est demandé à chaque partenaire qui sollicite l’accompagnement et/ou le soutien financier du Département de la Charente de promouvoir l’égalité femmes-hommes dans la préparation, le déroulement et le bilan des actions financées. Cela devra se traduire dans la transmission de données qualitatives et quantitatives sexuées sur le public visé, le public touché et/ou la mobilisation des équipes sur l’égalité femmes-hommes. 

MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT

Modalités particulières d'instruction : avis de la médiathèque départementale

Pour les besoins de l'instruction, vous disposez d'un délai de 15 jours pour répondre aux demandes de pièces complémentaires.

Modalités de versement : en une seule fois, à la notification de décision ou de la convention, sous réserve de la complétude du dossier

En cas de versements multiples (acompte + solde), le versement du solde se fera à la réception du compte rendu financier de l'action subventionnée. Pour les associations avec lesquelles une convention est conclue, ce compte rendu sera accompagné, si nécessaire, de la liste des clés de répartition utilisées et des comptes détaillés par activités ou actions de la structure.

Caducité : au 31 décembre de l'année sur laquelle la subvention a été attribuée