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Mise en place d’un réseau de chaleur :
(réseau chaleur, chauffage urbain, chaleur collective, distribution chaleur, énergie thermique, mobilité, transport, déplacement, circulation, vélo, transport collectif, intermodalité, accessibilité, installer, mettre en place, implanter, déployer, équiper, aménager, disposer, placer, PMR, handicap, mise aux normes, ADAP, mobilité réduite, adaptation, création, construire, mise en place, implantation, installation, établissement, aménagement, réalisation, développement, rénovation, réhabilitation, restauration, amélioration, travaux, modernisation, restructuration, remise en état, assainissement, eau, réseau, station épuration, pluvial, hydraulique, traitement, eau usée, voirie, route, chaussée, trottoir, infrastructure routière, réseau routier, chemin)

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Culture et identité collective / patrimoine / sports
Développement économique / production et consommation
Eau et milieux aquatiques
Énergies / Déchets
Fonctions support
Mobilité / transports
Nature / environnement
Solidarités / lien social
Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
Aide financière
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Bénéficier de Conseils, d'Assistance Technique (AT) et d'Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour les problématiques quotidiennes des collectivités adhérentes 		Entretien des ponts
Gestion des inondations
+4 autres projets
  • Ingénierie et Territoires 04
Alpes-de-Haute-Provence

Oui
Bénéficier des meilleurs prix du marché (électricité, gaz naturel et/ou bois-énergie)
  • SIEL-Territoire d’énergie Loire
Loire

Oui
Réaliser la phase d'études d’une opération d’entretien, de réparation ou de renforcement de chaussées routières
  • Cerema
France

Oui
Renforcer les capacités opérationnelles, améliorer les performances quantitatives des systèmes de production, transport/distribution, recherche de fuites, suivi performances réseau
  • Office de l'eau Guadeloupe
Guadeloupe

Oui
Maîtriser le volet « nuisances sonores » dans les projets d’infrastructures de transport routières - Approfondissement (Formation)
  • Cerema
France

Oui
Accompagner l'assainissement des infrastructures et la protection des milieux aquatiques 		Rénover le réseau d’assainissement
  • Cerema
France

Oui
Favoriser une gestion intégrée de l’eau en ville et dans les infrastructures de transport 		Gestion des inondations
Rénover le réseau d’assainissement
  • Cerema
France

Oui
Appliquer les nouvelles règles sur la visibilité en conception routière (formation)
  • Cerema
France

Oui
Renouveler et étendre les réseaux de collecte d'eaux usées 		Rénover le réseau d’assainissement
  • Office de l'eau Guadeloupe
Guadeloupe

Oui

Oui
Assiter les collectivités en ingénierie technique et administrative
  • Nièvre Ingénierie
Nièvre

Oui
Réalisez un diagnostic en intelligence artificielle pour identifier des cas d’usage et définir une feuille de route
  • Conseil régional du Grand Est
Grand Est

Oui
Accompagnement des propriétaires pour la rénovation énergétique de leur maison 		Isolation du bâtiment
  • Conseil régional du Grand Est
Grand Est

Oui
Bénéficier du soutien et de l'accompagnement en matière d'ingénierie publique en voirie / aménagement de l'espace public 		Réfection/aménagement de la voirie
  • Agence Technique du Département du Rhône (ATDR)
Rhône Département (hors métropole de...

Oui
Investir en tant qu'entreprise forestière dans le cadre du dispositif 403 du FEADER
  • Conseil départemental de la Drôme
  • Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes
Drôme

Oui
Bénéficier du soutien et de l'accompagnement en matière d'ingénierie publique en bâtiment / maîtrise de l'énergie 		Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Construction d'une piscine
+11 autres projets
  • Agence Technique du Département du Rhône (ATDR)
Rhône Département (hors métropole de...

Oui
Aider tous travaux et solutions qui participent à une gestion intégrée des eaux pluviales 		Création de jardins partagés
Gestion des inondations
  • Conseil départemental de l'Oise
Oise

Oui
Favoriser le développement des circulations cyclables
  • Conseil départemental de la Seine-Maritime
Seine-Maritime

Oui
Impulser le changement avec les habitants
  • Fougères Agglomération
  • L'Europe s'engage en Bretagne
CA Fougères Agglomération

Oui

 31/12/27
Entretien des ponts Gestion des inondations +4 autres projets

Bénéficier de Conseils, d'Assistance Technique (AT) et d'Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour les problématiques quotidiennes des collectivités adhérentes

Porteur d’aides

  • Ingénierie et Territoires 04

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Bénéficier des meilleurs prix du marché (électricité, gaz naturel et/ou bois-énergie)

Porteur d’aides

  • SIEL-Territoire d’énergie Loire

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Réaliser la phase d'études d’une opération d’entretien, de réparation ou de renforcement de chaussées routières

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Renforcer les capacités opérationnelles, améliorer les performances quantitatives des systèmes de production, transport/distribution, recherche de fuites, suivi performances réseau

Porteur d’aides

  • Office de l'eau Guadeloupe

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

Maîtriser le volet « nuisances sonores » dans les projets d’infrastructures de transport routières - Approfondissement (Formation)

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Rénover le réseau d’assainissement

Accompagner l'assainissement des infrastructures et la protection des milieux aquatiques

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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Gestion des inondations Rénover le réseau d’assainissement

Favoriser une gestion intégrée de l’eau en ville et dans les infrastructures de transport

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Appliquer les nouvelles règles sur la visibilité en conception routière (formation)

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Rénover le réseau d’assainissement

Renouveler et étendre les réseaux de collecte d'eaux usées

Porteur d’aides

  • Office de l'eau Guadeloupe

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 40%

Récurrence

  • Permanente

Assiter les collectivités en ingénierie technique et administrative

Aide payante

Porteur d’aides

  • Nièvre Ingénierie

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Réalisez un diagnostic en intelligence artificielle pour identifier des cas d’usage et définir une feuille de route

Porteur d’aides

  • Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Isolation du bâtiment

Accompagnement des propriétaires pour la rénovation énergétique de leur maison

Porteur d’aides

  • Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Réfection/aménagement de la voirie

Bénéficier du soutien et de l'accompagnement en matière d'ingénierie publique en voirie / aménagement de l'espace public

Porteur d’aides

  • Agence Technique du Département du Rhône (ATDR)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Investir en tant qu'entreprise forestière dans le cadre du dispositif 403 du FEADER

Porteur s d’aides

  • Conseil départemental de la Drôme
  • Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 30%
  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public Construction d'une piscine +11 autres projets

Bénéficier du soutien et de l'accompagnement en matière d'ingénierie publique en bâtiment / maîtrise de l'énergie

Porteur d’aides

  • Agence Technique du Département du Rhône (ATDR)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Création de jardins partagés Gestion des inondations

Aider tous travaux et solutions qui participent à une gestion intégrée des eaux pluviales

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 57%

Récurrence

  • Permanente

Favoriser le développement des circulations cyclables

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 25%

Récurrence

  • Permanente

Impulser le changement avec les habitants

Porteur s d’aides

  • Fougères Agglomération
  • L'Europe s'engage en Bretagne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2023
  • Échéance : 31/12/2027

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