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Réfection/aménagement de la voirie

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Culture et identité collective / patrimoine / sports
Développement économique / production et consommation
Eau et milieux aquatiques
Énergies / Déchets
Fonctions support
Mobilité / transports
Nature / environnement
Solidarités / lien social
Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
Aide financière
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Accompagner les territoires de montagne soumis aux risques émergents Développer les infrastructures de covoiturage
  • Cerema
Ensemble des massifs français

Oui

 31/12/24
Développer le covoiturage Développer les infrastructures de covoiturage
Inciter financièrement le covoiturage
  • Cerema
France

Oui

 31/12/24
Aménager des voies réservées sur votre réseau structurant Développer les infrastructures de covoiturage
  • Cerema
France

Oui
Soutenir le développement d'une mobilité décarbonée Développer les infrastructures de covoiturage
  • Cerema
France

Oui
Financer des projets d’infrastructure de transport durable Entretien des ponts
Installation de bornes électriques
  • Banque des Territoires
France
Cartographier les ouvrages d’art et estimer rapidement les besoins en rénovation Entretien des ponts
  • Banque des Territoires
France

Oui
Optimiser la gestion de votre patrimoine d’ouvrages d’art Entretien des ponts
  • Cerema
France

Oui
Restaurer les zones humides dans le cadre de la GEMAPI Gestion des inondations
Restauration écologique / continuité écologique
  • Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Rhône-Méditerranée-Corse (Bassin hydr...

Oui

 31/12/24
Protéger et restaurer les milieux aquatiques ou humides et leurs milieux connectés Gestion des inondations
Restauration écologique / continuité écologique
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

 31/12/24
Prévenir les inondations et les étiages Gestion des inondations
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

 31/12/24
Financer la préservation du patrimoine naturel Gestion des inondations
Restauration écologique / continuité écologique
  • Seine Normandie Agglomération (SNA)
CA Seine Normandie Agglomération

Oui
Réaliser des travaux connexes aux aménagements fonciers ruraux Gestion des inondations
  • Conseil départemental de l'Aube
Aube

Oui
Être accompagné pour créer un observatoire des friches Gestion des inondations
  • Agences d'urbanisme
France

Oui
Soutenir les aménagements de sécurité routière Installation de miroir de circulation de sécurité routière
Installation de ralentisseur
  • Conseil départemental de la Charente
Charente

Oui
Soutenir les aménagements de sécurité routière des communes et groupements de communes Installation de miroir de circulation de sécurité routière
  • Conseil départemental de la Loire
Loire

Oui
Subventionner les aménagements liés à la sécurité routière Installation de miroir de circulation de sécurité routière
Installation de ralentisseur
  • Conseil départemental de la Vienne
Vienne

Oui
Acquérir les fondamentaux de la sécurité routière (Formation) Installation de miroir de circulation de sécurité routière
  • Cerema
France

Oui
Soutenir les travaux de sécurité routière Installation de miroir de circulation de sécurité routière
Installation de ralentisseur
  • Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Bouches-du-Rhône

Oui
Développer les infrastructures de covoiturage

Accompagner les territoires de montagne soumis aux risques émergents

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 16/01/2023
  • Échéance : 31/12/2024
Développer les infrastructures de covoiturage Inciter financièrement le covoiturage

Développer le covoiturage

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 16/01/2023
  • Échéance : 31/12/2024
Développer les infrastructures de covoiturage

Aménager des voies réservées sur votre réseau structurant

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Développer les infrastructures de covoiturage

Soutenir le développement d'une mobilité décarbonée

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Entretien des ponts Installation de bornes électriques

Financer des projets d’infrastructure de transport durable

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Entretien des ponts

Cartographier les ouvrages d’art et estimer rapidement les besoins en rénovation

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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Entretien des ponts

Optimiser la gestion de votre patrimoine d’ouvrages d’art

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Gestion des inondations Restauration écologique / continuité écologique

Restaurer les zones humides dans le cadre de la GEMAPI

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2019
  • Échéance : 31/12/2024
Gestion des inondations Restauration écologique / continuité écologique

Protéger et restaurer les milieux aquatiques ou humides et leurs milieux connectés

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 40%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2019
  • Échéance : 31/12/2024
Gestion des inondations

Prévenir les inondations et les étiages

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 50%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2019
  • Échéance : 31/12/2024
Gestion des inondations Restauration écologique / continuité écologique

Financer la préservation du patrimoine naturel

Porteur d’aides

  • Seine Normandie Agglomération (SNA)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 50%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Gestion des inondations

Réaliser des travaux connexes aux aménagements fonciers ruraux

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Aube

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 20%

Récurrence

  • Permanente
Gestion des inondations

Être accompagné pour créer un observatoire des friches

Porteur d’aides

  • Agences d'urbanisme

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Installation de miroir de circulation de sécurité routière Installation de ralentisseur

Soutenir les aménagements de sécurité routière

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Installation de miroir de circulation de sécurité routière

Soutenir les aménagements de sécurité routière des communes et groupements de communes

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 25%
  • Max : 60%

Récurrence

  • Permanente
Installation de miroir de circulation de sécurité routière Installation de ralentisseur

Subventionner les aménagements liés à la sécurité routière

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Vienne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Installation de miroir de circulation de sécurité routière

Acquérir les fondamentaux de la sécurité routière (Formation)

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Installation de miroir de circulation de sécurité routière Installation de ralentisseur

Soutenir les travaux de sécurité routière

Porteur d’aides

  • Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

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